étude comparative des prévisions aux réalisations des recettes dans une régie financière. Cas de la Direction Provinciale des impôts Kasai occidental Demembré.

CHAPITRE II : PRESENTATION DE LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPÔTS KASAÏ OCCIDENTAL

II.1. LOCALISATION

La Direction Provinciale des Impôts du Kasaï Occidental, en sigle DPI/K.OCC, est située au n°236 au croisement des avenues Kasa-vubu et Guillaume LUBAYA, quartier Malandji, commune urbaine de Kananga, ville de Kananga, province du Kasaï Occidental.

Elle a pour raison d'efficacité éloignée deux de ses services dont l'un est situé au Rez-de-chaussée de l'immeuble IMMO-Kasaï et l'autre sur le Boulevard de Laurent Désiré KABILA, dans la commune de Kananga à proximité de la gare centrale de la SNCC.

II.2. APERÇU HISTORIQUE

La Direction Provinciale des Impôts du Kasaï Occidental est l'un des services opérationnels de la Direction Générale des Impôts, en sigles DGI, dont le siège principal et l'administration centrale se trouvent à Kinshasa.

Cela étant, sa législation fiscale nationale se fonde essentiellement sur les Ordonnances-lois n°69-006, 69-007 et 69-009 du 10 février 1969 ainsi que sur celle n°69-058 du 05 décembre 1969 relatives respectivement à l'impôt réel, à l'Impôt Exceptionnel sur les Rémunérations des Expatriés, aux impôts cédulaires sur les Revenus et à l'impôt sur le chiffre d'affaires.

De ce fait, cette dernière a connu des grands moments forts de son histoire sur le plan structuro-administratif, gestionnaire et législatif, nous citons :

De 1960 à 1988 : elle était sous la tutelle du Ministère des Finances mais sans autonomie financière. En province, elle dépendait de la Division des Finances qui était la structure de gestion, mais laquelle n'a plus répondu au développement technique moderne de la fiscalité et n'a pas réussi la mobilisation et la maximisation du Trésor Public selon les attentes du Gouvernement.

En 1988 : fut créée la Direction Générale des Contributions, en sigle DGC, conformément à l'Ordonnance-loi n°88/089 du 10 mars 1988 ayant une autonomie financière et administrative dont la mission principale était de mobiliser et de maximiser les recettes de l'Etat. Celle-ci est créée en application de l'Ordonnance-loi n°89-100 du 12 mai 1989 fixant l'organisation et le cadre organique de la Direction Provinciale des Impôts, mais avant cela, l'Ordonnance-loi n°88-039 du 10 mars 1988 créait déjà ses services publics qui doivent plus tard être modifiés et complétés par le Décret n°017/2003 et 18/2003 du 02 mars 2003.

De 2003 à nos jours : cette période est marquée par des grandes mutations dont notamment le remplacement du concept « Contribution » par celui d' « Impôt » pour justifier le caractère coercitif dans la manière de recouvrir les redevances de l'Etat.

Ces mutations ont été entérinées par le Décret-loi n°04/099 du 30 décembre 2004 et tout son personnel a été injecté dans la nouvelle Direction Générale des Impôts, et ses structures changèrent aussi^28(*).

* ²⁸ Ordonnance-loi n°89-039 du 10 mars 1988 portant création de la DGI, un journal officiel de la RDC, 30^ème numéro spécial, juin 1987, p5