Memoire Online - La gestion des recettes non fiscales dans une régie financière. Cas de la DGRAD/Kananga.

Dans cette branche du chapitre, nous allons procéder à l'analyse de données synthétiques présentées au point III.2.3. Ainsi, pour arriver à bien analyser les données, nous nous servirons des indicateurs suivants : les écarts entre les recettes réalisées et assignées, le taux d'exécution budgétaire pour mesurer la performance de recettes réalisées et assignées mensuellement.

Pour cela, les formules ci-dessous élaborées par nous-mêmes, nous aiderons à trouver :

Exemple : les recettes assignées pour le mois d'Avril 2011 sont de l'ordre de 128 700 000Fc et les recettes réalisées sont de l'ordre de 47 821 626,76Fc. Calculer l'Ecart et le taux d'exécution (performance) pour ce mois d'Avril 2011 ?

En fin, pour faire close cette analyse, nous ferons appelle à la représentation de chaque exerce budgétaire pour voir l'évolution de recettes réalisées, assignées et la performance

Tableau N°13 : CALCUL DES ECARTS ET TAUX D'EXECUTION EN FRANCS CONGOLAIS POUR L'EXERCICE 2011

*INTITULE*	*ASSIGNATIONS*	*REALISATIONS*	*ECARTS*	*PERFORMANCE*
Janvier	39 000 000	34 226 386, 00	-4 773 614	88%
Février	78 000 000	35 927 495, 57	-42 072 554,43	49%
Mars	155 000 000	69 608 830, 71	-85 391 169,29	45%
Avril	128 700 000	47 821 626, 76	-80 878 373,24	37%
Mais	155 000 000	51 379 813, 78	-103 620 186,2	33%
Juin	234 000 000	132 851 197, 70	-101 148 802,3	57%
Juillet	221 000 000	55 198 310, 21	-165 801 689,78	25%
Aout	130 000 000	60 025 276, 06	-69 974 723,94	46%
Septembre	143 000 000	9 133 243, 34	-51 966 756,65	64%
Octobre	130 000 000	24 232 923, 10	-105 767 076,9	19%
Novembre	155 000 000	22 595 178, 52	-132 404 821,48	15%
Décembre	121 300 000	16 888 097, 44	-104 411 902,56	14%
TOTAL	1 690 000 000	641 788 371,19		38%

Graphiques N°2 : les assignations et réalisations ainsi aue les performances mensuelles

Au regard de ce tableau et graphiques, la DGRAD/Kasaï occidental démembre n'a pas bien exercé son travail, celui de mobilisation de recettes non fiscales car, son taux d'exécution (performance) dégagé pour l'année 2011 est inférieur à 50% sur l'ensemble de ses performances malgré qu'au mois de janvier, la courbe de recettes réalisées est beaucoup plus proche de celle des assignations. Pouvons-nous dire que cette contreperformance provient : de la non collaboration entre les services de la DGRAD et ceux génératrices de recettes ; de la consommation de recettes sur terrains par les deux services (assiettes et DGRAD) ce qui engendre l'évasion de recettes et leur coulage.

Tableau N°14 CALCUL DES ECARTS ET TAUX D'EXECUTION EN FRANCS CONGOLAIS POUR L'EXERCICE 2012

*IINTITULES*	*AASSIGNATIONS*	*RREALISATIONS*	*ECARTS*	*PERFORMANCE*
Janvier	37 062 500	37 366 435,49	-303 935, 5	101%
Février	72 215 000	4 846 382,80	-27 368 617,2	62%
Mars	92 511 166,66	9 106 825,89	-23 404 340,8	74%
Avril	79 844 375	1 905 256,93	-31 536 363,3	52%
Mais	26 915 583,34	8 308 011,72	-78 607 571,6	38%
Juin	234 004 000	47 978 033,50	-13 974 033,5	106%
Juillet	126 709 250	8 042 600,17	-58 666 649,8	54%
Aout	122 925 000	2 047 343,54	-70 877 656,46	42%
Septembre	96 133 375	1 905 838,09	-64 227 536,9	33%
Octobre	83 133 375	6 661 475,62	-26 471 899,4	68%
Novembre	61 266 750	7 356 215,17	-3 910 534,8	94%
Décembre	103 065 000	8 111 446,12	-74 953 553,87	37%
*TOTAL*	*1 235 785 375*	*83 635 865,04*		*63%*

