3.1.2. Cadre réglementaire du système
touristique
Le cadre réglementaire du système touristique
est relatif aux structures intervenant dans sa gestion. Le tableau IX fait le
point de la réglementation existant à tous les niveaux :
Tableau IX : Les
réglementations sur le tourisme selon le niveau
|
Niveau
|
Textes
|
|
International
|
Code Mondial d'Ethique du Tourisme
|
|
Régional
|
Article 34 du Chapitre VII du Traité révisé
instituant la CEDEAO
|
|
Sous-Régional
|
Politique Commune du Tourisme et du Code d'Investissement
Touristique de l'UEMOA
|
|
National
|
Revue de législation en matière du Tourisme au
Bénin avec une cinquante de lois, décrets et
arrêtés.
|
Source : Données de terrain,
2015, réalisé à partir de « La contribution du
secteur du tourisme à l'économie béninoise »
(CES Bénin, 2010), « HITT Inception Analysis BENIN »
(SNV, 2011) et documents du MCAT
| 
