2 : Le capital social et la qualité des
dirigeants
Les dispositions régissant le capital social des
banques au Cameroun sont prévues dans le Règlement COBAC
R-2009/01 portant fixation du capital social minimum des établissements
de crédit.
2.1 Le capital social
L'article 1 du Règlement COBAC R-2009/01 énonce
que : « Les établissements bancaires ayant leur siège social
sur le territoire de la CEMAC doivent disposer d'un capital social minimum
égal à 10 milliards de FCFA », et son article 4, il est
précisé que : « Les établissements de crédit
de la CEMAC en activité avant l'entrée en vigueur du
présent règlement bénéficient d'une période
transitoire de cinq ans à compter du 1er Juin 2009 pour s'y
conformer ». Par conséquent depuis le 1er Juin 2014,
toutes les banques exerçant au Cameroun et en zone CEMAC doivent
disposer d'un capital social minimum de 10 milliards de FCFA.
2.2 La qualité des dirigeants
Les fonctions d'encadrements de haut niveau, c'est à
dire celles qui donnent à leur titulaire le pouvoir de prendre des
décisions engageant l'établissement et qui l'habilitent à
diriger et orienter les activités de ses entités, sont
exercées par le Directeur Général, le Directeur
Général Adjoint et les chefs de départements. Ces
dirigeants sont assistés par des commissaires aux comptes.
L'article 24 du Règlement COAC R-2016/01 énonce
que : « Les fonctions de Directeur Général et de Directeur
Général Adjoint d'un établissement de crédit sont
incompatibles avec l'exercice de la fonction de mandataire social ou de tout
emploi salarié dans une entité autre que ledit
établissement ». Par ailleurs, l'article 26 du Règlement
stipule que : « Les commissaires aux comptes des établissements de
crédit peuvent être des personnes physiques experts comptables ou
des personnes morales sociétés d'expertise comptable ».
Aussi, les dirigeants et commissaires aux comptes des banques doivent remplir
aux critères académiques et professionnels prévus par ce
règlement.
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