Graphiques N°3 : les assignations et réalisations ainsi que les performances mensuelles

Au cours de cette année 2012, la DGRAD/K. OCC commence une meilleure politique de mobilisation de recettes non fiscales car, celles-ci sont passées de 38% à 63% en termes de performance par rapport à l'année 2011.et ceci est aussi observé sur le graphique des assignations et réalisations de cette année.

Ainsi, ce bon rendement est dû d'une imputation de tous les acteurs tant de services générateurs que ceux de la DGRAD.

Tableau N° 15 CALCUL DES ECARTS ET TAUX D'EXECUTION EN FRANCS CONGOLAIS POUR L'EXERCICE 2013

*INTITULE*	*ASSIGNATIONS*	*REALISATIONS*	*ECARTS*	*PERFORMANCE*
Janvier	62 000 000	1 957 107, 00	-60 042 893	3%
Février	133 000 000	2 157 541, 00	-130 842 459	2%
Mars	90 000 000	2 168 037, 00	-82 831 963	2%
Avril	91 000 000	2 098 612, 00	-88 901 388	2%
Mais	78 000 000	1 275 665, 00	-76 724 335	2%
Juin	105 000 000	1 323 436, 00	-103 676 564	1%
Juillet	126 000 000	1 864 845, 00	-124 135 155	2%
Aout	97 000 000	1 705 876, 00	-95 294 324	2%
Septembre	100 000 000	1 674 891, 00	-98 325 109	2%
Octobre	94 000 000	826 050, 00	-93 173 950	1%
Novembre	130 000 000	403 563, 00	-129 596 437	0%
Décembre	150 000 000	80 993, 00	-149 190 907	1%
*TOTAL*	*1 256 000 000*	*18 264 516*		2%

Graphiques N°4 :Les assignations et réalisations ainsi que les performances de 2013

De L'analyse de ce tableau et graphiques, il est observé que la DGRAD/K.OCC n'a pas participé totalement à la mobilisation des recettes non fiscales pour l'année 2013, car sa performance est très minime soit 2% sur l'ensemble de l'année, chose grave pour cette Régie Financière.Et nous remarquons que, sur le graphiques des assignations et réalisations, les réalisations sont très moindres et n'atteignentmême pas le centre du graphique.

Ainsi, les causes liées à cette contreperformance de cette Direction Provinciale pour l'année 2013 sont : les changements brusques de certains chefs de divisions, chefs des ressorts, chefs des bureaux, agents... aussi, s'ajoute l'incapacité de ce dernier en matière d'encadrement de recettes et le non-paiement des agents.

Tableau N°16 CALCUL DES ECARTS ET TAUX D'EXECUTION EN FRANCS CONGOLAIS POUR L'EXERCICE 2014

*INTITULE*	*Assignations*	*Réalisations*	*ECART*	*PERFORMANCE*
Janvier	20 800 000	37 539 292	16 793 292	181%
Février	75 500 000	28 957 662	-46 542 338	38%
Mars	90 000 000	42 655 950	-47 344 050	47%
Avril	92 000 000	32 243 874	-59 756 126	35%
Mais	158 000 000	93 221 542	-64 778 458	59%
Juin	89 000 000	128 285 858	39 285 858	144%
Juillet	180 000 000	148 625 806	-31 374 194	83%
Aout	95 000 000	83 046 078	-11 953 922	88%
Septembre	83 000 000	66 938 177	-16 061 823	81%
Octobre	85 000 000	14 659 212	-70 340 788	17%
Novembre	101 000 000	70 757 345	-3 024 655	70%
Décembre	103 000 000	58 018 328	-44 981 672	56%
*TOTAL*	*1 177 300 000*	*804 949 124*		*68%*

Graphiques N°5 :les assignations et réalisations ainsi que les performances mensuelles de 2014

Au cours de cette année, nous constatons que la DGRAD/K.OCC reprend sa marche comme d'habitude comparativement à l'année 2013 où le taux d'exécution budgétaire ne valait rien pour le compte du trésor public, mais pour l'année 2014, il y a eu un rendement important de 69% et ceci est observé aussi mensuellement sur le graphique des assignations et réalisations des recettes.Nous pouvons dire que, c'est bon rendement, est réalisé suite à un dynamisme du service de recouvrement de la DGRAD qui a appliqué sans faille, les attributions qui lui sont dévolues ; à la résolution de différents problèmes évoqués en 2013 et l'élargissement de l'assiette fiscale en activant un acte générateur de recettes négligées.

