ANNEXE 4
QUESTIONNAIRES ET GUIDES
D'ENTRETIENS
316
Questionnaire adressé aux chefs
traditionnels
Identification de l'enquêté
Noms et prénoms :
Age :
Statut professionnel :
Lieu d'habitation :
Autochtone ou allochtone :
US 1 Présentation de
la
localité
1. Quelle est l'origine de Sinfra ?
2. Quelles sont les différentes phases du regroupement
des populations à Sinfra ?
3. Quelle est la superficie de Sinfra et quelle est sa distance
relativement aux départements environnants et aux grandes
agglomérations du pays ?
4. Quels sont les peuples majoritaires à Sinfra ?
5. Quels sont les peuples minoritaires à Sinfra ?
6. Quelles sont les activités principales de peuples
vivants à sinfra ?
7. Comment se faisait l'accueil des premiers migrants
allochtones ?
8. Comment s'octroyait les terres aux premiers migrants
allochtones ?
9.
Les modalités d'octroi ont-elles changé ?
Oui Non
317
Si oui, quelles sont les nouvelles modalités ?
US 2 : Description des conflits fonciers
10. Quels sont les types de conflits fonciers à Sinfra
?
11. Quels sont les moyens fréquemment utilisés
dans ces conflits fonciers à Sinfra ?
12. Quels sont les lieux de ces conflits fonciers ?
13. Quel est le processus de dégénérescence
des conflits fonciers à Sinfra ?
14. Quelles sont les configurations de ces conflits fonciers
à Sinfra ?
15. Quels sont les acteurs des conflits fonciers à Sinfra
?
16. Quels sont les critères de choix de l'héritier
des terres familiales ?
17. Quels sont ces pouvoirs et limites ?
18. Quelles sont les conséquences :
Pour les peuples sédentaires ?
Pour le Département ? Pour la Côte d'Ivoire ?
US 3 : Mécanismes de gestion
19. Quels sont les modes de gestion des conflits fonciers ?
20. Quels sont les acteurs ?
21. Quelles en sont les procédures ?
Au niveau des chefs traditionnels ?
Au niveau des acteurs de l'administration locale ?
22.
Pensez-vous que ces procédures donnent-elles satisfaction
aux populations ? Oui Non
318
Pourquoi ?
23.
Pensez-vous que la politique s'est ingérée dans les
relations entre ruraux ?
Oui Non Pourquoi ?
24. Combien de conflits fonciers gérez-vous en moyenne
Par semaine ?
Par mois ? Par année ?
|
US 3 : Facteurs liés à la fréquence
des conflits fonciers
|
23. Quels sont selon vous les facteurs qui expliquent les
conflits fonciers à Sinfra ?
24. Pensez- vous qu'il y a des obstacles à la gestion des
conflits fonciers à Sinfra ? Si Oui, Lesquels ?
25. Qu'est-ce qui expliquent ces obstacles à la gestion
des conflits fonciers à Sinfra ?
26. Que proposez-vous pour réduire ces conflits fonciers
à Sinfra ?
27. Pensez- vous que pour réduire les conflits fonciers
à Sinfra, il faut prendre en compte l'Etat, les partenaires du
développement local et ruraux ?
Expliquez ?
Oui
Non
Si oui, quelles sont les nouvelles modalités ?
319
Questionnaire adressé aux magistrats du
TPI
Identification de l'enquêté
Noms et prénoms :
Age :
Statut professionnel :
Lieu d'habitation :
Autochtone ou allochtone :
US 1 Présentation de
la
localité
1. Quelle est l'origine de Sinfra ?
2. Quelles sont les différentes phases du regroupement
des populations à Sinfra ?
3. Quelle est la superficie de Sinfra et quelle est sa distance
relativement aux départements environnants et aux grandes
agglomérations du pays ?
4. Quels sont les peuples majoritaires à Sinfra ?
5. quels sont les peuples minoritaires à Sinfra ?
6. Quelles sont les activités principales de peuples
vivants à sinfra ?
7. Comment se faisait l'accueil des premiers migrants
allochtones ?
8. Comment s'octroyait les terres aux premiers migrants
allochtones ?
9. Les modalités d'octroi ont-elles changé ?
320
US 2 Description des conflits fonciers
10. Quels sont les types de conflits fonciers à Sinfra
?
11. Quels sont les moyens fréquemment utilisés
dans ces conflits fonciers à Sinfra ?
12. Quels sont les lieux de ces conflits fonciers ?
13. Quel est le processus de dégénérescence
des conflits fonciers à Sinfra ?
14. Quelles sont les configurations de ces conflits fonciers
à Sinfra ?
