2.2. Discrimination à l'égard des droits
de la femme congolaise
Des institutions sont justes quand on ne fait aucune distinction
arbitraire entre personne dans la détermination des droits et devoirs de
base, et quand les règles déterminent un équilibre
adéquat entre revendications concurrentes à l'égard des
avantages de la vie sociale38. La non-discrimination apparait bien
comme la condition même de l'existence du contrat social. Elle place
chacun à équidistance des bienfaits de la vie sociale et garantit
la pérennité de l'égalité au quotidien.
« Tous les êtres humains naissent libres et
égaux en dignité et en droits », affirme l'article premier
de la déclaration universelle des droits de l'homme. Il s'agit là
du fondement même de la protection universelle des droits de l'homme. La
tradition juridique de cette affirmation de l'égalité de tous les
individus suppose, originairement, qu'un traitement égal soit
réservé à des individus égaux et implique non
seulement l'existence d'une norme prescrivant l'égalité de
traitement39, mais aussi une législation mettant en place un
régime qui, en même temps, interdit la discrimination et
sanctionne les comportements qu'elle qualifie de discriminatoires.
2.3. Les Droits de la femme en RDC
Depuis longtemps la femme africaine était
marginalisée dans nos sociétés traditionnelles. La
majorité des textes légaux africains méconnaissaient la
dignité de la femme. A titre exemplatif, nous pouvons citer certaines
lois congolaises comme le code de la famille qui considérait la femme
comme un enfant voir un éternel incapable à l'instar d'un mineur,
dément, prodigue,... beaucoup de ses dispositions mettaient au premier
plan le mari en lui confiant le plein pouvoir dans la gestion du foyer ( ainsi,
quel que soit le régime matrimonial). Les instruments juridiques
africains sont venus affranchir la femme congolaise du joug du mari en lui
confiant l'autorisation maritale, la discrimination entre l'homme et la
femme.40
La subordination de la femme étant reconnue comme
problème, une gamme d'efforts a été mise en oeuvre pour
mettre la femme à un même rang que l'homme. Mais les solutions
proposées ont été souvent inadéquates ou nuisibles
pour les femmes. Il est important de mieux connaitre l'évolution du
développement et de revendications du droit de la femme congolaise, afin
de tirer des leçons du passé.
38 J. Rawls, Théorie de la justice et de
l'égalité, seul, Paris, 1997, p.31.
39F. Sudre et H. Hurrel, Le droit à la
non-discrimination au sens de la convention européenne des droits de
l'homme, NEMESIS-BruylantT, éd. Justice et Droit, Bruxelles, 2008,
p 14.
40 D. Lochack, Droits de la femme africaine au
quotidien, Paris, La Découverte, 2003, p.15.
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La RDC dispose d'un cadre législatif complet et la
Constitution de 2006, dans ses Articles 5, 14 et 15 a établi les
fondements et légitimé l'égalité et
l'équité politiques.41 La RDC a aussi ratifié
ou reconnu un certain nombre de résolutions et de traités
internationaux importants comme la résolution 1325 du Conseil de
sécurité des Nations Unies (en 2000), et le Protocole sur les
droits des femmes africaines (en 2009). De plus, en 2006, le pays a
adopté une loi sur les violences sexuelles.
Cela étant dit, ces lois ne sont pas adéquatement
mises en oeuvre et elles ne sont pas connues des populations, ce qui entrave le
développement des femmes.
Par ailleurs, les pratiques d'ordre traditionnel entravent elles
aussi ce développement, par exemple dans la sphère familiale,
où les transactions matrimoniales font de la mariée une «
propriété » de sa belle-famille, où la polygamie est
acceptée, où les croyances entourant la maternité restent
primordiales pour les femmes, et où les filles subissent des
discriminations dans leur éducation.
Bien que la Constitution de la RD Congo établisse
l'égalité en droit et que des quotas réglementaires de
représentation féminine au sein des institutions étatiques
aient été instaurés (30 % de femmes), la
représentation des femmes reste faible en raison du manque d'instruction
et des obstacles culturels. Au niveau économique, dans la plupart des
familles, ce sont les hommes qui gèrent les revenus du foyer, et les
activités exercées par les femmes (petites activités et
activités informelles), par leur nature, sont généralement
moins rentables. Dans les zones rurales, la répartition du travail est
inégale et les femmes ont la charge de la majorité des
activités agricoles.
Bien que les violences sexuelles liées au conflit aient
attiré l'attention au cours des guerres, il est aussi manifeste que le
taux de violences sexuelles commises par des civils est non seulement
élevé, mais semble exprimer la faible estime accordée aux
femmes et l'érosion des normes sociales qui protègent ces
dernières.42
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