La république démocratique du Congo et le protocole de Maputo. Plaidoyers des organisations féminines du sud-Kivu.

SECTION IV. ANALYSES CRITIQUES DU PROTOCOLE DE MAPUTO

4.1. LES OPINIONS CONTRE DU PROTOCOLE DE MAPUTO

4.1.1. Controverse autour de l'avortement

Les droits de la femme relatifs aux méthodes de contraception, à l'espacement des naissances, à la détermination du nombre d'enfants et à la maternité se heurtent non seulement aux pesanteurs des traditions africaines toujours vivaces, mais également à certaines intransigeances religieuses qui ne laissent souvent que très peu de place à l'exaltation du bien-être de l'individu face aux dogmes inspirés par la foi⁷⁶.

L'art 14, « droit de la santé et au contrôle de fonctions de reproduction » réclame la légalisation de ce qui serait en effet l'avortement libre en Afrique. Selon les interventions typiques des juristes internationaux de langage du protocole de Maputo servirait à légaliser

⁷⁴ Mukoko Samba, Forum sur la contribution de la femme à la reconstruction de R2publique Démocratique du Congo, septembre, 1999.

75 Joe Verhoeven, La representativité au profit des femmes dans le gouvernement des pays sous developpés, Paris, éd. Armand Colin, 2001.

⁷⁶Maurice Kamto, « Introduction générale : La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et les perspectives de la protection des droits de l'homme en Afrique », AUPELF-UREF, Montréal, 1994, p.254.

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l'importe quel avortement pour toutes les femmes enceintes même pendant le 9ième mois de grossesse. Toutes les restrictions efficaces de l'avortement seraient abolies par le protocole.⁷⁷ A ce niveau, plusieurs auteurs ont mal interprété ce protocole car l'article 14, 2^ème alinéa paragraphe c, est un peu claire en cette matière et défini le cas dans lesquels cet avortement doit être toléré. C'est pourquoi, les Etats doivent être strict dans l'application de ce protocole, interpréter de manière stricte de cette disposition qui dépénalise l'avortement et de faire en sorte d'éviter certaines erreurs.

Le protocole de Maputo formulé avec l'assistance de la fédération internationale du planning familial (IPPF) demande explicitement que toutes les méthodes de contraception, y incluent celles qui sont abortives comme la pilule soit fournie par les gouvernements. Le traité exige la permission de tuer non seulement à naitre conçu par un viol ou l'inceste, mais aussi lorsque la grossesse met en danger la santé mentale ou physique de la mère.⁷⁸

Aux Etats-Unis et ailleurs, cette dernière ouverture a été utilisée pour justifier tous les avortements à n'importe quelle période puisque le médecin avorteur pouvait toujours se défendre en disant que la femme aurait été dépressive ou anxieuse s'il avait refusé de pratiquer l'avortement demandé. Ceci est certain : le Protocole de Maputo aboutira par l'avortement libre sur tout le continent. C'est serait la première fois que tout un continent aurait reconnu un droit à l'avortement. Il y aurait peut être une solution pour pallier à cette mauvaise foi de médecins avorteurs, bien que l'organisation mondiale de la santé défini la santé comme un état de bien-être physique, mentale et social complet ; elle n'est pas seulement l'absence des maladies ou de déficience ; les médecins doivent être strict, au besoin même recourir au tribunal pour que celui-ci apprécie si réellement si la femme est en danger et qu'il faut que médecin recours à l'avortement comme seul moyen pouvant lui sauver. Ceci revient à dire que tout avortement qui ne serait pas autoriser par le juge après sa libre appréciation sera retenu comme un fait infractionnel et le médecin traiteur engagera sa responsabilité ainsi que tous les complices doivent être dument poursuivit.

L'intervention du tribunal dans l'affaire de l'avortement aura comme avantage de n'est pas libéraliser l'avortement en Afrique comme croient certaines personnes.

⁷⁷Humann Life International, « Le protocole de Maputo : un danger imminent », in http://www.hli.org, consulté le 05 mai 2018

⁷⁸ N. Mufurume Gustave, Le protocole de Maputo, danger pour le droit interne des Etats, Mémoire Droit, Université de Graben, 2011-2012.

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