Essai d'évaluation des mécanismes onusiens de protection et de promotion des droits de l'homme.

SOMMAIRE

remerciements 4

liste des abréviations 5

sommaire 7

Introduction 8

Partie première: Une contribution conséquente des mécanismes Onusiens en matière de

protection et de promotion des droits de l'homme : 19

Chapitre PREMIER: Un cadre juridique riche consacrant des garanties des doits de l'homme : _____ 19

Section I : Une protection fondée sur la base d'obligations conventionnelles et coutumières 20

Section II : La coopération internationale : base de la protection des droits de l'homme : 27

Section III : la justice pénale internationale au service de la protection des droits de l'homme 35

Chapitre II : Une action procédurale multiforme reflétant la souplesse du système Onusien : ______ 39

Section I : Les procédures des organes de traités de protection et le contrôle des droits de l'homme 40
Section II : La mise en oeuvre de la protection et du contrôle des droits de l'homme par des mécanismes extra-

conventionnels ou institutionnels : 44
Section III: La contribution des institutions spécialisées des Nations Unies à la protection et la promotion des

droits de l'Homme 51

Partie deuxième : Des mécanismes Onusiens peu efficaces induisant des résultats peu

satisfaisants 59

Chapitre premier : une efficacité réduite consécutive à des limites propres au système onusien ____ 59

Section I : l'impact du problème de la politisation des organes des Nations Unies chargés de la protection et la

promotion des droits de l'homme : 60
Section II : l'impact des difficultés financières de l'ONU sur le processus de protection et de promotion des droits

de l'homme 71

Section III : le problème de l'hiérarchisation des droits et des victimes 79

Chapitre deuxième : une efficacité limitée du système onusien imputable aux Etats 89

Section I : L'impact des conflits armés et du terrorisme sur la protection des droits de l'homme 89

Section II : l'impact des circonstances internes des Etats ET DES régimes politiques autoritaires sur la protection

effective des droits de l'homme 98
Section III : une efficacité relative des systèmes régionaux de promotion et de protection des droits de l'homme

105

Conclusion générale : 112

annexes 115

références bibliographique 118

table des matieres 1

8

INTRODUCTION

1. PROPOS INTRODUCTIF

« La moindre injustice, où qu'elle soit commise, menace l'édifice tout entier. »

Martin Luther King.

La justice est fondée sur le respect des droits fondamentaux de chacun. Comme le proclame la Déclaration universelle des droits de l'homme, « la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. » En effet, depuis la Seconde Guerre mondiale, les droits de l'homme ont investi une grande partie du discours politique. En fait, si la lutte pour se libérer de l'oppression et de la misère est probablement aussi vieille que l'humanité elle-même, ce sont l'énormité de l'affront fait à la dignité humaine pendant cette guerre et le besoin d'empêcher que de telles horreurs ne se reproduisent qui ont amené à replacer l'être humain au centre et abouti à la codification des droits de l'homme et des libertés fondamentales au niveau international. Dans le passé, lorsque les droits de l'homme étaient encore considérés comme une affaire intérieure, les autres États et la communauté internationale ne pouvaient intervenir, même en cas de violations extrêmement graves telles que le génocide. Cette approche, fondée sur la souveraineté nationale, a été fondamentalement remise en cause au XXème siècle, en particulier par les actes de l'Allemagne nazie et les atrocités commises pendant la Seconde Guerre mondiale. Aujourd'hui, la promotion et la protection des droits de l'homme sont reconnues comme une préoccupation et une responsabilité légitimes de la communauté internationale. Cependant, le conflit entre les obligations universelles en droit et la souveraineté de l'État ne peut être réglé qu'au cas par cas, selon le principe de proportionnalité, principe selon lequel toute mesure prise par une autorité conformément à la notion d'universalité ne doit pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour obtenir le respect des droits de l'homme¹. Dans ce contexte, les Etats en tant que sujets primaires du droits international sont appelés à se conformer à l'obligation de respecter et de faire respecter les droits de l'homme, et ce en devenant parties à des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Les États

¹ http://archive.ipu.org/PDF/publications/hr guide fr.pdf

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acceptent des obligations de trois types différents: le devoir de respecter, de protéger et de mettre en oeuvre.

L'obligation de respecter signifie que l'État est tenu de ne pas intervenir. Elle interdit aux gouvernements certains actes susceptibles d'entraver l'exercice des droits. Par exemple, s'agissant du droit à l'éducation, elle signifie que les gouvernements doivent respecter la liberté des parents de créer des écoles privées et de veiller à ce que l'éducation religieuse et morale de leurs enfants soit conforme à leurs convictions. L'obligation de faire respecter, elle signifie que les États ont l'obligation de protéger les individus d'abus que pourraient commettre des acteurs non étatiques, des acteurs étatiques dont des Etats et des organisations internationales, ainsi que des individus. Quant à l'obligation de mise en oeuvre des droits de l'homme c'est le fait que les Etats sont tenus de mener une action positive pour assurer l'exercice des droits de l'homme. Avec l'évolution du monde et le changement des circonstances, notamment la propagation de la mondialisation par les acteurs non étatiques dont essentiellement les firmes multinationales ainsi que de l'aggravation des phénomènes de la criminalité organisée, du terrorisme international, de la multiplication des sociétés militaires privées (SMP), l'émergence de nouvelles techniques et méthodes de guerre sophistiquées qui sont des facteurs majeurs de la commission des violations et des atteintes aux droits de l'homme, l'ensemble de la société internationale s'engageait dans la mission de protection et de promotion des droits de l'homme, essentiellement l'organisation des Nations Unies.

Après le bouleversement total de l'ordre juridique international après la seconde guerre mondiale, les représentants de cinquante États se sont réunis à San Francisco en 1945 pour élaborer la charte des Nations unies dans laquelle il fut inscrit que l'un des buts de l'organisation consiste à : « réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion »².

Cette disposition affirme la place centrale de l'individu et la préoccupation que l'organisation des Nations Unies lui accorde en tant que sujet de droit international.

² Lucas Rachel, Mignot-Mahdavi Rebecca, « L'ONU et les droits de l'homme », In Après-demain, volume numéro3, 2015, édition numéro35 p. 33-35.