La gestion des recettes non fiscales dans une régie financière. Cas de la DGRAD/Kananga.

0.2. PROBLEMATIAQUE

Dans l'ensemble des objectifs de tout Etat moderne, le développement économique et la gestion de la chose publique sont au premier rang de chaque pays, leur réalisation exige d'importants moyens financiers. C'est pourquoi, pour atteindre les objectifs qu'un Etat peut s'est fixé et assurer correctement qui lui sont assigner, il doit injecter les fonds publics dans les circuits économiques notamment, par l'intermédiaire de ses actions.^4(*)

Le pays en développement savent que pour bâtir une économie prospère, attirer les entreprises, créer les emplois et éradiquer la pauvreté ; ils doivent renforcer leurs capacité, étoffer leurs infrastructures, lutter contre la corruption et instaurer des systèmes financiers transparents ; ils doivent aussi à l`échelle mondiale combattre les flux financiers illégaux et réduire l'impact des paradis fiscaux^5(*)

Ainsi, il est à noter dès le départ que, lutter contre la pauvreté, améliorer les conditions des vies de population, créer les emplois, ouvrir les infrastructures de service de santé et d'éducation adéquats dans un pays, exige les ressources financières suffisantes, stables et prévisibles^6(*). A cet effet, l'Etat doit mobiliser ses ressources et éviter la fraude fiscale généralisée qui limite considérablement ces ambitions dans sa politique de maximisation des recettes publiques. Donc, tout Etat à besoin des ressources nécessaires pour réagir efficacement en présence de ses charges tend dans la capitale qu'à travers le pays.

La république démocratique du Congo ne s'échappe pas à cette réalité commune à tous les Etats surtout dans cette ère de la mondialisation caractérisée par le développement croissant du rôle interventionniste de l'Etat.

Elle fait face à une grogne sociale de plus en plus grandissante car, sa population réclame des meilleures conditions de vie telle que : la réhabilitation des infrastructures de base ; la construction des autoroutes ; l'utilisation de l' électricité 24heures sur 24 ; l'usage d'eau potable dans tout le coin du pays ; l'accès aux soins médicaux et à l'enseignement (primaire et secondaire) ; la création des emplois dans tout l'étendue de la RDC ; la sécurisation de la population et de leurs biens ; augmentation de l'enveloppe salariale des différents agents de la fonction publique (enseignants, médecins, fonctionnaires, magistrats) etc.

En tant que premier centre des décisions publics, l'Etat congolais doit actionner les leviers à différents niveau plus particulièrement sur le plan économique et sur le plan social ; procéder à la mobilisation des recettes nécessaires à travers ces régies financières implantées dans le pays notamment : la DGI ; la DGDA et la GDRAD.

En outre, il peut aussi recourir à des emprunts intérieurs et extérieurs car, selon BUABUA WA KAYEMBE, on ne peut pas un seul instant s'imaginer tout cela sans recourir à l'emprunt : rien qu'en utilisant les recettes budgétaires ordinaires.^7(*)

De ce fait, l'Etat congolais doit éviter qu'il ait la fraude fiscale dans la perception des recettes par ses régies financières car, selon les estimations fournies par la DGI et la DGDA pour l'an 2012, la RDC perd chaque année près de 30% des recettes budgétaires suite à la fraude fiscale^8(*). Donc, il conviendrait de dire qu'en RDC, la fraude fiscale occasionne des pertes énormes des recettes publiques à cause de la mauvaise gestion.

Par ailleurs, parlons de la province du Kasaï occidental démembré, notre province qui, traverse depuis plus d'une décennie une crise très sensible qui, progressivement amenuise ses ressources. C'est pourquoi, dans sa mission traditionnelle d'assurer le bien-être sociale, culturelle, politique, et économique de sa population, le gouvernement de cette province a besoin de disposer les moyens financiers efficaces.

Dans cette option, l'actualité sociale de la province du Kasaï est dominée par des grands problèmes qui handicapent le développement de cette province, tels que :difficulté d'accès à l'eau potable qui représente 5,4% au lieu de l'idéal qui est de 38% en général ; difficulté d'accès à l'électricité qui représente 0,4 au lieu de l'idéal de 19% ; création d'emplois qui représente un taux de sous emplois de 64,7%(2012) ;difficulté d'améliorer les infrastructures de base.^9(*)

Pour répondre à ces revendications, la province doit mobiliser d'avantage des ressources provinciales à travers les régies financières locales ou nationales de l'urgence qu'elle s'attaque aux obstacles qui l'empêche de se développer. Pour financer ses dépenses, la province du Kasaï-Occidental démembré reçoit une rétrocession de 40% des recettes mobiliser par la DGRAD/Kasaï occidental ; ce qui fait que s'il y'aura une bonne gestion de ces recettes dans la province, cette dernière, entrera dans un marché concurrentiel sur le plan national.

En somme, faces aux charges publique et provinciale en constante augmentation dans le pays, le problème principal qui se pose dans se présent travail est de savoir, la politique de la gestion des recettes non fiscales de la DGRAD/Kasaï-Occidental peut-elle boostée la rétrocession des recettes reçu par cette province pour son bon fonctionnement ?

De manière spécifique, les questions suivantes seront débattu tout au long de se travail. Il s'agit de :

v La détermination des assignations de la DGRAD/Kasaï-Occidental démembré seraient-elles faites de façon optimale ?

v La mobilisation des recettes non fiscales serait-elle à la hauteur faite par la régie financière au regard de son importance dans le budget de la province ?

* ⁴ MOUSSA DIYA, Dépenses publique et croissance économique, mémoire en maitrise, Sénégal 2008, P.20.

* ⁵ www.oecd.org/fiscalite

* ⁶ SOULEYMANE DIARRA, Choc et mobilisation des recettes publiques dans les pays en développement, thèse, Sénégal 2012, P.38.

* ⁷ BUABUA WA KAYEMBE M., Finance publiques Congolaises, éd. Universitaire Africaine 2013, P. 65.

* ⁸ Jean Claude NGOLO KWETE, la fraude fiscale dans le contexte de la RDC, revue U.KA, volume4, n° 7-8, 2016, P.64-65

* ⁹ Bien-aimé KABEMBA TUBELANGANE, La situation socio-économique du Kasaï, revue U.KA, volume 4, n°7-8,2016, P.64-65