Essai d'évaluation des mécanismes onusiens de protection et de promotion des droits de l'homme.

PARAGRAPHE II : HIERARCHISATION ET MARGINALISATION DES INDIVIDUS

Bien que les mécanismes et les organes des Nations Unies exercent des efforts continus en vue de garantir des multiples droits humains, on assiste encore à des situations de hiérarchisation et de marginalisation relative à certaine catégorie d'individu à savoir ; les minorités et les peuples autochtones d'une part(A), ainsi que les migrants d'autre part (B) .

A- LE PROBLEME DE MARGINALISATION ET D'HIERARCHISATION DES PEUPLES AUTOCHTONES ET DES

MINORITES

La protection internationale des droits des minorités a toujours fait l'objet d'une attention particulière à l'ONU. Déjà, du temps de la Société des Nations (SDN), un système international de protection des droits des minorités avait été instauré. Les droits des minorités sont garantis au niveau international, principalement par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 27)²⁵¹, par la Convention relative aux droits de l'enfant (article 30)²⁵² et par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, adoptée par l'Assemblée générale par consensus le 18 décembre 1992²⁵³. Il convient de préciser que les résolutions relatives aux droits des personnes appartenant à des minorités adoptées par l'Assemblée générale et le Conseil des droits de l'homme sont également importantes s'agissant de la protection des minorités. Plusieurs mécanismes de suivi sont chargés de veiller au respect, par les États, de ces obligations juridiques et engagements politiques.

251 Article 27 : « Dans les États où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant à ces minorités ne peuvent être privées du droit d'avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d'employer leur propre langue. »

252 Article 30 : « Dans les États où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques ou des personnes d'origine autochtone, un enfant autochtone ou appartenant à une de ces minorités ne peut être privé du droit d'avoir sa propre vie culturelle, de professer et de pratiquer sa propre religion ou d'employer sa propre langue en commun avec les autres membres de son groupe. »

253 Assemblée générale, « Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques », A/RFS/47/135, 3 février 1993, disponible sur http://www.humanrights.ch/upload/pdf/100112dclaration_minorits_6.pdf.

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Il s'agit notamment, au niveau des organes de traités, du Comité des droits de l'homme et du Comité des droits de l'enfant. Au Conseil des droits de l'homme, la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités est le principal mécanisme de suivi. Ce mandat a été établi par la Commission des droits de l'homme en 2005²⁵⁴

et a été renouvelé par le Conseil des droits de l'homme par sa résolution 7/6 du 27 mars 2008. existe également, au sein du Conseil, le Forum sur les questions relatives aux minorités²⁵⁵. Ce

forum remplace le Groupe de travail de l'ancienne Sous-commission des droits de l'homme chargé d'étudier les droits des personnes appartenant à des minorités. En l'état actuel, il n'y a toujours pas de consensus au niveau international sur la définition des minorités. La controverse concerne en particulier ce qu'il faut entendre par minorité nationale, c'est-à-dire quel groupe en fait partie et en quoi cette nouvelle catégorie se distingue d'une minorité ethnique, religieuse et linguistique. Le terme « minorité » est souvent présenté comme un terme sujet à controverse, de nombreux gouvernements persistant à nier que des minorités existent ou prétendant qu'aucun consensus n'a été trouvé quant à ceux qui font partie d'une minorité ou sur ce qu'est une minorité. Néanmoins, l'interprétation internationale de ce qu'est une minorité est tout à fait explicite, il s'agit d'un groupe de personnes se reconnaissant dans une identité commune basée sur une culture, ethnicité, langue ou religion, différente de celle du groupe majoritaire l'entourant. Une minorité est souvent, mais pas toujours, définie en tant que telle par rapport à sa position dans un pays, mais peut aussi être définie par rapport à une zone plus grande Il importe surtout de savoir si les minorités n'ont pas suffisamment accès au pouvoir, par exemple, la capacité d'influencer les décisions qui les concernent. C'est pour protéger ces minorités que les droits des minorités ont été élaborés. Ainsi « les droits des minorités » est un terme juridique international. Il fait référence aux droits des minorités en tant que groupes, mais aussi aux droits des individus qui les composent. Les droits des minorités dérivent du droit international de base sur les droits humains, ainsi que des traités spécifiques et des déclarations sur les droits des minorités, notamment de la Déclaration des Droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques des Nations Unies (UNDM)²⁵⁶. Les minorités ont le droit d'exister, et d'être reconnues en tant que groupes qu'elles définissent elles-mêmes. Le génocide, ou la tentative de destruction d'un groupe, est l'ultime violation de ce droit.5 Cependant, des groupes peuvent aussi être menacés

254 Résolution 2005/79 de la Commission des droits de l'homme, « Droit des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques », adoptée sans vote le 21 avril 2005, disponible sur http://www.ohchr.org/EN/Issues/Minorities/IExpert/Pages/IEminorityissuesIndex.aspx.

255 Conseil des droits de l'homme, « Forum sur les questions relatives aux minorités », A/HRC/RES/6/15, 28 septembre 2007, disponible sur http://ap.ohchr.org/documents/F/HRC/resolutions/A_HRC_RES_6_15.pdf.

256 Minority Rights Group International : BALDWIN Clive, CHAPMAN Chris et GRAY Zoë. « Droits des Minorités : Clé pour la Prévention des Conflits » 2007 , p5 rapport disponible sur

https://minorityrights.org/wp-content/uploads/2015/07/MRG Rep Conflict FRE.pdf

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simplement parce que leur existence est niée, surtout quand cette négation se trouve être la politique officielle de l'Etat (par exemple, la politique du gouvernement turc a été pendant de nombreuses années de se référer aux Kurdes sous le terme de « Turcs des montagnes » et encore aujourd'hui, l'Etat turc réfute que les Kurdes soient une minorité). Le fait de tolérer l'existence de minorités ne constitue que la première étape. Les minorités ont aussi le droit de jouir de la pleine protection de leur identité. Cela signifie pour les groupes que l'identité qu'ils choisissent est pleinement reconnue, en particulier qu'ils peuvent jouir librement de leur culture et pratiquer leur langue et leur religion et que celles-ci sont effectivement reconnues et soutenues par les autorités. En outre, La discrimination affecte les personnes pour un grand nombre de raisons diverses. Une personne peut souffrir de discrimination à cause de son ethnicité aussi bien que de sa religion, tout autant que de sa sexospécificité, de son âge, de son handicap ou d'une autre raison.

Au-delà des minorités, concernant la question les peuples autochtones aux Nations Unies, on peut constater que malgré la Déclaration qui constitue est le premier instrument universel qui affirme le droit de ces peuples à jouir pleinement de l'ensemble des droits de l'homme et des libertés fondamentales et à leur accorder certains droits spécifiques la plupart des pays qui se sont opposés à la Déclaration sur les droits des peuples autochtones estimaient qu'elle allait trop loin dans la reconnaissance de droits collectifs aux peuples autochtones, notamment le droit à l'autodétermination et les droits relatifs aux terres et aux ressources²⁵⁷ .De plus, les violations et la discrimination dont sont victimes les peuples autochtones sont bien documentées, à l'instar de celles dont sont victimes les migrants, en particulier les migrants irréguliers.les organes des Nations unies avec ses différents mécanisme de contrôle et de garantie des droits humains généralement et des droits des peuples autochtones spécifiquement se trouvent presque incapables de faire face à toutes les formes de discrimination , de marginalisation ou de violence atteinte à cette catégorie d'individus d'ailleurs, avec les difficultés et la crise financière à l'ONU, ils n'arrivent quasiment plus à gérer toutes les questions des droits humains. On peut remarquer ceci même avec les migrants.