La gestion des recettes non fiscales dans une régie financière. Cas de la DGRAD/Kananga.

II.4. STRUCURE ORGANISATIONNELLE DE LA DGRAD/ Kasaï-Occidental

Elle est constituée de (d') :

Ø Une Direction Provinciale ;

Ø 9 Divisions qui sont :

a) Division de l'administration et services généraux;

b) Division de l'inspection ;

c) Division du contrôle et de l'ordonnancement des recettes administratives, judiciaires, et de participation(CORAJUP) ;

d) Division du contrôle et de l'ordonnancement des recettes domaniales(CORDOM) ;

e) Division de recouvrement et suivi de régime d'exception ;

f) Division des imprimés de valeurs et administratifs ;

g) Division des études et contentieux ;

h) Division des finances et budget ;

i) Division d'informatique.

Ø 2 Ressorts Urbain et

Ø 10 Ressorts Territoriaux ;

Au niveau de l'administration centrale, il existe 10 directions qui représentent chaque division provinciale.^62(*)

II.5. ORGANIGRAMME

Est un tableau qui en donne les services et subdivision, montre d'une part, la répartition des responsabilités et d'autres part, la localisation des responsabilités dans l'ensemble de l'entreprise.

DIRETION PROVINCIALE

SECRETARIAT

PROVINCIALE

Division d'inspection

Sec

B/AUDIT

B/RESORTS

B/INTERNE

DIV. ASG

DIV. CORAJUP

DIV. CORDOM

DIV. ECON

DIV. RSRE

DIV. IVA

DIV. INFO

BG/IVA

DIV. FINANCE

SEC

COMPABLE/P

SEC

B/SG

B/P

B/I.R.P

SEC

SEC

B/CONTROLE

B/ORDON

ORDONNATEURS

B/CONTROLE

B/ORDON

ORDONNATEURS

SEC

SEC

B/STAT

B/ETUDES

B/CONTENTIEUX

REDACTEURS

B/R.P

B/SRE

RECEVEURS PROV

B/INFORMATIQUE

SEC

SEC

INSPECTEURS

251644416

251642368

251643392

Source : conception personnelle.

II.6. DESCRIPTION DE L'ORGANIGRAMME

II.6.1. Division de l'administration et services généraux

Elle administre est gère l'ensemble des personnels de la DGRAD sur toute la province. Tous ces agents sont régis par un règlement d'administration pris conformément à la loi n°81/003 du 27 mars 1981 portant statut du personnel de carrière de service public de l'Etat.^63(*)

Elle comprend 3 bureaux :

Bureau du personnel ;

Bureau de services généraux ;

Bureau d'intendance et relation publique.

II.6.2. Division d'inspection des services de la DGRAD

Créer le 19/09/2008 par décision n°002/ DGRAD, DP/Kasaï occidental/MB/08 en vue de :

v Contrôler les autres divisions de la DGRAD ;

v Contrôler tous les services taxateurs et les comportements des assujettis sur terrain ;

v Vérifier tous les documents établis par les différentes divisions de la DGRAD, les services taxateurs en vue de se rassurer suivant les arrêter interministériels.^64(*)

II.6.3. Division De Contrôle Et Ordonnancement Des Recettes Administratives Judiciaire Et De Participation(CORAJUP)65(*)

Cette division technique s'occupe du contrôle et de l'ordonnancement des recettes administratives, judiciaires et des participations. Elle comprend deux bureaux :

Bureau contrôle : s'occupe de la vérification sur pièces des ordonnancements, pour se rendre compte de la régularité de la constatation et de la liquidation. Il procède aussi à des apurements des notes de perception payé ou acquitter.

Bureau ordonnancement : encadre les ordonnateurs qui travaille en collaboration avec les agents taxateurs de service générateurs des recettes. Leurs taches consistent à signer conjointement sur la note de perception et élaborer les répertoires des assujettis sectoriels.

La liste de service d'assiette qui génère les recettes administratives, judiciaires et des participations sont les suivantes :

LES RECETTES ADMINISTRATIVES, sont générées par :

o Direction générale de migration ;

o Division provinciale des transports et de voies de communication ;

o Division provinciale du travail ;

o Division provinciale de santé ;

o Division provinciale de tourisme et hôtellerie ;

o Division provinciale de culture et arts ;

o Division provinciale de sport et loisirs ;

o Division provinciale de l'économie ;

o Division provinciale de l'industrie ;

o Division provinciale de l'énergie ;

o Division provinciale de l'intérieure ;

o Direction de fonds de promotion culturelle(FPC) ;

o Direction des Fonds de promotion du tourisme ;

o Division provinciale des petites et moyennes entreprises ;

o Division provinciale des postes et télécommunication et nouvelle technologie ;

LES RECETTES JUDICIAIRES, sont générées par les services ci-dessous :

o Tribunal de paix ;

o Tribunal de grande instance ;

o Parquet secondaire ;

o Parquet général ;

o Auditorat militaire ;

o Police nationale congolaises ;

o Police SNCC ;

o Cour d'appel.

LES RECETTES DE PARTICIPATIONS, ici, nous pouvons citer à titre indicatif les entreprise telles que :

o MIBA ;

o SEP CONGO ;

o SONAS ; SNCC

* ⁶² Bureau du personnel.

* ⁶³ Loi n°081/003 du 27 mars 1981 portant statut du personnel de carrière de service de l'Etat.

* ⁶⁴ Loi 002/DGRAD,DP/Kasaï occidental/MB/08 du 19 septembre 2008.

* ⁶⁵ Bureau du personnel de la DGRAD/Kasaï occidental.