Essai d'évaluation des mécanismes onusiens de protection et de promotion des droits de l'homme.

DROITS DE L'HOMME

Le HCDH ne dispose plus de ressource financières pour recruter un personnel qualifié. C'est pourquoi ses bureaux régionaux et nationaux manque de l'effectif qui prend en charge le mandat de promotion des droits de l'homme.

Entre 2014 et 2015, le budget du HCDH a connu une baisse de 87% par rapport aux allocations affectées aux secteurs de la paix et de la sécurité dans le cadre des Nations Unies²⁰⁹. Pour cette

207 Plan d'action présenté par le Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme. A/59/2005/Add. 3, p. 4.

208 Le nouveau Haut-Commissaire aux droits de l'homme Zeid Ra'ad Zeid, a reconnu ce déficit financier, en déclarant, lors d'une conférence de presse, que « Six semaines après avoir pris mes fonctions, je suis déjà contraint d'envisager des coupures budgétaires à cause de notre situation financière actuelle à un moment où les capacités de nos opérations sont à un point de rupture dans un monde où les crises de plus en plus dangereuses semblent se succéder ». Voir l'article de presse « Le manque de fonds menace la capacité du Haut-commissariat aux droits de l'homme à remplir sa mission-Zeid », http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=33545. VNCcIWNrwYY

209 Déclarations liminaires du Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme suivies d'une séance de questions, http://www.un.org/press/2914/agshc4108.doc.htm

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raison, Pour cela, un montant de 173,5 millions de dollars a été alloué initialement au Haut-commissariat aux droits de l'homme²¹⁰. D'après ceci, on constate un grand déséquilibre au niveau du financement des trois piliers de l'ONU à savoir, la paix, le développement et les droits de l'homme. En effet, la diminution des ressources provenant des Etats a pour conséquence principale la baisse des effectifs du personnel du HCDH. Ces ressources humaines et financières limitées affectées au HCDH ne répondent pas aux attentes des populations civiles, victimes des violations des droits humains à travers le monde²¹¹. En effet, La réduction des effectifs du HCDH résultant des difficultés financières de l'ONU, a eu comme première conséquence, une répartition géographique inégale des agents travaillant au service du HCDH. On relève ainsi une faible représentation des agents ressortissants des groupes régionaux des États d'Afrique, d'Asie, d'Europe orientale, d'Amérique latine et des Caraïbes²¹². En outre, la politique de recrutement au sein du HCDH montre que 86% du personnel occupe des postes peu élevés²¹³ mais l'important que ce personnel n'a pas ni les compétences ni l'expérience nécessaires dans le domaine de la gestion de crises et ceci est remarquable sur le terrain. Par ailleurs, Par ailleurs, la majorité de ces fonctionnaires sont recrutés sur la base des contrats à durée déterminée, mettant la qualité des services rendus par le HCDH en cause.

La dernière conséquence la plus importante due à ce déficit, est que les bureaux régionaux et nationaux du HCDH ne sont plus en mesure de disposer de représentation dans les zones géographiques où les atteintes et les violations des droits de l'homme sont commises.

En effet, le manque du personnel qualifié dans ce genre de zones sensible, donne lieux à la prolifération des violations puisqu'il ne s'agit plus de contrôle ou de surveillance.

La diminution du personnel qualifié au sein du HCDH a eu plusieurs incidences sur la protection des droits de l'homme. On observe en effet, une absence sur le terrain de personnes dotées de

210 Voir « Financement et budget du HCDH », http://www.ohchr.org/FR/AboutUs/Pages/FundingBudget.aspx

211 Ce problème a été particulièrement soulevé par la Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, en affirmant que « ... le Haut-commissariat... souffre d'une insuffisance chronique de ressources et de moyens... le Haut-commissariat ne dispose pas de ressources et de capacités opérationnelles suffisantes, n'est pas assez présent en dehors de Genève et doit faire face à des demandes croissantes émanant de la Commission des droits de l'homme, de l'Assemblée générale et des autres organes et bureaux des Nations Unies, demandes qui ne sont ni coordonnées, ni (le plus souvent) assorties de moyens de financement. Il n'est pas en mesure de faire face à un manque de crédibilité et d'efficacité qui touche sans doute la commission des droits de l'homme et l'ensemble du système ». Voir le Plan d'action de la Haut- commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, cité par DHOMMEAUX (J), « La réforme du système des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme », l'Europe des Libertés, http://www.leuropelibertes.u-strasbg.fr/article.php?id_article=193&id_rubrique=30

212 Voir LARRABURE Jean-Luc), FALL Papa Louis. « Financement et effectifs du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme ». In Corps commun d'inspection, Genève, 2007, p. 12.

Voir à ce sujet https://www.unjiu.org/sites/www.unjiu.org/files/jiu document files/products/fr/reports-notes/JIU%20Products/JIU REP 2012 4 French.pdf

213 Ibidem

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qualifications requises et d'expérience utile à la cause des droits de l'homme. Ceci est fort remarquable en Afrique généralement. On cite par exemple, le Centre sous régional pour les droits de l'homme et la démocratie en Afrique Centrale, qui sert de Bureau régional au Haut-commissariat aux droits de l'homme dans cette région, qui est constitué de fonctionnaires répondant à la catégorie P-4 et P-5, de rang relativement peu élevé²¹⁴. De plus, ce Centre manque de fonctionnaires interprètes dans certaines langues officielles utilisées dans la région d'Afrique Centrale, telles que l'espagnol, le portugais et l'anglais²¹⁵. En outre, faute de compagnies aériennes régionales et de ressources financières adéquates, il manque un soutien logistique à ce centre, car il n'est pas matériellement en mesure d'effectuer les déplacements nécessaires aux activités relatives à la promotion des droits humains, tels que les campagnes de sensibilisation aux droits de l'homme dans la région et les manifestations. La promotion des droits fondamentaux des populations sur le terrain, n'est pas assurée correctement. Compte tenu des compétences dont ils disposent, certains fonctionnaires du Centre des Nations Unies pour les droits de l'homme en Afrique centrale, ne peuvent influer positivement sur le cadre législatif des pays couverts, en incitant les pouvoirs publics à adopter des lois favorables à la protection des droits fondamentaux des minorités telles que les personnes atteintes d'albinisme²¹⁶ et les populations autochtones.

Suite aux difficultés financières, le HCDH a fermé en 2015 son bureau national au Togo. Cette fermeture est due à une situation de violence politique, marqué par le recours récurrent aux actes de torture par les services de sécurité nationale à l'encontre des opposants politiques.