2. LES FONDEMENTS HISTORIQUES DE L'ACTION DE L'ONU EN
MATIERE DES DROIT DE
L'HOMME
Le droit international classique repose sur les principes de
souveraineté, d'égalité et de territorialité,
s'adressant aux Etats en tant que personne morale internationale qui jouit
d'une personnalité juridique, a décrit la relation entre l'Etat
et ses citoyens en tant qu'une affaire interne. Bien que cela donne
l'impression que le droit international ne s'intéressait pas à la
question des droits de l'homme, les premières prémisses se
manifestaient à travers la protection des minorités,
l'intervention humanitaire, dans le domaine du travail, dans le domaine de
l'interdiction de certaines activités et actes qui fait atteinte
à l'honneur et à la dignité humaine. L'existence de l'Etat
dépend de la préservation de la vie des individus et de leur
attribuer un cadre favorable pour bénéficier et pratiquer leur
libertés. En effet, l'hypothèse présentée en
matière des droits de l'homme est dans le cas de violation d'un droit
par un individu c'est l'Etat qui par le biais de son pouvoir juridictionnel qui
intervient en vue de garantir la protection à la victime3.
Mais le problème qui se pose et qui fait l'objet de controverses et d'un
large débat à présent est pourquoi les droits et les
libertés de l'individu, du citoyen ou de la personne humaine, sont au
sens large, attaqués par l'Etat lui-même par les détenteurs
de son pouvoir, on s'interroge dans ce cas de la solution à ce
problème.
Face à cette situation, et dans le cadre du rapprochement
des parties de la communauté internationale dans laquelle on est devenu,
le globe est devenu un petit village, qui réuni tous les êtres
humains, et qui doit donc agir en faveur des droits de l'homme. Dès
lors, le sujet des droits de l'homme a commencé à se
déplacer progressivement de l'espace intérieur régi par la
souveraineté de l'Etat pour devenir une préoccupation
internationale commune d'où est nait une nouvelle branche de droit
international , celle du droit international des droits de l'homme. Ainsi, la
période qui a précédé la seconde guerre mondiale a
marqué le début de l'intérêt pour les droits de
l'homme un début modeste. Puis le début du règne des
Nations Unies, et en raison des atrocités connues de l'humanité
à la suite de la seconde guerre mondiale, les droits de l'homme, on
reconnu une grande attention, qui a commencé par inclure cette question
dans la Charte des Nations Unie elle-même, puis après la
déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que la promulgation
des deux pactes internationaux de 1966. Si la division du monde et la
polarisation entre les libéraux et les socialistes a mené
à la création de mécanismes de ces droits, ce sujet a
été mis en cause par les pays
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occidentaux comme un moyen politique faisant pression sur les
Etats socialistes. En fait, bien que l'effort international de promotion des
droits de l'homme n'a pas rencontré beaucoup d'opposition de la part des
Etats, toutefois le passage du stade de la détermination et de
consécration des droits de l'homme au développement des
mécanismes internationaux de protection de ces droits qui signifie
créer un contrôle international sur l'Etat pour son respect et
application des droits de l'homme a marqué des objections explicites ou
implicites des Etats fondées sur le concept de souveraineté dont
jouit cet Etat.
De plus, la Charte des Nations Unies, prévoit dans son
préambule la promotion et la protection des droits de l'homme en tant
que but, afin que la communauté internationale évolue et le
degré de coopération entre les Etats augmente. Ce but de
coopération devient en effet une nécessité, notamment,
dans le cadre de la mondialisation et l'enchevêtrement de
l'intérêt international et à l'émergence de
nouvelles taches d'intérêts communs qui ont donné un
nouveau souffle au développement des mécanismes de protection des
droits de l'homme. Ces mécanismes ont évolué à
partir de simples mécanismes réclamés par l'Etat pour
coopérer et coordonner avec les acteurs internationaux afin de
concrétiser les droits de l'homme, en commençant par de modestes
efforts au Conseil économique et social par l'adoption de la
Déclaration universelle des droits de l'homme, qui manque de
mécanisme de mise en oeuvre, passant par la publication de dizaines de
déclarations portant sur différents thèmes des droits de
l'homme et autres traités internationaux dans le cadre des Nations
Unies, dont essentiellement les deux pactes de 1966. Ensuite, l'étape la
plus importante franchie par la communauté internationale, est d'essayer
d'atteindre une justice pénale internationale pour traiter les
problèmes survenus. Ces tentatives ont commencé avec les
tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo, passant par les
tribunaux pénaux internationaux de Rwanda et de l'Ex-Yougoslavie
jusqu'à l'instauration de la CPI.
