II.3. MISSION
La mission dévolue à la Direction Provinciale
des Impôts du Kasaï Occidental à l'instar des autres
Directions Provinciales est la suivante :
ü Exercer sa compétence en matière des
ressources humaines, de gestion budgétaire et services
généraux et d'information ;
ü La coordination et le suivi des activités des
services extérieurs en matière de gestion des dossiers uniques,
de contrôle fiscal, de recouvrement et de contentieux fiscal.
Cette dernière accomplie cette mission avec l'appui des
services extérieurs qui sont sous sa gestion
dénommé : les Centres des Impôts et les Centres
d'Impôts Synthétiques (CIS), autrefois appelés
« Ressorts de type A et B ».
II.4. ORGANISATION
ADMINISTRATIVE ET FONCTIONNELLE
Par l'application des dispositions de l'article 5 du
Décret n°0178/2003 portant création de la DGI, la Direction
Provinciale des Impôts du Kasaï Occidental est une des Directions
opérationnelles au niveau de la province et hiérarchiquement
soumise à l'autorité du Directeur Général.
C'est-à-dire qu'au sommet de la Direction Provinciale des Impôts
du Kasaï Occidental, se trouve un Directeur Général, une
inspection de service, les 8 Divisions ainsi que les Centres
Synthétiques des Impôts du type A et B, et les Centres des
Impôts urbains.
En ce qui concerne la Direction Provinciale des Impôts
du Kasaï Occidental, elle compte en son sein : les Centres urbains de
Kananga I, Kananga II, Tshikapa, Kamonia, Ilebo, Mweka, Luebo, Kazumba, Dibaya,
Luiza, Dimbelenge et celui de Dekese en phase expérimentale.
Ces centres des impôts sont chargés de la
gestion de l'ensemble des opérations fiscales auprès des
entreprises, des personnes physiques ou morales, sélectionnées
suivant les critères définis par la Direction
Générale.
Ils s'occupent notamment de la tenue des dossiers uniques (du
contrôle fiscal) du recouvrement et du contentieux de ces entreprises en
ce qui concerne tous les impôts et certains droits relevant de la
compétence de la Direction Générale des Impôts.
Jadis appelés « quartiers
fiscaux », les Centres d'Impôts Synthétiques (CIS)
sont chargés de la gestion des contribuables répondant aux
critères définis par la Direction Générale.
Ces centres fiscaux sont gérés par les cadres de
commandement et dépendent directement du Directeur Provincial, et sont
situés dans les communes et autres localités de la province du
Kasaï Occidental en fonction du potentiel fiscal qui s'y trouve.
Ainsi, nous pouvons les représenter comme
suit :
|
N°
|
DESIGNATION/ CENTRESDES IMPÔTS
|
TYPE DE CENTRE
|
|
1
|
CIS Kananga I
|
A
|
|
2
|
CIS Kananga II
|
A
|
|
3
|
CIS Tshikapa
|
A
|
|
4
|
CIS Ilebo
|
A
|
|
5
|
CIS Kamonia
|
A
|
|
6
|
CIS Luebo
|
B
|
|
7
|
CIS Luiza
|
B
|
|
8
|
CIS Demba
|
A
|
|
9
|
CIS Dibaya
|
B
|
|
10
|
CIS Mweka
|
B
|
|
11
|
CIS Kazumba
|
B
|
|
12
|
CIS Dimbelenge
|
B
|
|
13
|
CIS Dekese (en phase expérimentale)
|
B
|
Source : Archives de la DPI/Kasaï Occidental, 2012.
Chacun d'eux participent à la mobilisation des recettes
et à sa maximisation dans la situation globale de la province. Ils
constituent des services extérieurs sous la gestion de la Direction
Provinciale des Impôts/Kasaï Occidental dans le souci de rapprocher
les contribuables de structures fiables. Leurs compétences sont
déterminées par la loi et gèrent les contribuables
à faibles revenus selon le livre barémique.
La différence entre ces centres des impôts est
que, le type A est dirigé par un Chef de Division et le type B par le
Chef de Bureau.
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