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La commission internationale des frontières et des eaux (IBWC) face aux enjeux de la préservation de l'environnement


par Clémence Léger
Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 - Master Etudes Européennes et Internationales - Aire anglophone 2022
  

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L'ALENA : des avancées environnementales grâce à la BECC

En dehors de l'Accord de La Paz, un autre accord fondamental dans les relations hydriques demeure l'ALENA (Accord de libre-échange nord-américain), établi en 1994 et remplacé par l'Accord États-Unis-Mexique-Canada (US-Mexico-Canada Agreement - USCMA) en 2018 puisqu'il devait contribuer à la résolution des conflits liés à l'eau et à la conservation des ressources. En effet, en octobre 1993, grâce à l'ALENA, la BECC, Border Environment Cooperation Commission, (qui est une branche de l'ALENA) fut créée, avec la NABD, North American Development Bank (la banque de développement nord-américaine). Ces deux institutions devaient, à leur création, s'occuper d'une zone de 100 kilomètres définie par l'Accord de La Paz, qui fut modifiée par le Congrès étatsunien en 2004. Ce changement permit à la BECC de gagner en efficacité puisque la région frontalière dont elle devait s'occuper s'étendait dorénavant à 100 kilomètres aux États-Unis et 300 kilomètres au Mexique (Payan et Cruz 2017, 3).

Les deux institutions devaient traiter la réparation des problèmes environnementaux créés dans la zone de libre-échange frontalière de l'ALENA. En effet, puisque le libre-échange impliquait une libéralisation des activités et une utilisation accrue des ressources à la frontière, il fallait désormais organiser une Commission permettant de préserver l'environnement. Il s'agit donc de la face environnementale de l'ALENA (Spalding 1997, 258). La BECC est supposée proposer des réponses environnementales aux problèmes et la NABD doit évaluer la faisabilité financière des projets de la BECC, et fournir une aide financière pour ces projets d'infrastructure environnementale, s'ils sont valables et recevables (Seelke et Klein 2021, 29). Ces deux institutions sont inséparables ; elles sont financées de la même manière par les États-Unis et le Mexique et chacun des deux pays dispose du même nombre de membres dans chaque institution (Spalding 1997, 269). Elles ont permis de répondre à certains besoins dans le domaine des infrastructures hydriques entre autres (Lee et Ganster 2012, 105) et elles ont été réclamées par des ONG et ainsi par la société civile qui a eu un très fort impact (Lee et Ganster 2012, 110-111). En effet, la BECC est une Commission de coopération constituée d'intervenants locaux, d'universitaires, de gouvernements locaux, etc. qui participent à la prise de décision quant aux projets environnementaux (Lee et Ganster 2012, 111) :

The BECC has a binational board of directors with 10 members, 5 from each country, and decision-making procedures structured to ensure that the views of states, local communities, and members of the public are taken into account (Spalding 1997, 270).

Ainsi, la coopération autorise une plus grande légitimité des décisions et permet de donner une voix à des individus directement concernés par les problèmes et projets liés aux ressources hydriques. Les deux Commissions ont permis de créer plus de 200 projets environnementaux à la frontière.

Il est important de mentionner l'accord de collaboration entre la BECC et la WWF en 2009 qui devait permettre de mettre en place un suivi des impacts et des bénéfices environnementaux des travaux entrepris par les deux organisations à la frontière. Ils devaient coopérer dans la préservation de l'environnement dans la région et mettre en oeuvre une stratégie pour intégrer tous les acteurs liés par les problèmes environnementaux à la frontière.

L'une des premières actions entreprises par les deux organisations n'est autre que la surveillance biologique de la qualité de l'eau du Rio Grande et du Conchos (une rivière affluente) (« WWF and BECC have signed an agreement for environmental conservation and sustainable development of the United States - Mexico border region » s.d.).

Au travers de cette collaboration, il est possible de distinguer une véritable envie de la part des États-Unis, du Mexique et des ONG de préserver leurs ressources hydriques et de coopérer pour ce faire.

En outre, après la transition de l'ALENA à l'ACEUM, la loi de mise en oeuvre de l'ACEUM a obligé les membres du conseil administratif de la NABD à donner la priorité au financement des projets d'infrastructure environnementale (Seelke et Klein 2021, 29).

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo