Essai d'évaluation des mécanismes onusiens de protection et de promotion des droits de l'homme.

PARAGRAPHE II : LES MECANISMES DE PROTECTION ET DE PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME AU SEIN DE L'UNESCO :

L'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, ou encore UNESCO, est une institution spécialisée de l'ONU, créée après la seconde guerre mondiale.

138 MATHIEU Jean-Luc. Op.cit, p 62

139 Convention n°87 (1948) liberté syndicale et protection du droit syndical ; n°98 (1949) droit d'organisation et de négociation collective ; n°135 (1971) représentants des travailleurs ; n°141 (1975) organisations et travailleurs ruraux ; n°151 (1978) relation de travail dans la fonction publique.

140 Conseil d'administration de l'OIT

141 LETERME Cédric. Op.cit , p30

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Sa création repose sur la conviction que le respect des droits de l'homme et de la justice, et que la solidarité morale et intellectuelle de l'humanité sont la base d'une paix durable¹⁴².

En effet, les valeurs universelles des droits de l'homme revêtent une place centrale dans le mandat de l'UNESCO.

Il s'agit d'abord de s'arrêter sur les droits promus et protégés par l'UNESCO (A) puis les mécanismes de suivi et de supervision (B).

A- LES DROITS PROMUS ET PROTEGES PAR L'UNESCO

L'article premier de la Constitution de l'UNESCO prévoit que son objectif premier est de contribuer « au maintien de la paix et de la sécurité en resserrant, par l'éducation, la science et la culture, la collaboration entre nations, afin d'assurer le respect universel de la justice, de la loi, des droits de l'homme et des libertés fondamentales¹⁴³ ».

Au sein du système onusien, on distingue cinq droits spécifiques qui relèvent de la compétence de l'UNESCO. Le droit à l'éducation, le droit de participer à la vie culturelle, le droit de bénéficier du progrès scientifique, le droit à la liberté d'opinion et d'expression et enfin le droit à l'au et l'assainissement.

S'agissant du droit à l'éducation, cette dernière est au coeur de la mission de l'UNESCO et des objectifs de développement durable (ODD). Considérée comme un droit humain fondamental, l'éducation est au coeur de la mission de l'UNESCO ; elle est également inscrite dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) de 1948 et bien d'autres instruments internationaux des droits de l'Homme. Un droit qui ouvre la voie à l'exercice d'autres droits et c'est l'un des outils les plus puissants qui permette aux enfants et aux adultes marginalisés sur le plan social et économique de participer pleinement à la société¹⁴⁴.

Ensuite, dans un monde interconnecté aujourd'hui, on constate que la culture a le pouvoir de transformer les sociétés et que le patrimoine constitue une source d'identité et de cohésion pour des communautés perturbées par l'accélération des changements et l'instabilité économique. Pour cette raison l'UNESCO, insiste sur le droit d'accès à la culture et à la participation à la vie culturelle.

Il s'avère que les minorités linguistiques, culturelles, ethniques ou religieuses, ne devraient pas être privées de manifester leur différence. Aussi, l'UNESCO lance-t-elle une série d'études

142 https://fr.unesco.org/udhr, consulté le 9 juillet 2019, à12h55.

143 http://www.unesco.org/education/pdf/UNESCO E.PDF (en anglais), consulté le 9 juillet 2019 à 13h05.

144 https://fr.unesco.org/themes/droit-a-education,consulté le 9 juillet 2019, à13h22.

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sociologiques sur le racisme, la discrimination raciale et l'apartheid ainsi que sur la discrimination à l'égard des femmes¹⁴⁵.

Quant au droit de bénéficier du progrès scientifique, il s'agit de participer au progrès scientifique et ses bienfaits. L'UNESCO suit les transformations du paysage intellectuel et universitaire. En effet, ceux qui vivent dans des communautés marginalisées, doivent s'engager dans le progrès scientifiques et en profiter. Dans ce contexte, une Recommandation de l'UNESCO qui a été adopté le 13 Novembre 2017 concernant la science et les chercheurs scientifiques, constitue non seulement un instrument normatif qui codifie les valeurs et les objectifs du système scientifique et de son fonctionnement mais elle souligne la nécessité d'assurer la libre circulation des données scientifiques,

Et la nécessité de fournir aux scientifiques un soutien financier et institutionnel adéquat¹⁴⁶.

Ensuite, l'UNESCO est de protéger est compétente de la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression. Car le droit de communiquer est un droit Humain fondamental grâce auquel, se réalisent la coexistence et le partage. Par conséquent, ce droit implique le respect de la différence des avis et des opinions, l'abstention au recours l'agression et à la violence et aide assurer une atmosphère démocratique.

Enfin, l'UNESCO considère que le droit à l'eau et à l'assainissement comme une condition préalable à la réalisation de plusieurs autres droits de l'homme, tels que les droits à dignité ,à la vie, à l'alimentation, à la santé, et à un niveau de vie suffisant¹⁴⁷». D'ailleurs, l'Assemblée générale des Nations Unies a officiellement reconnu le droit à l'assainissement et à l'eau potable comme un droit Humain et s'est déclarée préoccupée par les 884 millions de personnes sans accès à l'eau potable et par plus de 2.6 millions sans assainissement, soit 40% de la population mondiale.

En outre, le droit à l'eau potable découle du droit à un niveau de vie suffisant garanti par l'article 11(1) du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (AGNU, 1967). De plus, l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) a adopté le 28 juillet 2010, une résolution historique qui reconnaît que « le droit à l'eau potable et à l'assainissement est un droit de l'homme, essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l'exercice de tous les droits de l'homme¹⁴⁸ ».

145 KUTUKDJIAN Georges. « Les droits de l'homme et l'UNESCO »In Journal international de Bioéthique, volume 2, numéro15, 2004. p 167

146 https://fr.unesco.org/themes/ethics-science-and-technology/recommendation science, consulté le 9 juillet 2019à 14h18.

147 https://fr.unesco.org/udhr, consulté le 9 juillet 2019, à 18h17

148 Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2019, p 40.