CHAPITRE I :
APERÇU SUR LA DIRECTION GENERALE DU
BUDGET
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Contribution à l'amélioration du suivi de
l'exécution du Programme d'Investissement Public par la
DSIP
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Dans ce chapitre, il est important de présenter dans un
premier temps la Direction Générale du Budget (DGB), puis dans un
second temps la Direction opérationnelle du Suivi des Investissements
Publics et des Provisions (DSIP) au sein de laquelle s'est
déroulé notre stage. Enfin, il sera présenté les
activités et l'environnement de la DGB.
Section 1 : Cadre contextuel de l'étude
Dans cette section, après une présentation
générale de la DGB, il sera question de présenter la DSIP,
le cadre physique de l'étude.
Paragraphe 1 : Présentation générale
de la DGB
Ce paragraphe regroupera les attributions et la structure
organisationnelle de la DGB.
I- Attributions de la DGB
La DGB fait partie des Directions Techniques du
Ministère de l'Economie et des Finances et constitue de ce fait une
structure opérationnelle du Ministère régie par les
dispositions de l'arrêté N°2849-C/MEF/CAB/SGM/DGB/SP du 11
août 2016 portant Attributions, Organisation et Fonctionnement (AOF) de
la Direction Générale du Budget. Conformément à
l'article 1 du présent arrêté
N°2849-C/MEF/CAB/SGM/DGB/SP du 11 août 2016, la DGB a pour mission
:
- d'élaborer les projets de Loi des
Finances Initiales et Rectificatives et de suivre leur exécution, y
compris la part relevant des Collectivités Locales et des Etablissements
Publics à caractère administratif ;
- de traiter les aspects technique, juridique et
financier du budget de l'Etat ;
- de concevoir, de mettre en oeuvre, de
suivre et d'évaluer les réformes budgétaires ; -
d'appuyer et d'assister techniquement les ministères et
institutions de l'Etat dans
l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi
évaluation des documents de programmation
pluriannuelle de dépenses ;
- d'appliquer le code des pensions civiles et
militaires de retraite ;
- de former et de recycler le personnel
appartenant aux corps de l'Administration Centrale des Finances ;
- d'administrer le Système
Intégré de Gestion des Finances publiques ;
Contribution à l'amélioration du suivi de
l'exécution du Programme d'Investissement Public par la
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- de suivre les aspects budgétaire,
physique et financier des investissements publics, des contrats de Partenariat
Public Privé et les dépenses à caractère accidentel
et imprévisible du Budget de l'Etat ;
- d'assurer l'exercice de la fonction solde de
l'Etat ;
- d'examiner les réglementations en
matière de statuts et de rémunérations des
personnels de l'Etat, des Collectivités Locales et des
autres organismes publics ;
- de centraliser les opérations
budgétaires des ordonnateurs, en vue de la reddition des comptes
relatifs à l'exécution de la Loi de Finances ;
- de piloter l'amélioration de la
transparence budgétaire.
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