II.5. STRUCTURE
ORGANIQUE
La Direction Provinciale des Impôts Kasaï
Occidental a des structures qui lui permettent de placer les hommes, les
matériels, les équipements et documents pour la réussite
de ses objectifs.
De ce fait, elle favorise le respect de la hiérarchie
en affectant les compétences et le savoir-faire ainsi qu'à
répartir les tâches selon le nombre d'agents en tenant compte de
grade de chacun.
La Direction Provinciale des Impôts Kasaï
Occidental outre le secrétariat et l'inspection, elle compte en son sein
7 Divisions, à savoir :
SECRETARIAT
Le secrétariat s'occupe de la relation et transmission
immédiate des correspondances revêtant un caractère urgent
au Directeur, le dispatching du courrier, suivi de l'expédition
effective du courrier sortant. Expéditions des lettres destinées
à l'administration centrale et autres destinations, réception
physique du courrier émanant des divers services.
En plus, il s'occupe également de la mise en
conformité des lettres et autres documents signés par le
Directeur Provincial ; la saisie des documents, préparation du
journal d'audience, de nettoyage des bureaux et l'entretien des mobiliers et
matériels de bureau du Directeur ; et autres tâches
traditionnellement dévolues à un secrétariat.
INSPECTION
Elle a pour tâches de (d') :
- Contrôler tous les services de la Direction
Provinciale des Impôts du Kasaï Occidental sur ordre du Directeur
Provincial ou sur celui du Directeur Général de force
exceptionnelle ;
- Effectuer des missions d'enquête et veiller à
l'application régulière des textes légaux ainsi que
règlements en vigueur et au respect strict des directives de
l'administration centrale ;
- Proposer, suite aux manquements constatés, les
mesures disciplinaires et les actions de nature à améliorer
l'organisation et le fonctionnement des services.
· LA DIVISION DES RESSOURCES
HUMAINES
Elle s'occupe de la gestion du personnel affecté
à la DPI/Kasaï Occidental, faire rapport à la
hiérarchie au besoin en recrutement et le besoin en formation. Elle fait
respecter et appliquer les normes administratives régissant le personnel
de la carrière publique.
Elle compte à son sein trois bureaux, à
savoir :
ü Bureau gestion du personnel ;
ü Bureau de la paie des agents ;
ü Bureau de formation des agents, ainsi que leur
recrutement.
· LA DIVISION DES AFFAIRES
SOCIALES
Comme toutes les autres Divisions, la Division des affaires
sociales a pour tâches :
- Supervision de toutes les manifestations, les rencontres et
les cérémonies organisées par la DPI/Kasaï
Occidental ;
- Programmation et paiement des appels de fonds et de
déclaration de créances médicales, supervision de la
distribution de livres, des tenues et autres ;
- Suivi de la mise à jour de la situation familiale des
agents ;
- Suivi des dossiers des agents malades
transférés dans des hôpitaux.
Elle a deux bureaux suivants :
ü Bureau des affaires sociales (santés,
funérailles, etc.) ;
ü Bureau des relations publiques, voyages, sports et
loisirs.
· LA DIVISION DE GESTION BUDGETAIRE ET SERVICES
GENERAUX
Elle a comme attributions : la gestion des crédits
alloués à la Direction Provinciale des Impôts du Kasaï
Occidental, coordination, harmonisation et suivi de la gestion de la part des
pénalités revenant aux services et la gestion de meubles et
immeubles lui appartenant.
Cette division est dirigée par un Chef de Division et
fonctionne avec quatre bureaux qui sont :
ü Elaboration du budget, dépense et gestion des
crédits ;
ü Gestion des biens meubles et immeubles ;
ü Gestion des matériels, charrois et
expédition ;
ü Gestion des fournitures et imprimés.
· LA DIVISION D'INFORMATIQUE
Elle s'occupe de l'information de tous les services de la DPI
Kasaï Occidental. Outre le secrétariat, elle a à son sein
deux bureaux dont celui de suivi des applications et l'autre de
maintenance.
· LA DIVISION D'ASSIETTE
Elle s'occupe de la tenue, actualisation et suivi du
répertoire général de la DPI du Kasaï Occidental
ainsi que toute la matière d'assiette fiscale. Elle est
subdivisée en quatre bureaux qui sont :
ü Immatriculation et gestion des
répertoires ;
ü Coordination des opérations d'assiettes ;
ü Gestion ;
ü Contrôle fiscal.
· LA DIVISION DE RECOUVREMENT
Elle a comme bureau à son sein :
ü Bureau des recettes provinciales ;
ü Bureau véhicules ;
ü Bureau d'apurement et attestation fiscale.
Cette Division s'occupe de la définition de la
stratégie ainsi que les objectifs quantitatifs et qualitatifs en
matière de recouvrement. Elle s'occupe de (d') :
- L'élaboration, coordination, harmonisation et
supervision des procédures de recouvrement et des poursuites sur
l'ensemble de la province ;
- L'évaluation des performances des services
opérationnels et consolidation des résultats en matière de
recouvrement ;
- Suivi des statistiques des recettes et du compte du
Trésor Public au regard des encaissements ;
- L'assistance, le cas échéant, des services
opérationnels dans le traitement des dossiers importants, en
matière.
· LA DIVISION DES CONTENTIEUX
Dirigée par un Chef de Division, elle compte deux
bureaux, à savoir :
ü Bureau suivi des procédures contentieuses ;
ü Bureau suivi des régimes fiscaux d'exception.
Cette dernière s'occupe de :
- La réception des copies des dossiers ayant fait
l'objet de recours ;
- Suivi et exploitation des statistiques des
réclamations réceptionnées et/ou instruites en nombre et
en valeur ;
- Exploitation des rapports mensuels ;
- La centralisation et exploitation des données
mensuelles des opérations exonérées ;
- Constitution et mise à jour des répertoires
général et sectoriel des contribuables exonérés.
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