d) Le contrôle de la BCDC
La BCDC opère dans un cadre réglementaire
fondé sur son statut de banque. Le contrôle est organisé
sur la base de la structure juridique de la BCDC et tient compte des
compétences de l'autorité de contrôle.
e) Le contrôle réglementaire
En tant que prestataires de services de banque, la BCDC est
soumise au contrôle prudentiel de la Banque Centrale du Congo (loi
N°003/2002 du 2 février 2002 relative à l'activité et
au contrôle des établissements de crédit).
f) Les auditeurs externes
Le commissaire aux comptes est agréé par la
Banque Centrale du Congo. Son mandat est de trois ans renouvelable avec
obligation d'informer la BCC avant renouvellement.
Sa mission est de :
· certifier la régularité et la
sincérité des états financiers ;
· s'assurer du respect des principes comptables ;
· établir un rapport détaillé sur le
dispositif de surveillance et de contrôle des risques et sur
l'adéquation et l'efficience du contrôle interne.
Il communique à la BCC et au comité d'audit et
compliance les éventuelles lacunes significatives relevées dans
le dispositif de contrôle interne.
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