Essai d'évaluation des mécanismes onusiens de protection et de promotion des droits de l'homme.

SECTION II : L'IMPACT DES CIRCONSTANCES INTERNES DES ETATS ET DES REGIMES POLITIQUES AUTORITAIRES SUR LA PROTECTION EFFECTIVE DES DROITS DE L'HOMME

Dans le cadre d'un régime politique autoritaire et inconstitutionnel, se pose la question de ses conséquences néfastes parmi lesquelles nous examinerons à titre d'exemple les effets du tribalisme (paragraphe I) et l'impact des programmes d'ajustement structurel sur la promotion et la garantie des droits de l'homme (paragraphe II).

PARAGRAPHE I- LES EFFETS DU TRIBALISME SUR L'EFFECTIVITE DES DROITS DE

L'HOMME

Le tribalisme existe dans plusieurs pays du monde. Mais il est surtout fréquent en Afrique subsaharienne. Parmi ses conséquences néfastes, on cite notamment l'instabilité politique et institutionnelle. Il crée ainsi, des conséquences néfastes qui touchent à la protection effective des droits de l'homme (A) ainsi que l'émergence des problèmes de relativisme culturel (B).

A- DES CONSEQUENCES SUR LA PROTECTION EFFECTIVE DES DROITS DE L'HOMME

L'ethnicité ou le tribalisme, autre caractéristique fondamentale de l'État africain postcolonial²⁸² est la cause principale des conflits armés et des violations des droits de l'homme, qui se déroulent sur le continent. En effet, la diversité ethnique²⁸³ ne constitue pas un problème fondamental en Afrique²⁸⁴. Il s'agit au contraire d'une richesse culturelle et identitaire. En réalité, le problème se situe dans l'instrumentalisation de l'ethnie, à des fins politiques, ou à toute autre fin de domination. Le tribalisme est en fait, à l'origine des situations de violence politique, propices aux violations des droits humains. Pour conquérir et conserver le pouvoir, de nombreux politiques africains se sont servis du tribalisme, en usant du lien ethnique pour obtenir le soutien de leur clan. Des éléments de langage ont ainsi été élaborés. De plus, le tribalisme est utilisé dans le cadre des rapports sociaux²⁸⁵. Le tribalisme explique ainsi la distribution des pouvoirs dans le contexte d'une cohabitation pacifique entre les ethnies, et les violences meurtrières lorsqu'il existe des inimitiés anciennes entre

282 Le Professeur Bayart soutient que l'ethnicité « ... se fond largement dans le phénomène étatique dont elle est censée donner la clef explicative ». BAYART (J-F), L'État en Afrique. La politique du ventre, Paris, Librairie Arthème Fayard, « l'Espace du politique », Nouvelle édition, 1989, 2006, p. 75.

283 Le Cameroun regroupe près de 250 groupes ethniques, ce qui en fait une « Afrique en miniature ». Voir LADO (L), « Le métissage ethnique au Cameroun », disponible en ligne, http://www.cameroon-info.net

284 MOUKOKO Habib Hermann. L'ONU et la promotion des droits de l'homme. Op.cit p346

285 Suzanne BONZON parle de conservatisme par opposition à la modernisation.

Voir BONZON Suzanne, « Modernisation et Conflits Tribaux en Afrique Noire ». In Revue française de science politique, 1967, n°5, volume 17, p. 865.

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les composantes ethniques. Dans le contexte d'une cohabitation réussie, par exemple, en République Démocratique du Congo, l'ethnie Luba contrôle le secteur économique, notamment la gestion des ressources minières alors que les Bangala ont pendant longtemps dominé la vie politique du pays. La confrérie au Sénégal musulmane des Mourides, a la mainmise sur le secteur économique du pays²⁸⁶. Les violences ethniques meurtrières surviennent lorsque les principaux groupes ethniques ne se supportent pas réciproquement. A ce titre, on cite les exemples rwandais et burundais. En effet, les violences interethniques entre Hutus et Tutsis au Rwanda, avaient une grave ampleur. Dès 1959, on note le massacre de la moitié des Tutsis. En 1972, plus de 100.000 Hutus avaient été assassinés²⁸⁷. En 1994, 800.000 Tutsis ont été massacrés²⁸⁸. En outre, Comme au Rwanda, au Burundi, les violences interethniques s'inscrivent dans un processus historique. Les premières violences de 1972 avaient fait 100.000 morts parmi les Hutus²⁸⁹, La liste des violences interethniques en Afrique n'est pas exhaustive, parce que la majorité des conflits armés s'articulent autour de la question ethnique. Ainsi, on relève les violences entre les Kikuyu et les Luo au Kenya ; les Bété, les Baoulés et les Dioula en Côte d'Ivoire ; les Gbaya et Mbororo, à l'Est du Cameroun les Créoles de Freetown et le peuple Mende en Sierra-Leone, et les Guerzés et les Koniankés en Guinée. Ces violences reposent souvent sur une opposition géographique entre le Nord et le Sud et elles résultent de la distinction opérée entre les peuples de la côte et ceux de l'intérieur lors de la traite des esclaves²⁹⁰.d'ailleurs, la pratique récurrente du clientélisme dans les États africains est une autre implication du tribalisme. Cette pratique a des conséquences négatives, notamment sur l'effectivité du droit au travail. En effet, l'intérêt de la communauté ou du groupe ethnique est ici privilégié au détriment de l'intérêt général de la Nation. Ainsi, les politiques de recrutement dans les entreprises publiques et dans la fonction publique sont fondées sur le critère ethnique. De plus, l'ethnicité est si prégnante dans les sociétés africaines et dans les sphères d'exercice du pouvoir, d'une telle façon qu'aucune institution publique n'échappe à cette triste réalité.

Outre les problèmes du tribalisme qui affectent la situation des droits de l'homme et engendrent une certaine discrimination entre les ethnies, on cite aussi les problèmes de relativisme culturel.