SECTION II. APERCU HISTORIQUE SUR LES DROITS DE LA
FEMME EN RDC ET DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU
2.1. Evolution de l'activisme des femmes en ROC
L'analyse de l'histoire des mouvements féminins en RD.
Congo, de l'époque coloniale jusqu' aujourd'hui, permet de mettre en
lumière les moments forts de l'évolution de l'activisme politique
des femmes et son incidence sur l'évolution de leur statut juridique.
L'administration coloniale belge a renforcé les structures de domination
masculine en excluant les femmes de l'éducation générale
par la création des écoles féminines chargées de
former les monitrices et les infirmières et en les écartant de la
gestion de la chose publique car ne disposant du droit de vote, moins encore de
celui d'être élu. Elle a donc contribué à creuser
les inégalités entre sexes.33 L'on peut constater tout
de même un timide balbutiement d'organisation des femmes la veille de
l'indépendance. C'est dans ce cadre qu'il convient de citer notamment :
? Les femmes de l'Alliance des Bakongo(FABACO), une organisation à
caractère
culturel et ethnique fondée en 1958 pour lutter en faveur
de l'émancipation de la
femme et qui fut transformée en parti politique en 1960
;
? Le mouvement des femmes nationalistes, fondé en 1960 au
sein du MNC, parti cher dont est issu le premier Ministre du Congo, Emery
Patrice Lumumba. Prônant l'émancipation de la femme, ce mouvement
a été le premier à réclamer la participation des
femmes aux élections en 1964 ;
? L'union progressiste féminine congolaise
créée à Kinshasa en 1960 avec comme objectif de promouvoir
les droits des femmes34.
32 Rapport du Secrétariat
Général des Nations Unies sur l'étude approfondie de
toutes les formes de violence à l'égard des femmes publié
par l'UNICEF le 6 juillet 2006, pp.11-15.
33 A. Matundu Mbambi et M.C. Faray-Kele,
L'inégalité du genre et les institutions sociales en RDC,
Ottawa, Presse universitaire de Laval ; 2010, p.145
34 F. Sudre et H. Hurrel, Le droit à la
non-discrimination au sens de la convention européenne des droits de
l'homme, NEMESIS-BruylantT, Ed. Justice et Droit, Bruxelles, 2008, p
14.
20
La création du parti unique par Mobutu le 17 avril 1967 a
eu comme premier effet la suppression d'autres formations politiques et par
ricochet, les associations féminines qui y étaient
attachées. Les ambitions hégémoniques et la tendance
totalitariste de ce parti ont poussé les animateurs de ce dernier
d'incorporer toutes les associations féminines au sein du parti et leurs
présidentes sont devenues par la suite les premières
propagandistes du parti unique35. De lors, il appartenait au parti
de promouvoir qui il veut et à ce titre la première femme
nommée ministre l'a été en 1967.
Avec le vent de la perestroïka, une pression
internationale est exercée sur le Congo, Zaïre à
l'époque, ce qui conduira au discours présidentiel du 24 Avril
1990 ouvrant ainsi le pays au multipartisme et au dialogue national sous le nom
de la conférence nationale souveraine(CNS).36 Avec le
processus de démocratisation du pays qui venait ainsi de commencer, les
partis politiques et les associations et ONG ont vu le jour avec empressement
si bien que le nombre d'ONG est passé de 450 en 1990 à 2500 en
1996 et 4700 en 2003.37
Ces associations et ONG se sont organisées pour une
action plus concertée dans le cadre de la société civile
congolaise.
Votée par referendum le 18 et le 19 décembre 2005,
une nouvelle constitution a vu le jour en R.D. Congo le 18 Février 2006.
Modifié le 20 janvier 2011, ce texte a toujours l'avantage de mentionner
la parité homme-femme à son article 14. Toutefois, les mesures
d'exécution de cette disposition tardent à venir. Ces mesures
d'exécution devront imposer notamment la parité sur les listes
électorales des partis et peut-être des quotas au parlement et
dans les pouvoirs exécutif et judiciaire au niveau national, provincial
et local.
La législation congolaise et la plupart des coutumes
congolaises contiennent des discriminations à l'égard de la
femme, c'est pourquoi il est opportun d'analyser la notion de la discrimination
et d'examiner le genre de discrimination dont sont victimes les femmes, y
compris celles mariées.
35 D. Lochack, Réflexion sur la notion de
discrimination, p 778, cité par Bereni L. et Chappe V., «
La discrimination, de la qualification juridique à l'outil sociologique
», in Politix, n° 94, 2011/2 p.12.
36 J D. Mulikuza Mulengezi, Les droits de l'homme en
République Démocratique du Congo. Quel bilan cinquante ans
après ?, Actes du cycle de conférences universitaires de
Bukavu du 28-29 Juin 2010, Université Officielle de Bukavu, L'Harmattan,
Paris, 2012, p. 100.
37 Dorothea Hilhorst et Marie-Rose Bashirwa, Le mouvement
des femmes au Sud-Kivu, République démocratique du Congo : Une
analyse de la société civile, Québec, 2012, p.67.
21
| 
