Paragraphe 2 : Cadre physique de l'étude : la
DSIP
Au cours de notre stage pratique à la Direction
Générale du Budget, la DSIP est celle qui a fait l'objet de notre
étude. Elle sera présentée à travers ses
attributions et son organisation.
I- Attributions
La DSIP est chargée de piloter les crédits
globaux destinés à la couverture des dépenses
accidentelles et imprévisibles et de suivre l'exécution des
actions d'investissement en collaboration avec la Direction de la
Préparation et du Suivi de l'Exécution de la Loi des Finances et
en liaison avec le Ministère en charge du développement et les
ministères sectoriels. A ce titre, elle est chargée :
? de gérer les investissements en portefeuille ;
? de faire le suivi budgétaire, physique et financier des
investissements publics en
liaison avec le Ministère en charge du
Développement et les ministères sectoriels ;
? de suivre les contrats de Partenariat Public-Privé (PPP)
;
? de faire le suivi des provisions
Contribution à l'amélioration du suivi de
l'exécution du Programme d'Investissement Public par la
DSIP
Réalisé et soutenu par D. A. Martial Méric
SOUNOU 9
II- Organisation
La DSIP comprend quatre services :
- un Secrétariat ;
- le Service du Suivi des Provisions (SSP) ;
- le service du Suivi des Investissements (SSI)
; - la Régie Centrale Spéciale (RCS) ;
? Le Secrétariat de Direction est
chargé de :
- saisir les correspondances et les documents de
la direction ;
- réaliser les opérations de
classement des dossiers et de conserver toute la documentation de la direction
;
- traiter le courrier de la direction et
d'exécuter toute autre tâche confiées par le Directeur.
? Le Service du Suivi des Provisions (SSP)
pilote la répartition des crédits globaux pour des
dépenses accidentelles et imprévisibles. Il comprend 4 divisions
: la Division des Equipements, la Division des Dépenses
Imprévisibles N°1, la Division des Dépenses
Imprévisibles N°2, la Division des Dépenses
Imprévisibles N°3. A ce titre, il est chargé : -
de gérer la répartition des dépenses
imprévisibles et accidentelles comprenant la
gestion du capital décès et des arrérages
;
- de suivre le paiement des contributions de
l'Etat aux organismes.
? Le Service du Suivi des Investissements (SSI)
fait le suivi du portefeuille actif de l'Etat ainsi que des actions
d'investissement de toute nature. A ce titre, il est chargé :
- de gérer les investissements en
portefeuille ;
- de faire le suivi budgétaire, physique
et financier des investissements publics.
Le SSI comprend deux divisions à savoir : la Division
du Suivi des Investissements Exécutés par l'Administration
Centrale (DSI/EAC) et la Division du Suivi des Investissements
Exécutés en Maitrise d'Ouvrage Déléguée et
Partenariat Public Privé (D/MOD-PPP).
Contribution à l'amélioration du suivi de
l'exécution du Programme d'Investissement Public par la
DSIP
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? La Régie Centrale Spéciale
gère les fonds destinés à la prise en charge des
évacués sanitaires et les missions spéciales.
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