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La commission internationale des frontières et des eaux (IBWC) face aux enjeux de la préservation de l'environnement


par Clémence Léger
Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 - Master Etudes Européennes et Internationales - Aire anglophone 2022
  

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PARTIE I - L'hydro-diplomatie : une approche efficace pour une gestion de l'eau pacifique et durable

Qu'est-ce que l'hydro-diplomatie ?

Dans cette première partie, il est question de définir, de manière générale, l'hydro-diplomatie et sa fonction dans les relations hydriques entre les États. Ainsi, l'hydro-diplomatie, ou diplomatie de l'eau, permet, comme l'écrivent Shadiqul Islam et Amanda C. Repella dans l'article « Water Diplomacy: A Negotiated Approach to Manage Complex Water Problems », de mettre en relation les différents États, les intérêts des entités concernées et les outils à la disposition des différentes parties afin de distinguer l'angle d'approche pour analyser un problème, le traiter et peut-être le résoudre sans que cela ne désavantage l'une des parties concernées. En ce sens, ces dernières entités peuvent aussi bien être les États limitrophes que tous les autres acteurs impliqués dans le problème hydrique en question. Il peut donc s'agir des populations touchées par le problème, des organisations gouvernementales, telles que des commissions gouvernementales spécialisées dans le domaine des affaires hydriques, ou non gouvernementales. De plus, les intérêts mentionnés plus haut sont définis par les auteurs de la manière suivante : « the reasons and objectives that underlie positions that develop to secure or advance the values held by stakeholders » (Islam et Repella 2015, 3). Puisque les problèmes hydriques sont certes écologiques, mais entraînent également des conséquences sociales et politiques, au niveau étatique et non-étatique, il est nécessaire de trouver des solutions qui conviennent au mieux au plus grand nombre.

Selon les deux auteurs encore, le concept de diplomatie de l'eau a émergé pour permettre une alternative plus flexible aux approches diplomatiques conventionnelles, souvent peu adaptées aux risques et aux intérêts des parties engagées dans un problème hydrique (Islam et Repella 2015, 6). En effet, ces approches diplomatiques traditionnelles n'envisageaient pas l'intervention d'organisations non gouvernementales, ni des populations, dont les points de vue sont aujourd'hui pris en compte. Il semble donc que le dessein de l'hydro-diplomatie pour Islam et Repella soit de constater les différences entre les États et les parties concernées dans le but de garantir les intérêts de chacun d'entre eux dans une coopération, afin que celle-ci reste pacifique et qu'elle débouche sur une résolution du problème donné.

De plus, dans la mesure où la diplomatie hydrique est définie comme la pratique de l'utilisation de l'eau comme vecteur de relations internationales et de coopération entre les parties impliquées dans cette gouvernance (« Water Diplomacy and Mediation » s.d.) et la diplomatie scientifique comme le recours à la collaboration scientifique entre les nations pour résoudre des problèmes communs et mettre en place des partenariats et une coopération (« What Do You Mean by Science Diplomacy? » s.d.), il est opportun de considérer l'hydro-diplomatie comme un mélange de ces deux concepts. En effet, même si la diplomatie de l'eau doit être conçue et perçue comme utilisant des moyens diplomatiques pour faire coopérer des nations, entre autres, en lien avec l'utilisation, la préservation et la conservation de l'eau et de la biodiversité aquatique à la frontière, l'intervention de scientifiques dans cette gestion pacifique des problèmes peut se révéler primordiale. Ils peuvent, par exemple, aider à mettre en oeuvre des projets à l'échelle régionale. L'IBWC en est un exemple puisque des experts, des scientifiques et des agents locaux travaillent conjointement pour tenter de répondre aux problèmes hydriques à la frontière entre les États-Unis et le Mexique, comme il en sera question dans la prochaine partie.

Il existe également un enjeu économique et social à cette préservation. Souvent, l'eau à la frontière permet aux populations limitrophes de préserver leur économie qui repose, entre autres, sur une agriculture nécessitant l'utilisation d'une très grande quantité d'eau. En effet, dans un contexte de pollution grandissante des eaux qui entraîne une impossibilité de l'utiliser et de réchauffement climatique global qui peut déboucher sur une réduction de la quantité d'eau à la frontière, les enjeux de conservation et d'approvisionnement sont encore plus importants.

