II- Structure organisationnelle
Conformément à l'arrêté
N°2849-C/MEF/CAB/SGM/DGB/SP du 11 août 2016 portant AOF de la DGB,
la DGB comprend :
- les structures et personnes directement
rattachées au Directeur Général du Budget : il s'agit du
Secrétariat du Directeur général, de l'Assistant du
Directeur Général, des délégations de la Direction
Générale du Budget, de la Cellule de Réforme
budgétaire, de la Cellule de Gestion de la Solde, la Cellule d'Analyse
Budgétaire et de Statistiques;
- la Direction de la Préparation et du
Suivi de l'Exécution de la Loi de Finances (DPSELF) ;
- la Direction du Suivi des Investissements et
des Provisions (DSIP) ;
- la Direction des Pensions et des Rentes
Viagères (DPRV) ;
- la Direction de la Gestion des Ressources
Humaines (DGR) ;
- la Direction de l'Informatique (DI) ;
- le Centre de Formation Professionnelle de
l'Administration Centrale des Finances (CFPACF).
Au nombre de ces structures, trois d'entre elles ont fait objet
de parcours durant notre
stage à savoir : la Cellule de Gestion de la Solde, la
Direction des Pensions et des Rentes Viagères, la Direction du Suivi des
Investissements et des Provisions.
Contribution à l'amélioration du suivi de
l'exécution du Programme d'Investissement Public par la
DSIP
Réalisé et soutenu par D. A. Martial
Méric SOUNOU 7
? La Cellule de Gestion de la Solde (C/GS)
La C/GS assure la gestion de la rémunération du
personnel de l'Etat. A ce titre, elle est chargée :
- d'assurer la fonction de l'exercice de la
solde ;
- de gérer la concertation des acteurs de
la fonction solde ;
- de contrôler périodiquement les
effectifs et de faire payer les éléments de
rémunération des agents de l'Etat ;
- de coordonner la liquidation des soldes et
accessoires des agents civils de l'Etat ;
- de régulariser les salaires
payés sans ordonnancement ;
- d'établir et d'émettre les
ordres de recettes et avis d'émission d'ordres de recettes
relatifs aux soldes et accessoires mandatés à tort
au profit des agents civils de l'Etat ;
- d'étudier tous les projets de textes
relatifs à la gestion de la carrière des agents de
l'Etat ;
- d'étudier les dossiers d'affiliation
à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
des agents civils contractuels de l'Etat ;
- d'étudier et de faire signer les
lettres de domiciliation irrévocable de salaire.
? La Direction des Pensions et des Rentes Viagères
(DPRV)
La DPRV est chargée d'appliquer le code des pensions de
retraite. A ce titre, elle est chargée :
- d'élaborer le Projet Annuel de
Performance du FNRB ;
- d'étudier les droits à pensions
et aux rentes viagères ;
- de liquider et d'ordonnancer les pensions et
les rentes viagères ;
- de valider les services stagiaires,
auxiliaires et assimilés ainsi que le rachat des parts
contributives ;
- d'étudier toutes les questions et tous
les projets de textes relatifs aux pensions et aux
rentes viagères ;
- de tenir le fichier des pensionnés du
FNRB ;
- d'assurer la gestion et la conservation du
fond d'archives du FNRB ;
Contribution à l'amélioration du suivi de
l'exécution du Programme d'Investissement Public par la
DSIP
Réalisé et soutenu par D. A. Martial
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- d'étudier les dossiers relatifs aux
frais de soins et d'hospitalisation des pensionnés du
FNRB.
- de régulariser les pensions
payées sans ordonnancement ;
- d'assurer la gestion et la conservation des
titres de pension ;
- d'assurer la délivrance des bulletins
de visite médicale.
? La Direction du Suivi des Investissements et des
Provisions (DSIP)
La DSIP est chargée du suivi des investissements et des
provisions de l'Etat. A ce titre, elle est chargée :
- de gérer les investissements en
portefeuille ;
- de faire le suivi budgétaire, physique
et financier des investissements publics en
liaison avec le Ministère en charge du
Développement et les ministères sectoriels ;
- de suivre les contrats de Partenariat
Public-Privé (PPP) ;
- de faire le suivi des provisions.
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