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La commission internationale des frontières et des eaux (IBWC) face aux enjeux de la préservation de l'environnement


par Clémence Léger
Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 - Master Etudes Européennes et Internationales - Aire anglophone 2022
  

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CONCLUSION

Jusqu'à la fin du XXe siècle, la question environnementale n'était pas centrale dans la prise en charge des problèmes hydriques par l'IBWC. De la même manière, les agents non gouvernementaux tels que les ONG, les habitants des États bassins et les États eux-mêmes ne faisaient pas partie du processus de décision de la Commission.

Ainsi, ce travail s'inscrit dans une réflexion sur l'intégration d'entités non gouvernementales dans la prise de décision de l'IBWC. L'étude de la littérature sur l'hydro-diplomatie à la frontière États-Unis-Mexique m'a permis de constater l'impact récent des ONG qui a notamment favorisé l'adaptabilité de la Commission aux questions environnementales, même si les réponses ne sont pas toujours optimales pour la préservation ou la restauration des ressources hydriques.

L'objectif pour ce mémoire était de donner une définition générale de l'hydro-diplomatie et des concepts liés, puis de voir en quoi l'hydro-diplomatie à la frontière États-Unis-Mexique permettrait de répondre, ou non, aux problèmes hydriques environnementaux dans les fleuves du Colorado et du Rio Grande. L'évolution de l'IBWC jusqu'à nos jours conduit à constater une prise en considération de l'aspect environnemental, notamment grâce aux Minutes créées depuis 2000 qui ont permis de réapprovisionner le delta du Colorado qui n'avait plus atteint l'océan depuis plusieurs décennies. En effet, un nombre important de Minutes, entre la Minute 306 de 2000 et la Minute 323 de 2017, ont démontré une implication de plus en plus importante des ONG, mais également une implication plus forte de la Commission dans la mise en oeuvre de programmes de coopération en faveur de la gestion des problèmes environnementaux à la frontière. En effet, lorsque la Commission ne considérait que l'avis d'experts, il est possible de penser que les réponses apportées pouvaient favoriser un État ou un secteur économique puissant plutôt que bénéficier aux populations locales.

La gouvernance adaptative de l'IBWC, à travers l'intégration des populations et des ONG dans le processus décisionnel, qui permet de rassembler une multitude de connaissances applicables aux problèmes et menant des solutions plus efficaces, est indissociable de la gestion intégrée des ressources en eau. En effet, l'idée de la Commission est aujourd'hui de faire participer une multitude de décideurs, tels que les riverains et les ONG, pour parvenir à des solutions les plus satisfaisantes pour toutes les parties prenantes.

Cette recherche apporte une analyse environnementale à l'étude des projets de l'IBWC. Elle contribue à l'étude de l'évolution de l'environnement et de la volonté de résoudre les problèmes hydriques entre les États-Unis et le Mexique.

L'analyse finale de quatre Minutes a également permis de mettre à jour l'implication grandissante d'ONG dans la mise en oeuvre de solutions environnementales. On constate dorénavant une coalition d'ONG qui verse des fonds et réapprovisionne certaines zones du Colorado, entre autres, en eau utilisable.

L'eau dans cette région, comme dans de nombreuses autres, est un enjeu crucial. L'augmentation constante de la population dans la région implique des problèmes de pollution liée à l'agriculture intensive ou aux industries minières, de pénurie et par là même de sécheresses récurrentes qui impactent l'environnement et les populations frontalières et nécessitant des solutions qui permettraient de préserver et de restaurer les ressources de la zone. De plus, la modernisation des infrastructures hydriques des deux côtés de la frontière grâce et par l'IBWC a entraîné plus de coopération entre les États-Unis et le Mexique et notamment avec la Minute 319 qui a proposé l'utilisation conjointe de certaines retenues et de drains étatsuniens pour traiter le problème de la salinité dans le Colorado, par exemple.

Malgré cette coopération actuelle, il était important d'étudier la diplomatie de l'eau entre les États-Unis et le Mexique qui implique l'analyse de la diplomatie et de l'histoire entre les deux pays. En effet, cela permet de comprendre les potentielles retenues de ces derniers dans une coopération en faveur de l'environnement, entre autres. La thématique des problèmes environnementaux à la frontière et de la résolution de ces derniers est devenue prépondérante dans une zone qui a été source de nombreux conflits au fil du temps.

Il est important de distinguer un lien entre les relations diplomatiques et les relations hydriques entre les deux pays puisqu'à l'époque où le Traité de 1944 a été signé, l'interventionnisme des États-Unis au Mexique et la peur de perdre son identité mexicaine mettait en péril la coopération souhaitée entre les deux pays. Il y avait un conflit d'intérêt entre les deux pays.

Une question soulevée par ce travail est celle de l'apparition de l'hydro-diplomatie dans les relations entre les États-Unis et le Mexique. En effet, beaucoup d'auteurs déclarent que le Traité marque le premier pas dans l'hydro-diplomatie entre les deux pays alors qu'il ne s'agissait que de la gestion et de la répartition des eaux entre différents États et qu'il n'incluait aucunement un aspect environnemental à sa création. Ainsi, il est possible de penser que l'hydro-diplomatie, définie comme une coopération environnementale entre des États limitrophes de rivières, est apparue après la signature du Traité de La Paz de 1983 qui intégrait effectivement l'aspect environnemental.

