La gestion des recettes non fiscales dans une régie financière. Cas de la DGRAD/Kananga.

DEDICACE

A Ma Cher maman TUBADI MUKEBA Anastasie,

A mom Cher papa BABENA MUAMBA

A Mes frères, soeurs, cousins et cousines

A la famille MPIANA KAMBEMBA Alidor

251673088

NSUMBU BABENA Jonathan

ABREVIATIONS

DGDA : Direction Générale de Douanes et Accises

DGI : Direction Générale des Impôts

DGRAD : Direction Générale des Recettes Administratives Judiciaires Domaniales et participation.

Ed : Edition

ISP : Institut Supérieur pédagogique

S.E.A.A. : Sciences Economiques et Administration des Affaires

SBM : Sciences Biomédicale

SCAD : Sciences Commerciales et Administratives

TFC : Travaux de Fin de Cycle

UKA : Université Notre-Dame du Kasayi

O.INTRODUCTION

0.1. ETAT DE LA QUESTION

Cette partie, montre la capacité qu'a un future chercheur d'appréhender son champ d'action et de dégager une ligne de démarcation entre lui et les autres. Ainsi, les travaux consultés sont :

1°) MPUTU KABENA GODELIEVE, dans le cadre de son travail de fin de cycle parlant de la « contribution des recettes non fiscales au budget de la province ». Cas de la DGRAD/Kasaï occidental de 2010 à 2012.

Elle a décortiqué son travail avec les questions suivantes :

ü À quelle hauteur peut-on évaluer la contribution de recettes non fiscales dans le budget de Kasaï occidental ;

ü En quoi les recettes de la DGRAD sont-elles une contribution au budget de la province du Kasaï occidental ? et enfin, Comment la DGRAD arrive-t-elle à prévoir les recettes non fiscales ?

Elle a abouti aux résultats selon lesquels, depuis 2010 à 2012, la DGRAD Kasaï occidental a marqué son implication dans le budget de la province du Kasaï occidental pour sa reconstruction avec un taux d'exécution de 40%.

Elle a suggérée que, la DGRAD/Kasaï-Occidental, Assure la mobilité du personnel commis à la chaine des recettes ; la collaboration en matière de lutte contre la fraude ; la corruption et le détournement des recettes ; ainsi, l'application des critères définis pour l'allocation des rétrocessions à la province.

Sa conclusion était que, l'apport de la rétrocession est d'un impact positif sur le budget de la province. ^1(*)

2°) Amida Aimerance KAPEMBA TUALA MANGENDA, dans son travail de fin de cycle sur « les stratégies de son travail des recettes non fiscales » cas de la GDRAD/Kasaï occidental de 2010 à 2012.

Dans cette étude, l'auteur cherchait à connaitre la procédure de recouvrement des recettes non fiscales à la DGRAD via le compte du trésor public logé à la BCC afin, de permettre à l'Etat de faire face à ses dépenses.

Durant la période de son étude, il a présenté un tableau de rapprochement des réalisations budgétaires à la DGRAD/Kasaï occidental qui représente une étude comparative des réalisations face aux assignations ; d'où, ils ont aussi fait allusion des écarts en fonction des taux d'exécutions budgétaires qui sont marquées d'un équilibre hasardeux soit, réalisation de 50%.

Il a aussi suggéré qu'il, est organisé à chaque exercice budgétaire la conférence extraordinaire des directeurs, de même doit-on organiser des séminaires de formations des cadres et agents conformément à l'évolution de la modernisation.^2(*)

3°) ALIDOR MPIANA KABEMBA, dans son travail de fin d'études parlant de « L'impact des recettes générées par les services de l'environnement et développement durable sur les réalisations, Globales de la DGRAD/Kasaï occidental démembré de 2012 à 2015.

A ce titre, le chercheur cherche à savoir comment l'environnement arrive-t- elle à générer des recettes, en Sa qualité de service d'Assiette ; les recettes de service de l'environnement, ont-ils un impact sur les recettes globales que réalisent annuellement la DGRAD/Kasaï occidental démembré.

A l'issu de ses recherches, il a remarqué qu'en ce qui concerne les recettes ordonnancées et recouvrées du secteur de l'environnement et développement durable, l'écart entre les deux est de 42,53% qui constitue le reste à recouvrer, pendant la même période sous examen. Cette situation dénote une très grande faiblesse de la DGRAD en matière de mobilisation des recettes ; l'impact des recettes du secteur de l'environnement et développement durable sur les recettes globales réalisées par la DGRAD/Kasaï occidental démembré pendant 4 ans est en dessous de 50% soit 38,78%.^3(*)

Après avoir parcouru certains travaux élaborer par nos prédécesseurs ayant trait à la DGRAD Kasaï occidental démembré, nous constatons que personne n`a aborder « LA GESTION DES RECETTES NON FISCALES DANS UNE REGIE FINANCIERE » d'une manière globale. Ainsi, notre préoccupation est de connaitre la façon dont la GRAD/Kasaï occidental gère les recettes non fiscales et si cette façon de gérer ces recettes peut-elle nous amener à le maximiser afin de répondre aux attentes du budget provincial.

* ¹ MPUTU KABENA GODELIEVE, « la contribution des recettes non fiscales au budget de la province ». Cas de la DGRAD/K-OCC de 2010-2012. TFC en SC AD, ISP de Kananga, inédit. Juillet 2014.

* ² Amida Aimerance KAPEMBA TSALA MANGENDA, « les stratégies de recouvrement des recettes non fiscales ». Cas du DGRAD/Kasaï occidental 2010 à 2012. TFC en SCAD, ISP/Kananga en juillet 2014.

* ³Alidor MPIANA KABEMBA, impact des recettes générales par le service de l'environnement et développement durable sur les réalisations globales de la DGRAD/Kasaï-Occidental démembré de 2012 -2015. Mémoire juillet 2016 SCAD, ISP/Kananga.