2 : Le retrait de l'agrément
Dans certaines conditions, une banque exerçant au
Cameroun peut se voir retirer son agrément par les Autorités
Monétaires. Le retrait de l'agrément peut émaner de
l'établissement de crédit concerné dans le cas par exemple
d'une cessation d'activités ou d'une délocalisation ; il peut
également émaner des Autorités Monétaires ou de la
COBAC.
Quand il est prononcé par les l'Autorité
Monétaire sur sa propre initiative ou à la demande de la COBAC,
le retrait de l'agrément des établissements de crédit, de
leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes, intervient d'office
lorsque, notamment70,
- L'établissement de crédit n'a pas fait usage
de son agrément dans un délai de douze mois à compter de
sa délivrance ;
- L'établissement de crédit n'exerce plus son
activité depuis au moins six mois ;
- Lorsque l'établissement de crédit, le
dirigeant ou le commissaire aux comptes ne remplit plus les conditions au vu
desquelles l'agrément a été délivré ;
- Il est établi que les informations sur la base
desquelles l'agrément a été délivré sont
fausses ou inexactes.
Il est également important de préciser que le
retrait d'agrément peut être prononcé à titre de
sanction disciplinaire par la COBAC, conformément aux dispositions de
l'Article 13 de la convention du 16 Octobre 1990 portant création d'une
Commission Bancaire de l'Afrique Centrale71.
70 Article 38 du Règlement
n°02/15/CEMAC/UMAC/COBAC modifiant et complétant certaines
conditions relatives à l'exercice de la profession bancaire dans la
Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
71 L'article 13 de ladite convention stipule en
effet que si un établissement de crédit n'a pas
déféré à une injonction ou n'a pas tenu compte
d'une mise en garde, ou a enfreint gravement la réglementation, la
Commission Bancaire peut prononcer une ou plusieurs sanctions disciplinaires
suivantes : avertissement ; blâme ; interdiction d'effectuer certaines
opérations ou toutes autres limitations dans l'exercice des
activités ; la révocation du ou des commissaires aux comptes ; la
suspension ou la démission d'office du ou des dirigeants responsables ;
le retrait de l'agrément.
79
| 
