La république démocratique du Congo et le protocole de Maputo. Plaidoyers des organisations féminines du sud-Kivu.

2.2. De la ratification

Sur les 54 Etats-membres de l'Union Africaine, 36 ont signé et ratifié le protocole de Maputo, 15 l'ont ni signé ni ratifié.⁶⁶

La plupart des pays ayant ratifié le protocole se sont engagés dans des réformes visant à promouvoir les droits des femmes. Selon le rapporteur spécial de la commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) sur les droits des femmes en Afrique, « l'adoption du protocole de Maputo a été un moment extraordinaire, historique pour la réalisation des droits des femmes africaines. Aujourd'hui, ce texte constitue un modèle et une source inépuisable d'inspiration. A condition que d'être ratifier et pleinement mis en oeuvre, il représente un véritable instrument d'action en faveur de la transformation durable de nos sociétés ».⁶⁷

La ratification du Protocole de Maputo reste un moment extraordinaire, historique mais aussi une occasion en or pour réaliser les droits des femmes sur le continent africain. Aujourd'hui, ce texte constitue un modèle et une source d'inspiration. A condition d'être ratifié et pleinement mis en oeuvre, il représente un véritable instrument d'action en faveur de la transformation durable de nos sociétés. Poursuit Madame Soyata Mayga. La convention sur l'élimination de toutes formes de violences et discriminations à l'égard des femmes (CEDEF), ainsi que le Protocole à la charte africaine des droits de

l'homme et des peuples relatifs aux droits des femmes offrent un cadre lega l pour
lutter contre les violations des droits humains des femmes. En ratifiant ces instruments, les Etats s'engagent à prendre en compte les droits humains des femmes.

Si presque tous les Etats africains ont ratifié la CEDEF (51 sur 53), 8 y ont tout de même émis des réserves allant à l'encontre du principe même de non-discrimination.

⁶⁵ Aimée Florentine Kabore, Droit des femmes en Afrique : Pourquoi le protocole de Maputo tarde-t-il à se traduire en réalité sur terrain ?, Article de presse du journal Sidwaya, numéro unique du 30 juin 2015, Vol. 12.

⁶⁶ http://www.archpr.org/fr/instruments/women-protocol/, Tableau de ratification par pays du protocole de Maputo, consulté le 14/01/18,

⁶⁷ Soyata Maiga, « Droits des femmes en Afrique, Rapport de la CEDHP, Maputo, juin 2015, pp 21-23.

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Carte N°1: Pays membres du protocole de Maputo⁶⁸

Source : Carte de la ratification du protocole de Maputo par Cour Africaine de Droits de l'Homme et des Peuples.

Nous nous rendons compte que certains Etats africains ont bien accueillit le protocole de Maputo et sont allés jusqu'à le signer, le ratifié et même le publier dans le journal officiel selon la loi de chaque pays. D'autres par contre l'ont juste signé mais pas ratifier jusqu'o ces jours. Pendant ce temps, d'autres pays ne l'ont même pas signé ou ratifié, il s'agit ici de pays conformément à l'image ci-haut.

⁶⁸ FIDH, « Droits des femmes en Afrique : 15 pays n'ont toujours pas ratifié le protocole de Maputo ! », 10 juillet 2013, https://www.fidh.org/La-Federation-internationale-des-ligues-des-droits-des-femmes-en-afrique-15-pays-n'ont-toujours-pas-ratifie-le-13642, consulté le 14/01/2018),

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La coalition Afrique pour les droits des femmes : ratifier et respecter lance un appel aux Etats n'ayant pas ratifié le protocole de Maputo à le faire. Ce texte, à l'instar de la convention des NU sur l'élimination de toutes formes des discriminations des femmes ratifiée par la quasi-totalité des Etats africains, offre un cadre juridique de référence pour assurer le respect des droits humains des femmes : élimination des discriminations et des pratiques néfastes ; droit à la vie et à l'intégrité physique ; égalité des droits en matière civile et familiale ; accès à la justice ; droit de participation au processus politique ; protection dans les conflits armés ; droits économiques et protection sociale ; droit à la santé et au contrôle des fonctions de reproduction ; droit à la sécurité alimentaire, etc.⁶⁹

Convaincu que la lutte contre la discrimination et la violence à l'égard des femmes passe par la modification du cadre législatif, plus d'une association féminines de la RDC ont lancé, le 8 mars dernier 2009 des campagnes sur le respect du droit des femmes appelant ainsi les Etats africains à respecter le protocole de Maputo et les autres instruments juridiques de protection des droits des femmes et à tout mettre en oeuvre pour garantir le strict respect de leurs dispositions.

Ratifier n'est pas suffisant, c'est ainsi, les Etats doivent en plus de la ratification du Protocole de Maputo, prendre des mesures positives pour protéger effectivement les droits garantis. C'est l'explication du verbe « Respecter » qui vient conscientiser les dirigeants africains en leur disant que, un protocole révolutionnaire mérite une bonne application.