Essai d'évaluation des mécanismes onusiens de protection et de promotion des droits de l'homme.

3. TERMINOLOGIE ET DEFINITION DES TERMES ET DES CONCEPTS

CLEFS

? Les droits de l'homme dans la doctrine de l'Organisation des Nations Unies : L'Organisation des Nations Unies emploie l'expression « droits de l'Homme » pour désigner les droits universels, indivisibles, interdépendants et inaliénables qu'elle reconnait à tout être humain indifféremment de sa nationalité, son origine ethnique, sa couleur de peau ou de toute autre condition⁹ . Par ailleurs, il convient de préciser que les expressions « droits de l'Homme » et « droits humains » sont indistinctement utilisées par l'ONU et par les Organisations internationales de défense des droits de l'homme pour désigner les mêmes droits reconnus à tout être humain¹⁰.

? Les droits de l'homme : sont les droits qui découlent de la dignité inhérente à tout être humain. Ce sont les droits fondamentaux à l'être humain. Ils définissent la relation entre

⁷ Résolution 1514 de l'Assemblée générale en date du 14 décembre1960, relative à la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux

⁸ Voir CIJ, « Conséquences juridiques pour les États de la présence continue de l'Afrique du sud en Namibie (Sud-Ouest africain). Nonobstant la Résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité », 21 juin 1971, §52, Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances, n°352, p. 31.

⁹ On retrouve cette définition dans la Déclaration universelle des droits de l'homme dont l'article 2 dispose que chaque être humain « peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion... ». En outre, pour Gérard Cohen-Jonathan, il faut insister sur le caractère indivisible des droits de l'homme, et refuser toute « hiérarchie fallacieuse ». Voir COHEN-JONATHAN (G), « Déclaration universelle des droits de l'homme » in ANDRIANTSIMBAZOVINA (J), GAUDIN (H), MARGUENAUD (J-P), RIALS (S), SUDRE (F), Dictionnaire des Droits de l'Homme, Paris, PUF, 2008, p. 203.

¹⁰ MOUKOKO Habib Hermann. L`ONU et la promotion des droits de l'homme. Thèse en vue d'obtenir le grade de docteur en sciences juridiques. Université Caen-Normandie, 2015. P23

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l'individu et les structures du pouvoir, en particulier l'Etat. Ils fixent les limites dans lesquelles l'État peut exercer son pouvoir et exigent en même temps de l'État qu'il prenne des mesures positives pour garantir un environnement qui permette à tous les êtres humains de jouir de leurs droits. Les luttes menées pour créer un tel environnement ont marqué l'histoire des 250 dernières années. Née avec les révolutions française et américaine de la fi n du XVIIIème siècle, l'idée des droits de l'homme a mené de nombreux mouvements révolutionnaires à se battre pour sortir de l'impuissance et contrôler les puissants, les gouvernements en particulier.

Les droits de l'homme sont la somme des droits individuels et collectives énoncés dans les constitutions des Etats et dans le droit international. En effet, Les gouvernements et autres détenteurs de fonctions publiques ont l'obligation de respecter, de protéger et de mettre en oeuvre les droits de l'homme, qui forment la base tant des droits reconnus par la loi que des recours, lorsque les droits ne sont pas réalisés .C'est la possibilité de faire valoir des revendications et d'exiger réparation qui différencie les droits de l'homme des préceptes de systèmes de valeurs éthiques ou religieux¹¹. D'un point de vue juridique, les droits de l'homme peuvent donc se définir comme la somme des droits individuels et collectifs qui ont été reconnus par les États souverains et codifiés dans leurs constitutions et dans le droit international. Si, jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, les droits de l'homme ont évolué essentiellement à l'intérieur de l'État-nation, les Nations Unies ont joué, après la guerre, un rôle majeur dans le développement et la définition de ces droits. Ceux-ci ont donc été codifiés dans de nombreuses conventions internationales et régionales et d'autres instruments, qui ont été ratifiés par la plupart des États, et constituent le seul système de valeurs qui soit aujourd'hui universellement reconnu.

Les droits de l'homme selon René CASSIN, se définissent « comme une branche particulière des sciences sociales qui a pour objet d'étudier les rapports entre les hommes en fonction de la dignité humaine, en déterminant les droits et les facultés dont l'ensemble est nécessaire à l'épanouissement de la personnalité de chaque être humain ¹²» Par contre pour Yves MADIOT, « L'objet des droits de l'homme est l'étude des droits de la personne reconnus au plan national et international et qui - dans un certain état de civilisation - assurent la conciliation entre, d'une part, l'affirmation de la dignité de la personne et sa protection et, d'autre part, le maintien de l'ordre public¹³ » . Enfin, selon le dictionnaire

¹¹ http://archive.ipu.org/PDF/publications/hr guide fr.pdf

¹² BECET Jean-Marie, COLARD Daniel. Les droits de l'homme, dimensions nationales et internationales.Paris, Economica, 1982, pp. 9-10.

¹³ Ibidem, pp. 10-11.

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constitutionnel, les droits de l'homme sont des « droits de l'individu saisi dans son essence universelle abstraite, ils sont conçus comme antérieurs et supérieurs au droit positif afin d'être l'étalon de sa validité et la limite fixée au pouvoir légitime de l'Etat¹⁴ »

? Mécanismes onusiens : un mécanisme signifie une combinaison d'éléments ou d'opérations qui permet le fonctionnement d'un organe, d'une activité, il signifie aussi le mode de fonctionnement d'un organe ou d'une d'une activité¹⁵ quant à onusien, c'est l'adjectif qui décrit l'appartenance à l'ONU, les mécanismes onusiens comprennent l'ensemble de dispositifs, instruments, méthodes, régimes, procédures, opérations pour garantir la protection et la promotion des droits de l'homme. En effet, les garanties des droits sont des dispositions relatives aux Droits de l'Homme insérées dans le corps d'une constitution en vue de leur assurer le maximum de valeur et d'effets juridique¹⁶.

? La notion de protection : une action de protéger, de se protéger. Dispositif ou institution qui protège. Protéger c'est le fait d'assister, prêter secours à quelqu'un de manière à garantir la sécurité. C'est préserver et garantir l'existence de quelque chose, accorder un soutien, mettre à l'abri et favoriser¹⁷.

? La notion de promotion des droits de l'homme: la promotion est l'ensemble des techniques

utilisées pour améliorer et développer quelque chose. Promouvoir est le fait de favoriser l'expansion, et le développement des droits de l'homme¹⁸. La promotion, en latin « promotio », ou « de promovere », promouvoir, c'est « pousser en avant, faire monter quelqu'un en grade ou faire avancer un travail ¹⁹» , en effet, La promotion des droits de l'homme a donc un but préventif. En effet, « elle tente d'empêcher que les droits de l'homme soient violés »²⁰; alors que la protection des droits de l'homme a plutôt un effet curatif, dans la mesure où elle a pour conséquence la sanction de l'acte attentatoire aux droits de l'homme.