En outre, une conclusion à laquelle il est possible de parvenir à travers ce travail est l'impact ambigu de l'ALENA sur les ressources hydriques à la frontière. En effet, même si cet accord a permis la création d'une banque de développement et un accord de coopération dans le domaine de l'environnement qui ont favorisé la mise en place de projets environnementaux et de préserver certains secteurs liés à l'environnement, la mise en place d'une zone de libre-échange et donc l'impossibilité pour les États de gérer leurs ressources, avec des entreprises qui s'établissent dans la région, a entraîné des conséquences négatives pour les ressources hydriques. Cela a notamment impliqué la surexploitation des ressources hydriques au profit de croissances économiques de certaines industries, dont l'industrie minière au Mexique.

En somme, même si ce travail porte sur les rivières frontalières entre les États-Unis et le Mexique, la plupart des analyses se focalisent surtout sur le fleuve du Colorado. La troisième partie, par exemple, n'analyse que des Minutes pourtant sur le Colorado et son delta.

De plus, il était impossible de couvrir tous les aspects de la gouvernance de l'eau et de l'hydro-diplomatie à la frontière États-Unis-Mexique. En effet, il s'agit d'un vaste champ de recherche qui nécessite de reprendre l'histoire des relations entre les deux pays depuis l'indépendance des États-Unis pour comprendre la situation au XXe siècle et aujourd'hui.

Il serait question, pour prolonger cette recherche, de travailler sur le Rio Grande et sur l'impact des décisions de l'IBWC sur d'autres communautés touchées par les problèmes hydriques (par exemple, les Pueblos qui sont des peuples indigènes). En effet, alors que le Traité de 1944 codifiait la distribution des ressources hydriques entre les États-Unis et le Mexique, les Pueblos, localisés pour la plupart à la frontière mexicaine dans les États du Nouveau-Mexique, de l'Arizona et du Texas, n'étaient pas pris en compte. Avant le Traité de 1944, ces peuples indigènes étaient censés pouvoir prélever l'eau des cours sur leurs territoires pour l'usage de ses habitants. Le Traité de 1944 a changé la relation des Pueblos avec l'eau puisqu'il avait la mainmise sur la totalité des flux du Colorado et du Rio Grande grâce à l'IBWC. Ainsi, les Pueblos n'étaient plus souverains des eaux qui leur avaient été accordées, même avec le principe d'appropriation préalable, mentionné dans la deuxième partie, et devaient se soumettre aux termes de ce Traité. Par conséquent, la seule façon pour les autochtones d'avoir des droits sur l'eau était de passer par la justice. Dans cette mesure, et puisque l'eau appartient aux États où elle se trouve, les autochtones ne peuvent pas gérer directement de l'eau qu'ils sont censés posséder, mais ont besoin que la justice intervienne pour résoudre toute situation litigieuse. Il est possible de citer l'année 1966 qui a vu la naissance d'un procès entre l'État du Nouveau-Mexique et d'un Pueblo :

«  [New Mexico] brought a water adjudication suit in the United States District Court for the District of New Mexico to determine the rights to use waters of the Nambe-Pojoaque River system, a tributary to the Rio Grande, which drains the land of four Indian pueblos north of Sante Fe, New Mexico » (Merrill 1980, 56).

Même si souvent, les États bassins étatsuniens agissent avec la totalité des eaux du Rio Grande et du Colorado comme si elles leur appartenaient, ce procès montre la limite de cette pensée. En effet, la finalité du procès a laissé les débits du Nambe-Pojoaque, au nord de Santa Fe, aux Pueblos plutôt qu'au Nouveau-Mexique. Dans cette perspective, il s'agirait d'étudier la manière dont les eaux des Pueblos sont gérées par les États et de savoir si l'IBWC pourrait, à terme, prendre en charge ses problèmes.

Dans un autre temps, il serait aussi utile de se focaliser sur les nappes phréatiques et l'évolution de leur réglementation. En effet, elles n'étaient pas prises en compte dans le Traité de 1944 et sont, encore aujourd'hui, difficiles à contrôler puisque souterraines et ne respectant pas les frontières terrestres. Ainsi, il serait intéressant de s'attarder sur les potentiels amendements de l'IBWC et du Traité de 1944 pour faire face aux problèmes liés à la pénurie des eaux souterraines aujourd'hui. Après avoir fait de nombreux pas en faveur de l'environnement et de l'écosystème des rivières et des eaux de surface, l'hydro-diplomatie mexicano-étatsunienne, avec l'aide des ONG et des populations, pourrait tenter de résoudre certains des différends liés aux nappes phréatiques. Ainsi, il serait question d'étudier davantage les solutions apportées par les États-Unis et le Mexique pour traiter les problèmes d'eaux souterraines.

Comme le mentionnent Barbara G. Burman et Thomas G. Cornish dans l'article « Needed : A Groundwater Treaty Between the United States and Mexico » :

« a successful solution must also take into consideration the singular attributes of groundwater, particularly the slowly replenishing nature of the supply, which demands that it be treated as a finite resource » (Burman et Cornish 1975, 387).

Il s'agirait d'étudier plus en détail les solutions que pourraient apporter les instances mexicaine et étatsunienne de l'IBWC pour résoudre les problèmes liés aux eaux souterraines qui se remplissent bien plus lentement qu'elles ne se vident. Un compromis devrait pouvoir être trouvé entre ce problème et celui de pollution et de salinité des eaux des fleuves. En effet, l'IBWC doit continuer de trouver des moyens de résoudre les problèmes dans les eaux du Colorado et du Rio Grande pour permettre aux populations de les utiliser, plutôt que de se concentrer sur l'utilisation des nappes phréatiques.

En outre, la surexploitation des eaux souterraines, pour l'agriculture intensive ou pour la consommation des populations, comme il l'a été expliqué, entraîne encore plus de sécheresses de part et d'autre de la frontière dans la mesure où les ressources se raréfient et disparaissent. Cet enjeu doit ainsi être approfondi.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon