Essai d'évaluation des mécanismes onusiens de protection et de promotion des droits de l'homme.

B- L'IMPACT DES GUERRES CIVILES EN RDC ET EN COTE D'IVOIRE SUR LA PROTECTION DES

DROITS DE L'HOMME

En République Démocratique du Congo, les violations des droits de l'homme, notamment les violences sexuelles ont été d'une rare gravité. Cette ampleur se justifie par l'utilisation du viol comme arme de guerre²⁷². En effet, c'est dans un double contexte de guerre civile et de guerre

269 Voir la Lettre concernant la situation des droits humains au Soudan, lors de la 27ème session du Conseil des droits de l'homme, disponible sur le site internet de HRW, http://www.hrw.org/fr/news/2014/07/29/lettre-concernant-la-situation-des-droits-humains-au-soudan-lors-de-la-27esession-d

270 Ibidem

271 Voir Amnesty International, Rapport 2015-2016. La situation des droits humains dans le monde, « Tchad », Londres, Amnesty International Ltd, 2016, pp. 437-439.

272 L'ONU reconnait que le nombre de viols et de crimes sexuels est très élevé en RDC. Pour cela, les Nations Unies ont constitué un groupe d'experts pour enquêter sur les allégations de violences sexuelles commises par les militaires et les

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régionale, que des graves violences sexuelles ont été commises à l'Est de la RDC. D'ailleurs, un rapport de l'ONU révèle que ces quatre dernières années, des milliers de femmes ont été victimes de ces violences²⁷³. Les ONG avancent souvent dans ce contexte un chiffre de 500.000 victimes²⁷⁴. On cite à titre d'exemple, que le 2 décembre 2012, 102 femmes et 33 filles ont été victimes de viols et d'autres actes de violences sexuelles. Ainsi, dans son rapport 2015-2016 sur la situation des droits de l'homme dans le monde, Amnesty International a signalé qu'en République Démocratique du Congo, les violences sexuelles envers les femmes et les filles demeurent répandues en zone urbaine comme en zone rurale²⁷⁵. Le rapport du Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l'homme sur les violences sexuelles, commises en RDC, contient des détails factuels insoutenables. Les viols étaient commis de manière généralisée. La plupart du temps, les auteurs de ces violences rentraient dans les maisons, en groupe de 3 à 6 personnes, et violaient les femmes, et les filles de la maison²⁷⁶. De même, en dehors du recours systématique au viol, des actes de torture, de traitement cruel, inhumain et dégradant ont été commis sur les civils.

En outre, En dépit du désarmement et de la démobilisation du principal groupe rebelle le M23 en RDC, intervenus en 2013, la situation des droits humains ne s'est guère améliorée. Le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l'homme a recensé à cet égard 1214 cas de violations des droits de l'homme pour le seul premier semestre de l'année 2014²⁷⁷. Il faut noter, que ces atteintes émanent souvent des agents de l'Etat et que les combattants des groupes armés et les citoyens ordinaires sont aussi impliqués dans les affaires de violences sexuelles. Au-delà de la gravité des atteintes commises, une question fondamentale qui se pose aujourd'hui, est celle de la lutte contre l'impunité et les poursuites limitées. En effet, D'une manière générale, aucune poursuite pénale n'a été quasiment engagée dans les États qui ont été impliqués. Dans ce cadre, Il y a eu des arrangements financiers, notamment au Canada, où le gouvernement a présenté des excuses officielles à une victime transférée et torturée en Syrie, lui versant par la même occasion une

civils. Voir le Document de la MONUSCO, « Avancées et obstacles dans la lutte contre l'impunité des violences sexuelles en RDC », avril 2014.

273 Voir l'article : « RDC : des progrès dans la lutte contre l'impunité mais le viol reste répandu », Centre d'actualités de l'ONU, http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=32358.Vrp_tzbSkmw

274 Voir NICOLAS Yveline, « Agir contre les violences sexuelles en République Démocratique du Congo », http://www.adequations.org/spip.php?article2050

275 Voir Amnesty International, Rapport 2015-2016. La situation des droits humains dans le monde, Londres (Royaume-Uni), Amnesty International Ltd, 2016, p. 368.

276 Voir le Rapport du Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l'homme sur les violations des droits de l'homme perpétrées par les militaires des forces armées congolaises et des combattants du M23 à GOMA et à SAKE, province du Nord-Kivu, ainsi qu'à MINOVA et dans ses environs, province du Sud-Kivu, entre le 15 novembre et le 2 décembre 2012, Rapport précédemment cité, p. 11.

277 Voir l'article « RDC : l'ONU recense 1214 violations des droits de l'homme au premier semestre 2014 », article disponible en ligne, sur le site internet de la Radio de la MONUSCO, Radio Okapi, http://www.radiookapi.net/actualites/2014/07/23rdc-lonu-recense-1-214-violations-de-droits-de-lhomme-au-1er-semestre-2014

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compensation financière. De même, en Australie et au Royaume-Uni, cela s'est réalisé dans le cadre d'arrangements confidentiels pour éviter des procès. Au Congo, on constate toutefois que les officiers supérieurs des forces armées nationales, responsables de violences sexuelles, sont rarement visés par les poursuites judiciaires²⁷⁸ de même, les combattants des groupes armés qui opèrent à l'Est du pays, zone de non-droit, échappent systématiquement à la justice²⁷⁹. Par ailleurs, les carences du système judiciaire congolais telles que la corruption, le principe de rémunération au service selon lequel la victime doit payer pour entamer des poursuites judiciaires et la lenteur des procédures dissuadent les victimes de violences sexuelles de saisir la justice²⁸⁰.

Si la situation des droits de l'homme est affectée à cause des guerres et des conflits qu'ils soient internationaux ou internes, un autre phénomène dévastateur, peut nuire au processus de protection et de promotion des droits de l'homme, celui du terrorisme.