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Action publique de l'état dans le secteur des télécommunications/TIC au Cameroun de 2009 à  2019.


par Bernard Ohrel ANDZENE
Université de Yaoundé II-SOA - Master 2020
  

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SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE 1

I- CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L'ETUDE 2

II- CADRE CONCEPTUELLE ET THEORIQUE DE L'ETUDE ..4

III- DELIMITATION DU SUJET .7

IV- OBJECTIFS ET INTERET DE L'ETUDE 10

V- REVUE DE LITTERATURE ET ETAT SUR LA QUESTION 13

VI- PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES ..16

VII- CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE ..18

VIII- ANNONCE DU PLAN ..25

PREMIERE PARTIE : CADRE INSTITUTIONNEL ET OPERATIONNEL DE L'ACTION PUBLIQUE DE L'ETAT DANS LE SECTEUR DES TELECOMUNICATIONS /TIC AU

CAMEROUN 26

CHAPITRE I : LA PROGRAMMATION DE L'ACTION PUBLIQUE DE L'ETAT DANS LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS/TIC AU CAMEROUN ENTRE 2009-

2019 .28

CHAPITRE II L'OPERATIONNALISATION DE L'ACTION PUBLIQUE DE L'ETAT DANS LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS/TIC AU CAMEROUN AU COURS DE LA PERIODE 2009-

2019 ..37
DEUXIEME PARTIE : DIAGNOSTICATION DE L'ACTION PUBLIQUE DE L'ETAT

DANS LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS AU CAMEROUN 51

CHAPITRE III : EVALUATION DE L'ACTION PUBLIQUE DES

TELECOMMUNICATIONS AU CAMEROUN .53

CHAPITRE IV : LES PERSPECTIVES POUR L'AMELIORATION DE L'ACTION

PUBLIQUE DES TELECOMMUNICATIONS AU CAMEROUN ....72

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE ....80

CONCLUSION GENERALE 82

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 83

ANNEXES ..87

TABLES DE MATIERES 94

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L'Action Publique de l'Etat dans le secteur des Télécommunications /TIC de 2009 à 2019 au Cameroun

INTRODUCTION GENERALE

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Le secteur des technologies de l'information et de la communication joue un rôle crucial dans le développement socio-économique et la réduction de la pauvreté. Celles-ci s'avèrent primordial dans la mesure où elle irrigue d'autres secteurs d'activités à l'instar de l'éducation, la santé, l'agriculture etc...les investissements opérés par l'Etat camerounais dans le secteur se sont avérés insuffisants depuis ces dernières années et a ainsi fait l'objet d'attention particulière du gouvernement. La nouvelle société de l'information impose une économie axée sur des services immatériels sans contrainte de temps et d'espace. Voilà pourquoi une projection développementaliste de la part de l'Etat sera envisagée dans le secteur des télécommunications durant la période 2009 -2019.

I- CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L'ETUDE

Apres l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques ultralibérales imposées par les institutions de Brettons Wood suivies par les politiques de sorties de crise d'endettement1, le Cameroun va s'engager dans une nouvelle vision de développement. Ainsi, à l'issue d'un séminaire de formation organisé par les experts de l'Institut des futurs africains (IFA) en partenariat avec le ministère en charge de la planification, au cours de l'année 2006, un processus de relance de l'économie camerounaise2 sera enclenché à travers l'élaboration d'un nouveau document de planification stratégique.

Verra donc le jour le Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP). Les échecs constatés autour de son élaboration et de sa mise en oeuvre successive dans son premier3 et second cycle de programmation4, amèneront dans le cadre d'une concertation entre les pouvoirs publics , la société civile et les partenaires au développement à sa profonde révision dès l'année 2009 et la mise en oeuvre un (1) an plus tard de ce nouveau référentiel au travers

1 Elle renvoie ici à un régime d'allègement et d'assistance financière adressée aux pays en crise d'insolvabilité face à leurs créanciers qu'ils soient bilatéraux (Club de paris ou le Club de Londres) ou multilatéraux (BM /FMI). L'une des consécrations légendaires est reconnue sous la fameuse initiative PPTE dont le Cameroun atteindra le point de décision en octobre 2000 sous le couvert de conditionnalités préalables parmi lesquels l'élaboration et la mise en oeuvre d'un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP)

2 TOUNA (Mama), l'économie camerounaise: pour un nouveau départ, éditions Afredit, Yaoundé.

3 Elle concerne le premier cycle de programmation du document de stratégie de réduction de la pauvreté(DSRP) En tant que « déclencheur » du point d'achèvement de l'initiative PPTE, sa première phase a été adopté en Avril 2003 et a pris fin en 2007. Il était question de lutter pour la baisse drastique du taux de précarité de la société camerounaise à partir de la détermination d'un profil de croissance à l'ordre de 6%. Le processus d'apprentissage de quatre ans de mise en oeuvre de ce document ont conduit à des performances économiques médiocres. Sur ces développements, confère TAMBA (Isaac), « Panorama sur la politique économique » in EBOUSSI BOULAGA (F) (dir), L'Etat du Cameroun 2008, éditions terroirs, 2009, Pp 165-172.