Tableau N°17 CALCUL DES ECARTS ET TAUX D'EXECUTION EN FRANCS CONGOLAIS POUR L'EXERCICE 2015

*INTITULE*	*ASSIGNATIONS*	*REALISATIONS*	*ECARTS*	*PERFORMANCE*
Janvier	30 000 000	592 059 208	562 059 208	197%
Février	60 000 000	50 920 855	-9 079 115	85%
Mars	111 000 000	44 370 379	-66 629 621	40%
Avril	120 000 000	58 995 230	-114 100 770	49%
Mais	99 000 000	47 953 163	-51 046 837	48%
Juin	177 000 000	31 102 157	-145 897 843	16%
Juillet	172 000 000	39 058 094	-132 941 906	23%
Aout	99 000 000	16 458 474	-82 541 526	17%
Septembre	50 000 000	86 251 237	36 251 237	173%
Octobre	92 000 000	29 842 283	-71 157 717	23%
Novembre	101 000 000	99 380 637	-1 619 7363	98%
Décembre	91 202 000	41 652 240	-49 549 760	46%
*TOTAL GENERAL*	*1 202 202 000*	*1 129 043 957*		*93%*

Graphiques N°6 :Les assignations et réalisations ainsi que les performances mensuelles de 2015

Analysant ces statistiques, il est enregistré à la DGRAG/K.OCC une évolution nette de recettes non fiscales parce que cette régie financière est presqu'à atteindre le maximum de performance en terme de totalité générale des assignations et réalisations soit 93%, chose importante pour une entreprise en pleine croissance. Cette situation de croissance est observée sur les graphiques des assignations et réalisations mensuelles où en janvier, les recettes réalisées sont beaucoup plus éloigné de l'origine du graphique c'est-à-dire, les recettes réalisées pour ce mois, sont supérieure aux assignations pour ce mois.

Soulignons que cette évolution nette est due à (au) : la régularisation de toutes les situations administratives et une très bonne rotation de cadres et agents compétents par une mise en place générale ; recouvrement forcé des assujetties défaillants et la multiplicité de contrôle dans différents services générateurs de recettes non fiscales.

Tableau N°18 : les assignations et réalisations ainsi que les performances de 2011-2015

Période Recettes	2011	2012	2013	2014	2015
Assignations	1 690 000 000	1 235 785 375	1 256 000 000	1 172 300 000	1 202 202 000
Réalisations	641 788 379,19	83 635 865,04	18 264 516	804 949 124	1 129 043 957
Performances	38%	63%	2%	68%	93%

Graphiques N°7 :Les assignations et réalisations ainsi que les performances de 2011-2015

Ces graphiques, nous aides à faire une comparaison générale sur l'évolution de recettes non fiscales assignées et réalisées pour chaque période sous étude et à voir l'évolution de la performance dégagée par année.

Ainsi, de l'analyse du 2^ème graphique, nous constatons qu'en 2011, la DGRAD/Kasaï occidental démembre a dégagée un taux d'exécution budgétaire de 38% en terme de performance qui marque une reconstruction dans l'avenir car, ce taux est inférieur à la moyenne de 50%. D'où, elle doit mettre ses batteries en marche pour satisfaire le gouvernement central.

En 2012, le taux d'exécution budgétaire en terme de performance, varie de 63% comparativement à celui de 2011 qui été de 38%.C'est pourquoi, il sied de dire que, cet évolution est le fruit d'une meilleure politique de mobilisation des recettes et de l'engament de tous les agents tant dans des services d'assiettes que ceux de la DGRAD.

Pour l'année 2013, la DGRAD/Kasaï occidental est considérée comme une entreprise qui ne connait pas son objectif car, elle parvenu affaire une agression très exagérer de taux d'exécution budgétaire de 2% en terme de performance.

Cela étant, cette faible réalisation du taux d'exécution budgétaire en terme de performance (très contreperformance manifeste par la DGRAD Kasaï occidental en terme des recettes réalisées) dégager par la DGRAD Kasaï occidental, bien qu'opérationnelle émane de la faiblesse du service de recouvrement de la DGRAD ;du changementbrusque des travailleurs ; de l'incapacité des certains agents en matière de l'ordonnancement et de recouvrement et de la mauvaise gestion des recettes ordonnancées.

En 2014, nous rendons compte que la DGRAD/Kasaï occidental à compris l'importance du pourquoi, elle a été implanté dans cette province suite à son taux d'exécution budgétaire en terme de performance qui appris une croissancede 69% comparativement à l'année précédente ou elle a traversé une situation très délicate.Cette situation est très bien visualisée sur le graphique des assignations.

Le décalage marque la participation accrue de tous les services de la DGRAD/Kasaï occidental démembré ; la discipline suivit des sanctions ;une bonne rotation des agents et une bonne enveloppe salariale (motivation) des agents de telle sorte à garantir la conscience professionnelle.

Pour l'année 2015, nous remarquons que, le taux d'exécution budgétaire en terme de performance à très variés de 69% à 93% jusqu' atteindre la barre total en terme de performance, ce qui dénote un très bon rendement de la mobilisation des recettes non fiscales et sur le graphique des assignations et réalisations, nous nous réalisons que, les recettes réalisées veulent atteindre les recettes assignées pour cette année.Ce pourquoi, nous pouvons affirme que, ceci, est due à l'amélioration profonde et très accrue des conditions de travail, en mettant tous les mécanismes possibles dans le processus de recouvrement des recettes.

Etant arrivéau bon port de ce travail de fin de cycle de graduat, nous constatons que la DGRAD/Kasaï occidental qui est une régie financière de l'Etat implanté dans la province présente des insuffisances qui constituent un frein à la mobilisation des recettes dont-elle encadré.

v La fraude et l'évasion des recettes fiscales ou non fiscale ainsi que la corruption ;

v La méconnaissance des lois fiscaleset non fiscales par les opérateurs économiques ;

v L'impunité, l'absence de la fonction à l'égard des agents et actionnaires, qui s'adonnent au détournement des fonds publics à un effet contagions ;

v la consommation des recettes publiques à la source par les services de l'Etat chargé de la constatation, ordonnancement et recouvrement en posant les actes contraires tels que : la fraude documentaire, l'enlèvement de certains noms des assujetties sur les répertoires ;

v l'absence du contrôle par le service de l'Etat chargé de l'audite de la réception des recettes publiques (Inspection générale des finances et la cours de contrôle) ;

v l'ingérence des autorités politico-administratives et judiciaires dans le traitement des dossiers d'assiette sur terrain par souci de protéger les contribuables.

Pour pallier les risques des baisses des recettes non fiscales dans l'avenir, la DGRAD/KASAI OCCIDENTAL Démembre doit rendre sa politique de gestion et de mobilisation des recettes recouvrés plus efficaces, elle est doit aussi :

o donner un salaire décent aux fonctionnaires et mettre à leurs dispositions les moyens adéquats de locomotion ;

o élaborer un cadre de concertation permanente entre les services de la DGRAD/Kasaï occidental démembre, les services d'assiettes et les opérateurs économiques ;

o donner les moyens à l'inspection générale des finances pour qu'elle fasse son travail de contrôle ;

o rendre aux assujetties un service de qualité, de sorte à encourager ce qu'ils exercent comme travail ;

o mettre en place la politique visant à convaincre les citoyens d'un usage utile des taxes et redevances qui doivent inclure la performance et la justice sociale.

La gestion des recettes non fiscales dans une régie financière. Cas de la DGRAD/Kananga.

III.3 TRAITEMENT DE DONNEES STATISTIQUES