La commission internationale des frontières et des eaux (IBWC) face aux enjeux de la préservation de l'environnement

Chapitre III - Minutes 323 : mise en oeuvre d'un programme de coopération pour la gestion des problèmes environnementaux

La Minute 323

Finalement, il est question de la Minute 323 qui n'est autre que l'extension de la Minute 319 visant à davantage de coopération pour la gestion des retenues d'une part, et pour mettre en place un plan d'urgence en cas de pénurie et de réduction des risques d'autre part. Elle date de 2017 et fait écho à la pénurie d'eau dans le fleuve Colorado. L'amélioration de la végétation et de l'écosystème dans le delta du Colorado grâce à la Minute 319 a notamment été reconnue dans la Minute 323 (Mumme 2002, 242).

Ainsi, la Minute vise à clarifier les conditions de partage d'eau en cas de pénurie et à permettre la mise en oeuvre de projets environnementaux et d'infrastructure (Bussey 2018, 159). À titre d'exemple, comme pour la Minute 319, lorsque l'élévation du lac Mead, au 1^er janvier, est située entre 1 145 et 1 170 pieds par rapport au niveau de la mer (327,7 mètres), le Mexique doit recevoir 40 000 acres-pieds supplémentaires ; 55 000 acres-pieds lorsque l'élévation du lac est entre 1 170 et 1 200 pieds par rapport au niveau de la mer ; 80 000 acres-pieds lorsque l'élévation du lac est égale ou supérieure à 1 200 pieds et 200 000 acres-pieds en cas de crues du Colorado (IBWC 2017). En cas d'élévation trop faible du lac Mead, l'apport d'eau au Mexique reste le même que sous la Minute 319 (IBWC 2017).

Analyse de la Minute 323

La Minute 323 reprend des éléments de la Minute 306, notamment en ce qui concerne la coopération écologique dans le delta du Colorado. Elle rappelle également les résultats obtenus par la Minute 319 pour ce qui est du programme pilote pour l'amélioration de la végétation, de la faune et des conditions dans le delta (IBWC 2017).

Il est possible de souligner que la Minute 323 reprend la Minute 319, mais sur un plus long terme ; cette Minute dure neuf ans et doit s'étendre jusqu'en 2026. Encore une fois, les États-Unis et le Mexique devront coopérer avec une coalition d'ONG pour partager la fourniture des débits d'eau environnementaux (Mumme 2002, 243) (IBWC 2017). Cette coalition, nommée Raise the River, est composée de six ONG étatsuniennes et six mexicaines (« Minute 323 - A U.S.-Mexico agreement on water that benefits all » 2017). Par ce biais, 210 000 acres-pieds devront être fournis pour le delta et 9 millions de dollars seront alloués pour la recherche scientifique. La surveillance de la rivière devra aussi être accentuée ainsi que le financement de projets de restauration de canaux et des infrastructures vieillissantes. Cette Minute et les projets mis en place devraient permettre aux États-Unis et au Mexique de répondre aux attentes d'approvisionnement et aux débits environnementaux jusqu'en 2026 (Mumme 2002, 243).

Les représentants des États ainsi que des ONG devront également coopérer dans la perspective d'identifier les sources d'eau et de mobiliser les fonds pour répondre aux attentes en eau. Ils devront aussi vérifier les efforts de restauration de la zone et de distribution de l'eau durant ces neuf années (IBWC 2017).

La minute met en place, dans la section IV, le plan binational d'urgence en cas de pénurie d'eau (Binational Water Scarcity Contingency Plan) qui conduira les deux pays à réduire les volumes d'eau supplémentaires en fonction des élévations du lac Mead (IBWC 2017) :

« the Commissioners noted the interest in adopting a Binational Water Scarcity Contingency Plan that provides for each country to save specified volume of water at certain low reservoir elevations for recovery at a later date when reservoir conditions improve » (IBWC 2017).

Ce plan permettrait de résoudre les problèmes liés à l'élévation du lac Mead et tous les autres problèmes environnementaux et hydriques liés en permettant aux deux nations d'avoir accès aux eaux du lac Mead lorsqu'elles seraient en quantité suffisante.

Tableau 3 : Les économies en eau mexicaines pour le BWSCP

Source : IBWC. Minute no. 323 - Officials with the International Boundary and Water Commission, United States and Mexico, today announced the conclusion of a new Colorado River Agreement, Minute 323, «Extension of Cooperative Measures and Adoption of a Binational Water Scarcity Contingency Plan in the Colorado River Basin». 27 septembre 2017.

Le Tableau 3 (« Les économies en eau mexicaines pour le BWSCP ») montre les économies en eau que doit faire le Mexique en fonction de l'élévation du lac Mead pour contribuer au Plan d'urgence binational. Ainsi, lorsque la projection de l'élévation du lac Mead au 1^er janvier est égale ou inférieure à 1 090 et supérieure à 1 075 pieds par rapport au niveau de la mer, le Mexique doit économiser 41 000 acres-pieds. De la même manière, lorsque la projection est égale ou inférieure à 1 025 pieds par rapport au niveau de la mer, le Mexique doit économiser 150 000 acres-pieds. Ces économies sont réalisées en cas de pénuries d'eau dans le bassin inférieur des États-Unis et sont récupérables lorsque les conditions du lac Mead s'améliorent (IBWC 2017). Ceci signifie cependant que si la pénurie se prolonge sur plusieurs années, le Mexique doit continuer d'économiser une certaine quantité d'eau sans pouvoir la récupérer.

Un autre point important de cette Minute concerne la salinité. En effet, la Minute propose que le Mexique continue d'utiliser le canal de Wellton-Mohawk, comme dans la Minute 319, pour transporter la quantité d'eau appropriée tant que cela ne nuit pas aux opérations hydriques étatsuniennes (IBWC 2017). L'objectif pour le Mexique est de respecter les limites de salinité notifiées dans la Minute 242, mentionnée plus haut dans ce travail, soit une salinité de 144 milligrammes par litre par rapport à la salinité moyenne annuelle de la zone (Umoff 2008, 80), afin de la préserver.

Les éléments présentés ci-dessus montrent une implication de plus en plus marquée des ONG dans la prise en charge des problèmes hydriques et dans leur résolution à la frontière États-Unis-Mexique. La reprise des Minutes 306 et 319 dans cette Minute laisse présumer de la réussite de ces dernières. En effet, la Minute 323 souhaite utiliser les résultats positifs obtenus par les Minutes précédentes tout en intensifiant la prise en charge de l'environnement dans ces décisions.

Ainsi, l'ensemble des Minutes présentées ci-dessus montrent que l'aspect environnemental est devenu aussi important que la répartition des eaux du Colorado. L'ajout de parties prenantes, telles que les ONG ou les États et les populations, dans la prise de décision de l'IBWC marque également un changement dans la prise en charge des problèmes hydriques. Les réponses sont de plus en plus adaptées et efficientes puisque les décisions sont prises grâce à la coopération de différents acteurs touchés de près ou de loin par le problème en question.

La Minute 323 correspond à l'avancée la plus importante pour l'IBWC dans le domaine des problèmes environnementaux dans les eaux frontalières. Il est ainsi possible de conclure que les Minutes 306 et 316 ont mis en place des cadres de coopération qui ont servi aux Minutes suivantes pour mettre en oeuvre des réponses efficaces sur le long terme.