4 Elle constitue le second cycle de programmation du document de stratégie de réduction de la pauvreté dont la révision a intégré la prise en compte de l'employabilité parmi les objectifs à atteindre. Comme son prédécesseur, le processus d'apprentissage a été révélé une mise en oeuvre non concluante et caractérisé par une tendance économique mitigée dans les différents secteurs de l'économie camerounaise. Sur ces développements, confère TAMBA (Isaac), « panorama de la politique économique », op.cit.

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du document de stratégie pour la croissance et pour l'emploi (DSCE) traduisant donc la définition de nouveaux objectifs politiques et économiques de développement.

Au plan politique, elle marquera un changement de cap dans la vision nationale de développement à long terme. À l'occasion du processus de revitalisation démocratique notamment au cours du scrutin présidentielle du 06 octobre 2011, le président Paul BIYA tracera les grandes lignes à l'occasion d'un congrès du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais (RDPC), parti au pouvoir. Ainsi dira-t-il « les grandes ambitions d'hier vont devenir les grandes réalisations. Et à partir de janvier 2012, le Cameroun sera transformé en un immense grand chantier ! Ces grandes réalisations vont prendre corps avec les grands projets structurants(...)». La politique des grandes réalisations s'inscrivant donc dans la concrétisation de l'ambition proclamé en 2004 `sortir le Cameroun du sous-développement pour le faire rentrer dans la modernité

Au plan économique, il est question pour l'État camerounais de réinvestir le champ de la politique institutionnelle, économique et industrielle laissée autrefois sous conditionnalité des institutions de Brettons Wood d'une part, et d'assurer une meilleure gestion de la remise du stock de la dette5 d'autre part. Les critiques formulées pendant l'évaluation des politiques d'ajustement structurel (PAS) se centraient autour des effets curatifs et préventifs6 de ces mesures d'austérité et l'absence de perspective et de prospective dans l'élaboration et l'implémentation de ses politiques. Par la suite, les échecs du DSRP mentionnés plus haut, constitueront un paravent7 dans l'élaboration d'un nouvel instrument de politique de développement sous tendue à une vision stratégique long-termiste.

A cet effet, plusieurs secteurs de la vie nationale seront dénombrés dans le cadre de ce processus à savoir le secteur éducatif, le secteur agricole, le secteur sanitaire, le secteur des transports, le secteur financier et budgétaire, le secteur énergétique et le secteur des télécommunications/TIC qui constitue l'objet de notre préoccupation. Les problèmes constatés dans ce secteur à savoir le cout d'accès, la mauvaise qualité des réseaux et la fracture numérique

5 La réduction du stock de la dette est une logique de l'initiative PPTE accordée aux pays dont les réformes économiques étaient jugée satisfaisantes.

6 Du point de vue curatif marqué par la recherche de la stabilité économique, les débats autour de ses effets se résume à cette question illustrant les interrogations des uns et des autres et posé par Atangana Mebara dans son article l'économie de marché dans un Etat social «le remède n'a-t-il-pas provoqué plus de dégâts que de mal qu'on a voulu soigner ? ». Du point de vue préventif, marqué par un ajustement de la politique d'offre dits mesures structurelles , le débat fut et reste centré sur les opérations de privatisation de certaines entreprises publiques chargé d'un ressentiment de braderie de la souveraineté camerounaise.

7 Le processus de révision du DSRP a engendré un nouveau document de planification.

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entre les zones urbaines et les zones rurales et son impact dans la croissance économique et la création d'emplois vont amener l'Etat camerounais à porter à ce dernier « toute l'attention méritée » afin de « faire du Cameroun un pays numérique à l'horizon 2020 »8 Ainsi son enjeu reste fondamental car elle constitue « un outil d'aide à la formalisation des stratégies de développement »9. Plusieurs structures sont mobilisées à l'effet d'atteindre ces objectifs à savoir les producteurs des services TICs, les producteurs de la nouvelle économie numérique et ceux directement impliqué par la transformation numérique du Cameroun. L'objectif à long terme du gouvernement dans ce secteur est « d'améliorer l'accès numérique au travers de stratégies appropriées en termes de développement des réseaux, d'appropriation et de vulgarisation des TIC »10. Les objectifs à court terme visent à porter la télé densité fixe à 45%, la télé densité mobile à 65% ; la dotation de moyens de télécommunications à 40000 villages, la mise à disposition du public d'une offre d'accès à 3800mb/s dans toutes les villes ayant une centrale numérique, enfin la multiplication par 50 le nombre d'emplois directes et indirectes11.

Cette constellation de faits illustre l'importance du secteur des télécommunications/TIC dans la politique de développement du Cameroun entre 2009 et 2019 et dont la mise en oeuvre de ces projets s'avère cruciale. D'où la nécessité pour nous de s'intéresser à l'effectivité de ces projets.

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway