SYNTHESE DES PREVISIONS ET
REALISATIONS DES RECETTES AU COURS DE LA PERIODE ALLANT de 2009 à
2012
Tableau n°6 : Présentation
synthétique des prévisions et réalisations des recettes
à la DPI/K.OCC de 2009 à 2012 en million de FC
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Années
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Prévision
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Recettes réalisées
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Ecarts
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Valeur
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%
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2009
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1508,910428
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691,423528
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817,486900
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54,18%
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2010
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822,160
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569,4323389
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252,7276611
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30,74%
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2011
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1136,4932
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954,346602
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182,146598
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16,03%
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2012
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1571,101169
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910,293311
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660, 807 858
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42,07%
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Source : Nous-mêmes à partir des
données des tableaux n°2, 3, 4 et 5.
Graphique n°5 :
Evolution des prévisions et recettes réalisées au cours de
la période allant de 2009 à 2012
Source : Nous-mêmes à partir des données
du tableau n°6
III.1.2. INTERPRETATION
GLOBALE DES RESULTATS
Au vu de ce graphique, nous constatons qu'en 2009, la
DPI/K.OCC a réalisé 691423528FC, soit 45,82% des recettes par
rapport aux prévisions ou assignations budgétaires qui
étaient de 1508910428FC. Nous remarquons que les recettes
réalisées étaient faibles par rapport aux
prévisions suite à l'affectation de certains contribuables
potentiels à la Direction des Grandes Entreprises (DGE) et la fermeture
de toutes les sociétés minières qui contribuaient à
plus de 70% des recettes.
De ceci, nous avons relevé un écart
négatif de 817486900FC, soit 54,18%.
En 2010, contre les prévisions ou assignations
budgétaires fixées à 822160000FC, la DPI/K.OCC n'a pu
réaliser que 569432338,9FC soit 69,26% des recettes. Ceci était
dû à l'incivisme fiscal constaté chez les contribuables de
la province, le développement accru du secteur informel ainsi que le
détournement des fonds par les agents chargés de recouvrer ces
recettes aux mains des contribuables pour le compte du trésor public.
De ce fait, nous y avons relevé un de 30,74% soit
l'équivalent de 252727661,1FC.
En 2011, par rapport aux prévisions ou assignations
budgétaires fixées à 1136493200FC, cette régie a
réalisé 954346602FC, soit 83,97% des recettes. Tout ceci
causé par les raisons évoquées ci-haut.
Il se dégage un écart négatif de 16,03
soit l'équivalent de 182146598FC.
En 2012, nous nous rendons compte que sur les
prévisions ou assignations budgétaires fixées à
1571101169FC, la DPI/K.OCC a réalisé 57,94%, soit
l'équivalent de 910293311FC. Ceci nous a poussé à relever
un écart de 42,06%, soit l'équivalent de 660807858FC,
causé par l'insolvabilité de certains contribuables ainsi que le
détournement des fonds par les agents.
D'une manière générale, au regard de tout
ce qui précède, nous remarquons que les causes d'augmentation ou
de diminution des recettes au sein de la DPI/K.OCC pour les quatre
années couvertes par notre étude semblent être les
mêmes, notamment : la diminution due à
l'insolvabilité de certains contribuables, le détournement des
fonds par les agents chargés de recouvrement, la mégestion ou
mauvaise canalisation des recettes des entités (centres d'impôts)
par des agents percepteurs ainsi que le développement accru du secteur
informel. Nous remarquons aussi que les agents de cette régie
financière n'ont pas bien travaillé.
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