PARTIE PREMIERE: UNE CONTRIBUTION CONSEQUENTE DES
MECANISMES ONUSIENS EN MATIERE DE PROTECTION ET DE PROMOTION DES DROITS DE
L'HOMME :
Depuis des années, les droits de l'homme ont toujours
été l'une des préoccupations prioritaires qui attire
l'attention de la communauté internationale généralement
et l'organisation des Nations Unies spécifiquement. D'où venait
l'intérêt d'élaborer un cadre juridique qui consacre des
garanties des doits et des libertés fondamentaux (Chapitre I)
moyennant des mécanismes et des procédures
diversifiés (Chapitre II).
CHAPITRE PREMIER: UN CADRE JURIDIQUE RICHE CONSACRANT
DES GARANTIES DES DOITS DE L'HOMME :
L'une des grandes réalisations de l'Organisation des
Nations Unies a été la création d'un vaste ensemble de
textes relatives aux droits de l'homme qui, pour la première fois de
l'histoire, nous dotent d'un code des droits fondamentaux, universels et
internationalement protégés, auquel toutes les nations peuvent
souscrire et auquel tous les peuples peuvent aspirer. Il s'agit en effet, d'un
riche cadre
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juridique, groupant à la fois des instruments
conventionnels et d'autres coutumiers ( section I ), en se
basant sur la coopération internationale ( section II )
et la justice pénale internationale afin de consacrer une protection et
un contrôle conséquent des droits humains (section III
).
SECTION I : UNE PROTECTION FONDEE SUR LA BASE
D'OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES ET
COUTUMIERES
La protection onusienne des droits de l'homme se fonde sur une
base conventionnelle et des obligations issues des textes, de Pactes, des
Conventions et des protocoles etc. (paragraphe I) mais aussi
sur des règles coutumières (paragraphe II).
PARAGRAPHE I : UNE PROTECTION FONDEE SUR DES TEXTES DE BASE
RELATIFS AUX DROITS
DE L'HOMME
L'ONU a aidé au total, à négocier plus de
80 conventions et déclarations relatives aux droits humains, y compris
les droits des, des enfants, femmes, des minorités, des personnes
handicapées, des peuples autochtones et de divers autres groupes
vulnérables. S'agissant d'un énorme nombre d'instrument, on va se
limiter dans notre étude, à voir la protection consacrée
en vertu de la Charte des Nations Unies de 1945 (A) et celle
dans des principaux traités relatifs aux droits de l'homme
élaborés au sein de l'ONU (B).
A - UNE PROTECTION CONSACREE DANS LA CHARTE DES NATION
UNIES :
La Charte internationale des droits de l'homme est
décrite comme la pierre angulaire du droit international des droits de
l'homme car elle a contribué pour la première fois à
l'internationalisation de la protection des droits de l'homme et à son
intégration dans le droit international positif21. Dans son
préambule, elle s'est référée explicitement aux
droits de l'homme et sa dignité «Nous, peuples des Nations Unies,
résolus, (...) à proclamer à nouveau notre foi dans les
droits fondamentaux de
21
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21
l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne
humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi
que des nations, grandes et petites,(...) 22».
La préoccupation initiale des Nations Unies est la
préservation de la paix et de la sécurité internationales,
et il est admis aujourd'hui que cette responsabilité dépende
principalement du respect des droits et des libertés fondamentales.
Parmi les buts que l'ONU vise à réaliser, est celui de la
coopération internationale dans les questions sociales,
économiques et culturelles, ainsi que la promotion des libertés
fondamentales sans aucune discrimination23.
Elle réaffirme ce but à l'article 55 dans le
chapitre consacré à la coopération économique et
sociale internationale en prévoyant que « les Nations Unies
favorisent (...) le respect universel et effectif des droits de l'homme et des
libertés fondamentales. ». Qui plus est, elle établi une
véritable obligation juridique des Etats en édictant en son
article 56 que les membres s'engagent à cet effet « à agir
(...) avec l'organisation ». En effet, la protection est fondée sur
les principes de l'égalité de traitement quelque soit la race, le
sexe, la langue ou la religion.
Cependant, On a reproché à la Charte le manque
de clarté dans son approche des droits de l'homme, dans la mesure
où elle n'a pas définis les droits de l'homme, à
l'exception de la nondiscrimination considérée par ailleurs comme
principe de droit en tant que tel. Au regard des dispositions de la Charte, il
est permis de dire que la notion droits de l'homme fait bien l'objet de
règles internationales conventionnelles qui instituent en outre une
obligation de coopération des Etats à l'effet de respecter ces
droits et de les promouvoir. En fait, les Nations Unies s'attacheront à
élaborer des normes de protection et à développer des
activités visant à instituer des mécanismes
appropriés de mise en oeuvre des règles universellement
acceptées afin de donner plus d'effet à l'obligation posée
par la Charte.24
Cette protection trouve sont fondement aussi dans des
traités relatifs aux droits de l'homme (B)
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