L'un des objectifs affichés de l'hydro-diplomatie est de prévenir la militarisation des conflits liés à l'eau en utilisant la diplomatie et la coopération (Comair 2021). Par exemple, l'Afghanistan et ses voisins, dont l'Iran, sont actuellement impliqués dans un conflit que des organisations internationales tentent de maîtriser. En effet, ce pays souhaite développer des infrastructures hydriques grâce aux rivières frontalières et les exploiter au maximum pour l'irrigation et la fabrication d'électricité. Toutefois, même si les pays voisins ne voient pas cette utilisation de l'eau d'un très bon oeil, aucun dialogue n'est initié et donc aucun moyen de résoudre les tensions de manière coopérative n'a été trouvé (« Transboundary Water Disputes between Afghanistan and Iran » s.d.). Il est ainsi possible de redouter une militarisation de ce conflit.

Dans un contexte de tentative d'apaisement pour éviter de la militarisation d'un conflit hydrique, il est important de rappeler que le terme « hydro-diplomatie » lui-même n'est apparu que tardivement, dans les années 1990, période pendant laquelle il était nécessaire de trouver un terme précis pour qualifier la régulation et la gestion pacifique de l'eau entre différentes parties. En cette fin du XXe siècle, les problèmes hydriques au niveau mondial se multipliaient, notamment causés par le dérèglement climatique et la pollution des eaux par les industries. Néanmoins, la gouvernance qui existait jusqu'alors n'incluait pas l'aspect environnemental et les problèmes environnementaux que cela impliquait, mais seulement la gestion et la répartition des eaux entre différents États. C'est ainsi que de plus en plus d'ONG se sont engagées pour la préservation de l'environnement et pour aider les communautés limitrophes à la conservation des eaux (Fauchon 2012, 12). C'est grâce à l'hydro-diplomatie que les États faisant face à des problèmes hydriques et aux retombées environnementales choisissaient, dès lors, d'utiliser la voie diplomatique plutôt que d'avoir recours à la force militaire dans un premier temps ou de faire le choix de ne pas s'en préoccuper et de laisser s'installer les conséquences sociales, économiques et environnementales de ces problèmes. L'idée était de permettre de résoudre ces problèmes dans une certaine mesure ou, au moins, de contribuer à maintenir la meilleure situation possible sans l'aide militaire. L'instauration du terme hydro-diplomatie a donc permis, au niveau international, d'inclure l'environnement et sa préservation dans les relations hydriques. En effet, jusqu'alors, la gouvernance hydrique entre les États se contentait de répartir une certaine quantité d'eau entre différentes parties et de s'assurer que cette quantité était respectée sans se soucier de la qualité de cette eau ni des problèmes environnementaux à la frontière. C'est pour cette raison que Fadi Comair, Diplomate de l'eau de l'American Academy of Water, a pensé ce concept comme :

« le travail diplomatique avec l'expertise en matière de planification de projets hydrauliques, via la création d'une coopération régionale. [...] Une grande place est également allouée à l'utilisation des eaux non conventionnelles - dessalement, recyclage des eaux usées... - qui permet un apport d'eau supplémentaire pour satisfaire la demande de tous les secteurs d'utilisation » (Comair 2017b).

