La gestion des recettes non fiscales dans une régie financière. Cas de la DGRAD/Kananga.

CHAPITRE I : GENERALITE THEORIQUE ET CONCEPTUELLE DE L'ETUDE

Dans le cadre de ce présent chapitre, il est question de s'atteler sur les recettes, d'en présenter le type des recettes et enfin, la notion de régie financière en RDC.

I.1. RECETTES

D'après Jean MUKUMBULA, les recettes sont des moyens financiers de trésorerie qui permettent à un organisme, une institution ou une entreprise de faire face aux dépenses immédiates.^18(*)

Le dictionnaire Français contemporain affirme qu'une recette est un total de ce qui est reçu en argent par un établissement commercial ou industriel. Par exemple la recette de vente d'une journée.^19(*)

En finance publique, on parle d'une recette, lorsqu'il s'agit des sommes perçues par les administrations publiques provenant des impôts et taxes. Elles n'incluent pas les cotisations sociales.^20(*)

Les recettes de l'Etat, contiennent en soi les recettes fiscales, les recettes non fiscales qui sont des recettes exceptionnelles. Et dans le cadre de notre travail, nous allons insister sur les recettes non fiscales, qui ont plus d'influences dans les actions du gouvernement.

I.1.1. RECETTES FISCALES

La fiscalité est un terme général qui désigne l'ensemble de régulation concernant les impôts.^21(*)

Les recettes fiscales sont considérer d'après Jean Yve CAPUL et Olivier Garnier, comme, toutes quantités déterminées d'argent versée à l'Etat pour paiement de l'impôt. Ils peuvent avoir leurs origine dans différents type d'impôts comme par exemple l'impôt sur les patrimoines, les revenus, bénéfices, etc. d'une part et d'autres part, ils peuvent venir des cotisations de sécurité sociale, des taxes prélevées sur les biens et services de prélèvement sur le salarié...^22(*)

I.1.1.1. IMPOTS

1°) NOTIONS IMPORTANTES SUR L'IMPOTS

Selon JEZE. G, l'impôt est prestation pécuniaire recuise et particulier par voie d'autorité, à titre définitif et sans contre partie, en vue de la couverture de charge publique.^23(*)

Ainsi François déruel précise que l'impôt est définit, par sa technique, comme étant une prestation pécuniaire requise des membres de la collectivité, perçu par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie.^24(*)

Les impôts sont des prestations pécuniaires mise à la charge de personnes morales et physiques par fonction de leurs capacités contributives et sans contre partie déterminée, en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisations d'objectifs économiques et sociaux fixée par la puissance publique.^25(*)

Contrairement à l'emprunt, n'est pas à être restitué. Tout prélèvement fiscal se caractérise par 3 éléments : l'assiette de l'impôt la liquidation de l'impôt et le recouvrement de l'impôt.

a) L'ASSIETTE DE L'IMPOT

C'est l'ensemble des opérations administratives qui ont pour but de rechercher et d'évaluer la matière imposable.^26(*)

b) LIQUIDATION DE L'IMPOT

D'après Bouvier, liquider l'impôt, c'est calculer la dette fiscale du contribuable par application d'un taux d'imposition autre, à la base imposable telle qu'elle à été préalablement déterminer et en ayant éventuellement pratiqué les abattements, majoritaire ou déduction prévu par le générateur.^27(*)

C) RECOUVREMENT

C'est l'opération qui consiste à faire passer les ressources de la poche du contribuable au compte du trésor.^28(*)

2°). DIFFERENCE ENTRE IMPOTS, TAXE, COTISATION

La taxe est un prix officiellement fixé d'une denrée. Elle est aussi une somme que doit payer l'usager d'un service public en contrepartie des avantages qu'il retire de ce service.^29(*)

Elle est une perception ou un prélèvement en argent, opéré par l'Etat, une collectivité publique telle que la commune ou par un service public tel que les postes, sur les individus en échange d'un service d'une table ou étalage dans un marché.^30(*)

En ce qui concerne la cotisation, c'est l'action de (se) cotiser : contribuer à réussir une somme en vue d'une dépense commune^31(*).

A la différence, la taxe se distingue de l'impôt par le fait qu'elle constitue nécessairement la contrepartie d'un service.

Les différences avec l'impôt ne se relèvent pas non plus extraordinaires et les difficultés rencontrées ici sont souvent simplement d'ordre terminologique : beaucoup « l'impôt portent le nom des taxes » sans pour autant en posséder les caractéristiques (ainsi par exemple : la taxe sur la valeur ajoutée ou encore les taxes financiers).^32(*)

A la différence des impôts qui, en principe, ne sont destinés à financer une dépense particulière, les cotisations sont affectées à une charge des organismes de sécurité sociale.^33(*)

Une taxe est facultative et possède de contrepartie contrairement à l'impôt qui est seulement obligatoire sur les agents économiques (ménage et entreprises). Les impôts se différencient des cotisations par le fait qu'ils constituent les moyens essentiels pour la couverture des dépenses publiques tandis que les cotisations constituent la principale ressource de la sécurité sociale.

* ¹⁸ Jean MUKUMBULA, Gestion d'un territoire en Afrique, éd. Moulin-clé, Canada, 1989, P.107.

* ¹⁹Dictionnaire Français contemporain, librairie Larousse, 17, Rue de Mont parnasse 75298, 1980, Paris cedex 06, P.993.

* ²⁰ Dictionnaire des sciences économiques, éd. Armand colin, 2007, P.404.

* ²¹ Jean YVE et OLIVIER Garnier, Dictionnaire d'économie et des sciences sociales, éd. Nouvelle hartier 2015.

* ²² Jean YVE et OLIVIER Garnier, op.cit

* ²³ JEZE.G, Finances publiques, éd. LGDJ, Paris, 1936, P.37.

* ²⁴ Deruel (F), Finance publique, droit fiscal, éd. Dalloz, Paris , 1995, P. 1.

* ²⁵ Emmanuel DESIE et JACQUES SARAF, gestion fiscale, tome 1, 12^ème édition DUNODE, Paris 2012, P.2.

* ²⁶ Grégoire BAKANDEJA WA MPUNGU avec la collaboration du Doctorant Ignace MUAMBA MUAMBA, « Cours de finances publiques, 3^ème graduat sciences économiques/U.KA, 2018, P.47.

* ²⁷ Bouvier (M), introduction au Droit fiscal général et à la théorie de l'impôt, 6^ème édition LDGJ, Paris 2004, P.2018.

* ²⁸ BUABUA WA KAYEMBA, op.cit, P.154.

* ²⁹ Dictionnaire français comptemporain, opt.cit, p 1148

* ³⁰Module de formation sur les notions élémentaires des taxes et impôts, l'ushi, 2006, p4

* ³¹ Dictionnaire français le robert, nouvelle éd. 2011,25 avenue pierre-de-Coubertin,75013 ,Paris 94

* ³² Raymond MUZELE & MATHIEU CONAN, Finance publique, 16^ème édition Dalloz, Paris 201 3. P.546.

* ³³ M. SALEE, « initiation à l'économie générale »,2^ème éd. DUNOD ; paris 1975, p. 129