L'ALENA : des
avancées environnementales grâce à la BECC
En dehors de l'Accord de La Paz, un autre accord fondamental
dans les relations hydriques demeure l'ALENA (Accord de libre-échange
nord-américain), établi en 1994 et remplacé par l'Accord
États-Unis-Mexique-Canada (US-Mexico-Canada Agreement - USCMA)
en 2018 puisqu'il devait contribuer à la résolution des conflits
liés à l'eau et à la conservation des ressources. En
effet, en octobre 1993, grâce à l'ALENA, la BECC, Border
Environment Cooperation Commission, (qui est une branche de l'ALENA)
fut créée, avec la NABD, North American Development
Bank (la banque de développement nord-américaine). Ces deux
institutions devaient, à leur création, s'occuper d'une zone de
100 kilomètres définie par l'Accord de La Paz, qui fut
modifiée par le Congrès étatsunien en 2004. Ce changement
permit à la BECC de gagner en efficacité puisque la région
frontalière dont elle devait s'occuper s'étendait
dorénavant à 100 kilomètres aux États-Unis et
300 kilomètres au Mexique (Payan et Cruz 2017, 3).
Les deux institutions devaient traiter la réparation
des problèmes environnementaux créés dans la zone de
libre-échange frontalière de l'ALENA. En effet, puisque le
libre-échange impliquait une libéralisation des activités
et une utilisation accrue des ressources à la frontière, il
fallait désormais organiser une Commission permettant de
préserver l'environnement. Il s'agit donc de la face environnementale de
l'ALENA (Spalding 1997, 258). La BECC est supposée proposer des
réponses environnementales aux problèmes et la NABD doit
évaluer la faisabilité financière des projets de la BECC,
et fournir une aide financière pour ces projets d'infrastructure
environnementale, s'ils sont valables et recevables (Seelke et Klein 2021, 29).
Ces deux institutions sont inséparables ; elles sont
financées de la même manière par les États-Unis et
le Mexique et chacun des deux pays dispose du même nombre de membres dans
chaque institution (Spalding 1997, 269). Elles ont permis de répondre
à certains besoins dans le domaine des infrastructures hydriques entre
autres (Lee et Ganster 2012, 105) et elles ont été
réclamées par des ONG et ainsi par la société
civile qui a eu un très fort impact (Lee et Ganster 2012, 110-111). En
effet, la BECC est une Commission de coopération constituée
d'intervenants locaux, d'universitaires, de gouvernements locaux, etc. qui
participent à la prise de décision quant aux projets
environnementaux (Lee et Ganster 2012, 111) :
The BECC has a binational board of directors with 10 members,
5 from each country, and decision-making procedures structured to ensure that
the views of states, local communities, and members of the public are taken
into account (Spalding 1997, 270).
Ainsi, la coopération autorise une plus grande
légitimité des décisions et permet de donner une voix
à des individus directement concernés par les problèmes et
projets liés aux ressources hydriques. Les deux Commissions ont permis
de créer plus de 200 projets environnementaux à la
frontière.
Il est important de mentionner l'accord de collaboration entre
la BECC et la WWF en 2009 qui devait permettre de mettre en place un suivi des
impacts et des bénéfices environnementaux des travaux entrepris
par les deux organisations à la frontière. Ils devaient
coopérer dans la préservation de l'environnement dans la
région et mettre en oeuvre une stratégie pour intégrer
tous les acteurs liés par les problèmes environnementaux à
la frontière.
L'une des premières actions entreprises par les deux
organisations n'est autre que la surveillance biologique de la qualité
de l'eau du Rio Grande et du Conchos (une rivière affluente)
(« WWF and BECC have signed an agreement for environmental
conservation and sustainable development of the United States - Mexico border
region » s.d.).
Au travers de cette collaboration, il est possible de
distinguer une véritable envie de la part des États-Unis, du
Mexique et des ONG de préserver leurs ressources hydriques et de
coopérer pour ce faire.
En outre, après la transition de l'ALENA à
l'ACEUM, la loi de mise en oeuvre de l'ACEUM a obligé les membres du
conseil administratif de la NABD à donner la priorité au
financement des projets d'infrastructure environnementale (Seelke et Klein
2021, 29).
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