Cette citation résume l'efficacité souhaitée de l'hydro-diplomatie et des apports d'une telle gouvernance pour la préservation de l'eau puisqu'il est question de la gestion des eaux conventionnelles et non-conventionnelles et de leur réutilisation pour répondre aux attentes des populations et des États limitrophes. Aussi, Fadi George Comair prend l'exemple du Moyen-Orient, dont il est expert, en expliquant qu'il faut rassembler dans une nouvelle gouvernance tous les acteurs liés à la gestion de l'eau, que ce soit des institutions transnationales, des organisations gouvernementales ou non gouvernementales ou tout autre acteur (Comair 2021). S'agissant des États-Unis et du Mexique, comme il en sera question dans la prochaine partie, l'IBWC (International Boundary and Water Commission) est une Commission binationale qui tente de jouer ce rôle. L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) de 1994 fut également un point clé, en théorie, pour l'introduction d'un aspect plus environnemental à la gouvernance de l'eau à la frontière de l'IBWC. En effet, il devait mettre en place une coopération environnementale, notamment à travers la création de différentes instances, telles que l'ANACDE qui devait améliorer la protection de l'environnement en Amérique du Nord tout en empêchant que le libre-échange ne nuise à celui-ci (Lemieux et Groulx-Julien 2012, 73). Dorénavant, la Commission tente de préserver les relations diplomatiques, politiques et économiques mexicano-étatsuniennes tout en essayant d'apporter des solutions aux problèmes hydriques et environnementaux à la frontière.

Docteur Susanne Schmeier, quant à elle, définit l'hydro-diplomatie comme un ensemble de points permettant une coopération. Il s'agit de l'application d'instruments diplomatiques qui se concentrent sur les désaccords et les conflits pour assurer la coopération régionale, la stabilité et la paix (Schmeier 2018, 2). Cette définition est similaire à celle de Fadi George Comair qui considère les pays frontaliers comme des « catalyseurs pour la paix » qui collaboreraient positivement pour assurer une véritable politique de gestion de l'eau pacifique (Comair 2017a, 53). Dans cette perspective, l'hydro-diplomatie permet une coopération lors de problèmes hydriques entre des pays plus ou moins développés ou, lorsque les pays en question sont peu développés, d'être soutenus par des organismes internationaux.

De plus, Ganesh Pangare et Bushra Nishat considèrent, dans un chapitre du livre Hydro-Diplomacy: Sharing Water Across Border, que l'hydro-diplomatie ne se résume pas à l'expertise scientifique :

« with growing environmental concerns and strong disagreement about water infrastructures, the international community is looking at facilitating trust building processes, focusing not only on knowledge management, thematic studies, environmental monitoring but also on ensuring soft skills towards improving political sensitivity and negotiation » (Pangare 2014, 4).

Ainsi, selon eux, la communauté internationale est d'autant plus essentielle qu'elle doit permettre de cultiver des compétences en négociation et en gestion coopérative des connaissances et de la surveillance de l'environnement. Ainsi, encore une fois, un point fondamental de l'hydro-diplomatie demeure la coopération pacifique qui allie des études scientifiques à de la négociation. Néanmoins, comme il peut être observé avec les relations hydriques entre les États-Unis et le Mexique et, par exemple, le Traité de 1944 qui semble incarner une forme précoce d'hydro-diplomatie, il arrive que l'État mettant en place un cadre de travail le fasse de manière à ce qu'il lui soit plus favorable qu'aux autres États. Ainsi, comme cela a été évoqué dans l'introduction, l'IBWC permet aux deux États partenaires de détenir le même nombre de scientifiques, d'experts et d'ingénieurs, pour des questions d'égalité. Malgré cette égalité affichée, il sera étudié dans la prochaine partie que, dans la période précédent la signature du Traité de 1944, le poids de certains États, tels que le Texas, a déséquilibré cet équilibre pour favoriser leurs intérêts dans sa mise en oeuvre, dans le cas du Rio Grande. Ceci a pu se faire grâce au poids du Texas à l'échelle nationale (Mumme et Little 2010, 256), comme il en sera question plus précisément dans une prochaine partie. De plus, la sécheresse de Mexicali de 1943 a encore plus affaibli le Mexique qui a fait appel à un organisme californien pour obtenir davantage d'eau (Anderson 1972, 608). Cette initiative du Mexique a ainsi augmenté le pouvoir de l'État de Californie dans la mise en place des principes du Traité concernant le Colorado. Dans cette optique, l'impact du Mexique dans la mise en place de ce Traité était bien plus faible. Les États-Unis ont ainsi fait en sorte qu'il leur bénéficie plus qu'au Mexique.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand