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étude comparative des prévisions aux réalisations des recettes dans une régie financière. Cas de la Direction Provinciale des impôts Kasai occidental Demembré.par Donatien KATSHIENKE KAMBA Université de Kananga - Graduat en Sciences Economiques et de Gestion 2013 |
a) DéfinitionL'organigramme est un schéma de répartition des tâches et des responsabilités à l'intérieur de l'entreprise29(*). Pour des raisons des conformités scientifiques, nous le présentons de la manière ci-après : b) ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPÔTS/KASAÏ OCCIDENTALDIRECTION SECRÉTARIAT INSPECTION DIVISION D'ASSIETTE DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES DIVISION DU CONTENTIEUX DIVISION DE RECOUVREMENT SERVICES EXTÉRIEURS OU CENTRES D'IMPÔTS SYNTHÉTIQUES DIVISION DES AFFAIRES SOCIALES DIVISION GESTION GESTION BUDGÉTAIRE ET SERVICES GÉNÉRAUX DIVISION INFORMATIQUE CIS KAZUMBA CIS DEKESE CIS DIMBELENGE CIS LUEBO CIS DIBAYA CIS DEMBA CIS LUIZA CIS MWEKA CIS ILEBO CIS KAMONYA CIS TSHIKAPA CIS KANANGA II CIS KANANGA I BUREAU RECOUVREMENT BUREAU BRIGADE ET RECENSEMENT BUREAU ACCUEIL ET VULGARISATION BUREAU APPOINT ET CONTENTIEUX BUREAUX - Maintenance - Suivi des applications BUREAUX · Affaires sociales · Relations publiques, voyage, sport et loisirs BUREAUX ü Élaboration de budget, dépenses et gestion ü Gestion des biens meubles et immeubles ü Gestion matériel, charroi et expédition ü Fourniture et imprimés de valeur BUREAUX 0. Immatriculation 1. Coordination des opérations d'assiettes 2. Gestion 3. Contrôle fiscal BUREAUX - Gestion du personnel - Paie - Formation BUREAUX - Recouvrement - Suivi des procédures de recouvrement et tenue des statistiques - véhicules BUREAUX - Suivi des procédures contentieuses - Suivi des régimes fiscaux 251663872 CHAPITRE III : ETUDE COMPARATIVE DES PREVISIONS ET REALISATIONS DES RECETTESAprès avoir défini les concepts clés faisant corps avec ce sujet, présenté notre cadre d'étude, il serait mieux de faire une étude comparative des prévisions et des recettes réalisées au sein de cette régie financière qui est la Direction Provinciale des Impôts du Kasaï Occidental. C'est dans cette perspective que nous montrons dans les lignes qui suivent comment les prévisions et les recettes réalisées dans cette régie financière se présentent au cours de la période couverte par notre étude (soit de 2009 à 2012), comment elles évoluent et ensuite nous allons comparer les prévisions aux recettes réalisées. De ce fait, nous passons à la présentation des données pour la période déjà précitée. III.1. PRESENTATION DES DONNEES STATSTIQUESDans les tableaux ci-dessous nous présenterons les statistiques de l'évolution des prévisions ainsi que des recettes réalisées à la Direction Provinciale des Impôts Kasaï Occidental, en sigle « DPI/K.OCC » pour une période allant de 2009 à 2012. Tableau n°1 : Données statistique brutes de la DPI/K.occ de 2009 à 2012 en million de FC
Source : Rapports annuels de la DPI Kasaï Occidental 2009, 2010, 2011 et 2012 III.1.1. TRAITEMENT ET COMPARAISON DES DONNEES STATISTIQUES DE LA DPI/K.OCC de 2009 à 2012Pour rendre nos calculs moins fastidieux, nous avons divisé toutes les masses des données statistiques par 1.000.000. Ainsi, on a les tableaux ci-dessous : a. Tableau n°2 : Prévisions et recettes réalisées à la DPI/K.OCC au cours de l'année 2009 en million de FC
SOURCE : Nous-mêmes à partir des données du tableau n°1 Graphique n°1 : Evolution des prévisions et des recettes réalisées par la DPI/K.OCC au cours de l'année 2009
Source : Nous-mêmes à partir des données du tableau n°2 Commentaires Au vu de ce graphique, nous nous rendons compte que c'est au mois de Janvier que la DPI/Kasaï Occidental a réalisé les recettes considérables de 99,564255FC, soit 91,79% par rapport aux 100% des assignations lui fixé au mois de janvier représentant 108,4679FC, et reste des mois, cette régie a baissé ses recettes suite à la corruption des agents chargés pour recouvrer ces recettes aux poches des contribuables pour le compte de trésor public, l'incivisme fiscal constaté par les contribuables de la province, ainsi que la ralentie du volume de transaction des opérateurs économiques qui est faible. Cela étant, en comparant les prévisions et les recettes réalisées par la DPI Kasaï Occidental au cours de l'année 2009, nous constatons que sur les assignations qui ont été fixées à 1508,910428FC, cette dernière n'a réalisé que 691,423528FC des recettes. Bref, nous voyons que la Direction Provinciale des Impôts n'a pas réalisé même le 50% de ce qui a été prévu. b. Tableau n°3 : Evolution des prévisions et recettes réalisées à la DPI/K.OCC au cours de l'année 2010 en million de FC
SOURCE :Nous-mêmes à partir du tableau n°1 Graphique n°2 : Evolution des prévisions et les recettes réalisées à la DPI/K.OCC au cours de l'année 2010
Source : Nous-mêmes à partir des données du tableau n°3. Commentaires Pour raison de comparaison des prévisions aux recettes réalisées à la Direction Provinciale des Impôts Kasaï Occidental au cours de l'année 2010, nous voyons que cette régie a réalisé 569,4323389FC des recettes contre les assignations budgétaires de l'ordre de 822,16FC. Suite à ceci, il se dégage un écart négatif de 252,7276611FC. Nous voyons que c'est au mois de juillet que cette régie a maximisé ses recettes en réalisant 66,282999FC par rapport aux assignations prévues pour ce mois qui étaient de l'ordre de 65,90FC, soit un écart positif de 0,382999FC des recettes par rapport à tout le reste des mois auxquels cette dernière a baissé sensiblement ses recettes suite au développement accru du secteur informel ainsi que le détournement des fonds par les agents chargés de recouvrer ces recettes. c. Tableau n°4 : Evolution des prévisions et recettes réalisées à la DPI/K.OCC au cours de l'année 2011 en million de FC
Graphique n°3 : Evolution des prévisions et recettes réalisées à la DPI.K.OCC au cours de l'année 2011
Commentaires Au regard de ce tableau, nous constatons que la DPI/K.OCC au cours de cette année a réalisé 954,346602FC des recettes contre les assignations budgétaires prévues à 1136,4932FC. Et ceci a dégagé un écart négatif de 182,146598FC. En effet, nous rappelons qu'au cours de cette année, la DPI/ Kasaï Occidental a eu à maximiser ses recettes pour quelques mois, nous citons : - Au mois de février on avait réalisé 64,818210FC des recettes contre les assignations budgétaires de 58,380916FC et l'écart dans ce mois est positif de 6,437294FC ; - Au mois de mai, on avait réalisé 106,027759FC des recettes contre les assignations budgétaires de 77,116075FC, et l'écart dans ce mois était positif de l'ordre de 28,911684FC. - Au mois de juin, les recettes étaient de 83,378120FC contre les assignations budgétaires fixées à 79,630833FC, avec un écart positif de 3,747287FC - Au mois d'août, les recettes réalisées étaient de 81,911053FC contre les prévisions ou assignations budgétaires de 80,216122FC. Ceci a relevé un écart de positif de 1,694931FC ; - Au mois de septembre, les recettes réalisées s'élevaient à 82,267430FC contre les assignations budgétaires de 79,269240FC. Ceci a relevé un écart positif de 2,998190FC. d. Tableau N°5 : Evolution des prévisions et recettes réalisées à la DPI/K.OCC au cours de l'année 2012 en million de FC
Source : Nous-mêmes à partir des données du tableau n°1. Graphique n°4: Evolution des prévisions et recettes réalisées à la DPI/K.OCC au cours de l'année 2012 en million de FC
Source : Nous-mêmes à partir des données du tableau n°5. Commentaire Au regard de ce qui précède, nous constatons que la DPI Kasaï Occidental a réalisé 910,293311FC des recettes par rapport aux assignations budgétaires fixées à 1571,101169FC ; et ceci a relevé un écart négatif de 660, 807 858FC. * 29 P. FOULQUIE et R. Saint Jean, Dictionnaire de la langue philosophique, 3ème édition PNF, 1962, p42 |
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