En outre, le droit international humanitaire affirme cette
préoccupation accordée à l'individu, en accordant un
ensemble de garanties à une catégorie spécifique
d'individus. En effet, le droit de
La Haye et le droit de Genève assurent le respect de
l'être humain lors des conflits armés et ce par l'interdiction de
recourir à l'emploi d'armes et de méthodes de guerre de nature
à causer des pertes inutiles ou des souffrances excessive ,
l'interdiction de tuer ou blesser un ennemi qui est hors de combat ou qui se
rend . de même, le DIH appelle au traitement humains, sans distinction de
caractère défavorables, de personnes qui ne participant pas aux
hostilités et celles mises hors combats, comme il prévoit la
protection de blesses, des maladies du personnel sanitaire... recueillis par
l'adversaire ainsi que le respect du prisonnier de guerre en tant qu'être
humain. Ainsi, la protection offerte par le droit international des droits de
l'homme ou pour les Nations Unies le droit
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international relatives aux droits de l'homme, ne cesse pas en
temps de conflits armé, sauf disposition spéciale contraire, et
s'étend «aux actes d'un Etat agissant dans l'exercice de sa
compétence en dehors de son propre territoire», en particulier dans
les territoires occupés4.
On peut retenir, que les instruments de protection internationale
générale des droits de l'homme sont essentiellement l'oeuvre des
organisations internationales telles que l'OIT, l'UNESCO, mais surtout l'ONU,
qui essaye d'accorder une protection à vocation universelle. En effet,
dès son préambule, la Charte proclame la foi des Nations Unies
dans les «droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la
valeur de la personne humaine» et nombre de ses dispositions affirment que
l'ONU développera, encouragera et favorisera « le respect universel
et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour
tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de
religion5».
Les droits de l'homme constituent aujourd'hui, une grande
préoccupation tant des communautés internationales et nationales
spécifiques, d'une façon particulière, la question de
protection des droits de l'homme se révèle importante, face
à leurs violations massives et répétées, dans cette
perspective, l'examen des mécanismes onusiens de protection des droits
de l'homme a une importance importante. C'est en effet, à travers ces
mécanismes que le droit international des droits de l'homme assure une
protection plus ou moins active. en effet, le rôle préventif des
mécanismes onusiens est important dans le sens où ils tendent
à protéger la personne humaine, car comme le déclare
Frédéric SUDRE « la justiciabilité de la règle
conditionne l'efficacité de la garantie et de sa sanction »,.
Aucune protection internationale des droits de l'homme ne peut
être sérieusement mise en oeuvre si elle ne s'accompagne pas des
mécanismes (...) appropriés6.
D'ailleurs, des affaires soumises devant la Cour internationale
de justice ont aussi servi de fondement à l'action de l'ONU. On fera
ainsi mention de l'Affaire du Sud-Ouest africain, affaire dans
laquelle l'ONU a soutenu le droit à l'autodétermination de la
Namibie, en refusant de reconnaître la tutelle exercée par
l'Afrique du Sud sur la Namibie, tutelle héritée de l'ancienne
Société des Nations. Cette position fut d'ailleurs
validée par la CIJ dans son avis consultatif du 21 juin 1971 relatif
à l'Affaire du Sud-ouest africain. Dans cet avis, les principes
fondamentaux relatifs au droit à l'autodétermination des
territoires non autonomes furent dégagés. Ainsi, la Cour a
déclaré en substance que : «] ...] l'évolution
ultérieure du droit international à l'égard des
territoires non -
4 CIJ, avis consultatif,8 juill.1996,
Licéité de la menace ou de l'emploi d'arme nucléaire,
Rec.1996, p239#24
5 Art 1, 13, 55, 62, 68, 76
6 SUDRE Frédéric. Droit
international et Européen des droits de l'homme, 3emme
edition, Paris, PUF,1989,p13.
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autonomes, tel qu'il est consacré par la Charte des
Nations Unies, a fait de l'autodétermination, un principe applicable
à tous ces territoires] ...]. Une autre étape importante de cette
évolution a été la Déclaration sur l'octroi de
l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, 7
applicable à tous les peuples et à tous les
territoires « qui n'ont pas encore accédé à
l'indépendance8 ».
Enfin, Pour lutter contre les violations des droits de l'homme,
l'Organisation des Nations Unies a initié une politique de
prévention, fondée sur la promotion des droits de l'homme et sur
la mise en place des mécanismes juridiques de protection des droits de
l'homme.
Afin de mieux comprendre la problématique de notre
étude qui sera ultérieurement exposée, il est
nécessaire de préciser la définition des principaux termes
de notre sujet.
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