3.3. Le comité d'audit et compliance
Le comité d'audit et compliance a pour mission
d'assister le conseil d'administration dans l'exercice de ses fonctions de
surveillance et de suivi du contrôle interne au sens le plus large,
notamment du contrôle interne en matière de reporting
financier.
3.3.1. Les responsabilités du comité
d'audit et compliance
Le comité d'audit et compliance contrôle:
· l'intégrité des états financiers
et des communiqués de presse relatifs à la performance
financière de la BCDC ;
· la qualité du processus d'audit
externe ;
· la qualité du processus d'audit
interne (tous les cinq ans au moins, le comité d'audit et
compliance organise une évaluation externe de qualité et
participe à la nomination ou la révocation de l'inspecteur
général) ;
· la qualité du système de contrôle
interne en général, et en particulier du système de
gestion des risques et des procédures de contrôle de
conformité aux lois, aux règlements et aux principes de bonne
conduite des affaires à la BCDC. (Chaque année, le comité
d'audit et compliance passe en revue les évaluations de la
qualité du contrôle interne réalisées par le
management, le « rapport compliance » soumis par le
complianceofficer, ainsi que les rapports sur les pratiques potentiellement
douteuses signalées au système d'alerte interne de la BCDC. Le
comité d'audit et compliance participe à la nomination ou
à la révocation du Complianceofficer.)
3.3.2. La composition du comité d'audit et
compliance
Le comité d'audit et compliance se compose
actuellement de cinq administrateurs non exécutifs. Son président
et ses membres sont désignés par le conseil d'administration.
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