15. Quels sont les acteurs des conflits fonciers à Sinfra
?
16. Quels sont les critères de choix de l'héritier
des terres familiales ?
17. Quels sont ces pouvoirs et limites ?
18. Quelles sont les conséquences :
Pour les peuples sédentaires ?
Pour le Département ? Pour la Côte d'Ivoire ?
US 3 Organisation et fonctionnement
du TPI
|
|
19. Comment le TPI est-il organisé ?
20. Comment fonctionne le TPI de Sinfra en matière de
gestion des conflits fonciers ?
21. Comment intervient-il en la matière ?
22. Quelle est la procédure de règlement des
conflits fonciers ?
23. De quel ordre relève les conflits fonciers ?
Civil Pénal
Autre à préciser
24. Le tribunal fonctionne-t-il différemment selon que
l'on se situe dans le cadre civil ou pénal ?
321
25. Comment agissez-vous lorsque deux individus réclament
la paternité d'un espace dans le terroir de Sinfra ?
26.
Pensez-vous que ces procédures donnent-elles satisfaction
aux populations ? Oui Non Pourquoi ?
27. Etes-vous quelques confrontés à des pressions
d'hommes politiques dans le cadre des décisions de justice?
Oui Non
Si oui. Pourquoi ?
28. Combien de conflits fonciers gérez-vous en moyenne
Par semaine ?
Par mois ?
Par année ?
Quels sont selon vous les facteurs qui expliquent les conflits
fonciers à Sinfra ?
29. Pensez- vous qu'il y a des obstacles à la gestion des
conflits fonciers à Sinfra ? Si Oui, Lesquels ?
30. Qu'est-ce qui expliquent ces obstacles à la gestion
des conflits fonciers à Sinfra ?
31. Que proposez-vous pour réduire ces conflits fonciers
à Sinfra ?
32. Pensez- vous que pour réduire les conflits fonciers
à Sinfra, il faut prendre les en
compte l'Etat, les partenaires du développement local et
ruraux ? Expliquez ?
322
Questionnaire adressé aux élus
locaux
Identification de l'enquêté
Noms et prénoms :
Age :
Statut professionnel :
Lieu d'habitation :
Autochtone ou allochtone :
US 1 : Présentation de la
localité
1. Quelle est l'origine de Sinfra ?
2. Quelles sont les différentes phases du regroupement
des populations à Sinfra ?
3. Quelle est la superficie de Sinfra et quelle est sa distance
relativement aux
départements environnants et aux grandes
agglomérations du pays ?
4. Quels sont les peuples majoritaires à Sinfra ?
5. quels sont les peuples minoritaires à Sinfra ?
6. Quelles sont les activités principales de peuples
vivants à sinfra ?
7. Comment se faisait l'accueil des premiers migrants
allochtones ?
8. Comment s'octroyait les terres aux premiers migrants
allochtones ?
9. Les modalités d'octroi ont-elles changé ?
Oui Non
Si oui, quelles sont les nouvelles modalités ?
Expliquez ?
323
US 2 : Description des conflits
fonciers
10. Quels sont les types de conflits fonciers à Sinfra
?
11. Quels sont les moyens fréquemment utilisés
dans ces conflits fonciers à Sinfra ?
12. Quels sont les lieux de ces conflits fonciers ?
13. Quel est le processus de dégénérescence
des conflits fonciers à Sinfra ?
14. Quelles sont les configurations de ces conflits fonciers
à Sinfra ?
15. Quels sont les acteurs des conflits fonciers à Sinfra
?
16. Quels sont les critères de choix de l'héritier
des terres familiales ?
17. Quels sont ces pouvoirs et limites ?
18. Quelles sont les conséquences :
Pour les peuples sédentaires ?
Pour le Département ? Pour la Côte d'Ivoire ?
US 3 : Modes de gestion des
conflits
fonciers
19. Quels sont les modes de gestion des conflits fonciers ?
20. Quels sont les acteurs ?
21. Quelles en sont les procédures ?
Au niveau des chefs traditionnels ?
Au niveau des acteurs de l'administration locale ?
22. Pensez-vous que ces procédures donnent-elles
satisfaction aux populations ?
Oui Non Pourquoi ?
324
23.
Pensez-vous que la politique s'est ingérée dans les
relations entre ruraux ?
Oui Non Pourquoi ?
24. Combien de conflits fonciers gérez-vous en moyenne
Par semaine ?
Par mois ? Par année ?
US 4 : Facteurs explicatifs des
conflits fonciers et
des obstacles à
la gestion
25. Quels sont selon vous les facteurs qui expliquent les
conflits fonciers à Sinfra ?
26. Pensez- vous qu'il y a des obstacles à la gestion des
conflits fonciers à Sinfra ?
27. Pensez- vous qu'il existe un lien entre les obstacles
à la gestion et les conflits fonciers à Sinfra ?
28. Pensez-vous qu'il existe un lien entre la pression
démographique et les conflits fonciers dans le département de
Sinfra ?
29. Pensez-vous qu'il existe un lien entre la consolidation
clanique des espaces fonciers familiaux et les conflits fonciers dans le
département de Sinfra ?
30. Pensez-vous qu'il existe un lien entre l'implication des
acteurs institutionnels et les conflits fonciers dans le département de
Sinfra ?
31. Qu'est-ce qui expliquent ces obstacles à la gestion
des conflits fonciers à Sinfra ?
32. Que proposez-vous pour réduire ces conflits fonciers
à Sinfra ?
33. Pensez- vous que pour réduire les conflits fonciers
à Sinfra, il faut prendre les en compte l'Etat, les partenaires du
développement local et les ruraux ?
Expliquez ?
325
Questionnaire adressé aux ruraux
Identification de l'enquêté
Noms et prénoms :
Age :
Statut professionnel :
Lieu d'habitation :
Autochtone ou allochtone :
US 1 : Présentation de la
localité
1. Quelle est l'origine de Sinfra ?
2. Quelles sont les différentes phases du regroupement
des populations à Sinfra ?
3. Quelle est la superficie de Sinfra et quelle est sa distance
relativement aux
départements environnants et aux grandes
agglomérations du pays ?
4. Quels sont les peuples majoritaires à Sinfra ?
5. quels sont les peuples minoritaires à Sinfra ?
6. Quelles sont les activités principales de peuples
vivants à sinfra ?
7. Comment se faisait l'accueil des premiers migrants
allochtones ?
8. Comment s'octroyait les terres aux premiers migrants
allochtones ?
9. Les modalités d'octroi ont-elles changé ?
Oui Non
Si oui, quelles sont les nouvelles modalités ?
Expliquez ?
326
US 2 : Description des conflits
fonciers
10. Quels sont les types de conflits fonciers à Sinfra
?
11. Quels sont les moyens fréquemment utilisés
dans ces conflits fonciers à Sinfra ?
12. Quels sont les lieux de ces conflits fonciers ?
13. Quel est le processus de dégénérescence
des conflits fonciers à Sinfra ?
14. Quelles sont les configurations de ces conflits fonciers
à Sinfra ?
15. Quels sont les acteurs des conflits fonciers à Sinfra
?
16. Quels sont les critères de choix de l'héritier
des terres familiales ?
17. Quels sont ces pouvoirs et limites ?
18. Quelles sont les conséquences :
Pour les peuples sédentaires ?
Pour le Département ? Pour la Côte d'Ivoire ?
US 3 : Modes de gestion des
conflits
fonciers
19. Quels sont les modes de gestion des conflits fonciers ?
20. Quels sont les acteurs ?
21. Quelles en sont les procédures ?
Au niveau des chefs traditionnels ?
Au niveau des acteurs de l'administration locale ?
22.
Pensez-vous que ces procédures donnent-elles satisfaction
aux populations ? Oui Non
327
Pourquoi ?
23.
Pensez-vous que la politique s'est ingérée dans les
relations entre ruraux ?
Oui Non Pourquoi ?
24. Combien de conflits fonciers gérez-vous en moyenne
Par semaine ?
Par mois ? Par année ?
US 4 : Facteurs explicatifs des
conflits fonciers et
des obstacles à
la gestion
25. Quels sont selon vous les facteurs qui expliquent les
conflits fonciers à Sinfra ?
26. Pensez- vous qu'il y a des obstacles à la gestion des
conflits fonciers à Sinfra ?
27. Pensez- vous qu'il existe un lien entre les obstacles
à la gestion et les conflits fonciers à Sinfra ?
28. Pensez-vous qu'il existe un lien entre la pression
démographique et les conflits fonciers dans le département de
Sinfra ?
29. Pensez-vous qu'il existe un lien entre la consolidation
clanique des espaces fonciers familiaux et les conflits fonciers dans le
département de Sinfra ?
30. Pensez-vous qu'il existe un lien entre l'implication des
acteurs institutionnels et les conflits fonciers dans le département de
Sinfra ?
31. Qu'est-ce qui expliquent ces obstacles à la gestion
des conflits fonciers à Sinfra ?
32. Que proposez-vous pour réduire ces conflits fonciers
à Sinfra ?
33. Pensez- vous que pour réduire les conflits fonciers
à Sinfra, il faut prendre les en compte l'Etat, les partenaires du
développement local et les ruraux ?
Expliquez ?
328
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