PREMIERE PARTIE :
CONSIDERATIONS THEORIQUES
ET METHODOLOGIQUES
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CHAPITRE I : CONSIDERATIONS THEORIQUES
I. Justification du choix du sujet
1. Motivation personnelle
Nous avons opté pour ce sujet dans la mesure où,
depuis tout petit, alors que notre défunt père était
encore chef du village de Kouêtinfla (un village de la tribu Sian), nous
assistions régulièrement aux conflits fonciers qu'il
gérait et le suivions dans d'autres villages lorsqu' il était
appelé à soutenir ses homologues dans le cas d'une question
foncière complexe.
Mais au- delà de ce fait, nous avons été
témoin d'un règlement de conflit foncier par le tribunal
coutumier de la tribu « sian » (sianfla).
Ce conflit opposait un autochtone de la tribu à un
allogène burkinabè.
Au regard des explications, le burkinabè, à son
arrivée, faisait des contrats de nettoyage des champs de son tuteur dans
le but d'obtenir un lopin de terre pour l'exercice d'activités
champêtres contre une contrepartie financière et un droit de
regard de son tuteur sur les récoltes.
Après plusieurs années, un conflit de
réclamation monopolistique de la propriété foncière
va opposer ces deux individus. Des mésententes au départ
verbales, vont assez rapidement se transformer en violences physiques alors que
les individus ne disposaient d'aucun texte écrit pouvant servir de base
à leur argument.
Le burkinabè a estimé avoir mis des plants de
cacao parce qu'il aurait payé une somme forfaitaire qui constituait
selon lui, la valeur du lopin de terre.
L'autochtone, lui, maintenait qu'il lui avait autorisé
uniquement des cultures de courte durée sur sa parcelle et qu'ils
n'avaient jamais négocié d'une quelconque vente.
Après plusieurs reports, la chefferie traditionnelle a
décidé que l'allogène verse la moitié de la valeur
réelle de l'espace litigieux à son tueur et qu'il est anormal de
couper les plants de cacao de l'allogène dans le but de la restitution
de la parcelle à l'autochtone. La communauté villageoise a
qualifié cette décision de partiale, discutable et peu
satisfaisante.
Ce cas de conflit qui n'est qu'un exemple parmi tant d'autres,
a suscité pour nous l'intérêt de conduire une étude
sur la gestion des conflits fonciers en vue de faire des
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suggestions pour une meilleure gestion du
phénomène dans le département de Sinfra.
2. Pertinence sociale
L'importance sociale de ce sujet se fonde principalement sur
un ensemble de constats effectués dans la localité ciblée.
En effet, depuis quelques décennies, les crises foncières qui ont
explosé à Sinfra se sont accentuées avec une connotation
particulièrement violente. Ces conflits ont provoqué des pertes
en vies humaines, la destruction de plantations et d'habitations, des
déplacements massifs de populations autochtones et allogènes vers
la ville (50 morts, l'incendie des villages autochtones Koblata et Proniani et
77 hectares de plantations détruites selon les autorités
préfectorales et sous-préfectorales de Sinfra dans les litiges
fonciers de 2011). Depuis cette période, environ deux (02) cas de
conflits fonciers sont gérés chaque semaine par la chefferie de
la tribu Sian, soit environ cent - quatre (104) cas de conflits fonciers chaque
année. De ces cas de conflits gérés, retenons quelques-uns
: Degbesséré (03 cas de litiges avec rixe en 2017), Manoufla (02
cas avec blessure à la machette en 2016), Blontifla (05 cas avec
dépôt de canaris à proximité des champs en 2017),
Tricata (01 cas avec bagarre dans un champ de cacao en 2015),
Paabénéfla (04 cas avec menaces de mort et incendie de
plantations en 2013), Kayéta (02 cas avec blessures à la daba et
du bois de chauffe en 2016). A cette fréquence des conflits fonciers, se
sont ajoutées les rumeurs quotidiennes qui circulaient dans une
dynamique verticale (des dirigeants aux ruraux) et horizontale (entre
populations elles- mêmes) rendant l'atmosphère sociale davantage
insécurisée et précaire.
Toutefois, au regard des faits sus-mentionnés, l'on
constate qu'en dépit des mécanismes locaux de gestion des
conflits fonciers, d'autorités à charge de la question
foncière, de la loi portant organisation et règlementation du
foncier rural, la gestion des conflits fonciers à Sinfra semble ne pas
faire l'unanimité et catalyse le rebondissement de nombreux conflits
fonciers à Sinfra.
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