2. Des crimes à caractère
international
- Le crime de génocide (article 164) ;
- Les crimes contre l'humanité (articles 167 à
172) ;
- Les crimes de guerre (article 162).
Il est démontré à cet effet que toutes
ces infractions ci-haut répertoriées se rapportent directement
aux vies humaines, en considération de celles du droit commun.
Pour ce qui est des infractions militaires, c'est la vie de
toute la population du territoire national qui est mise en danger une fois les
militaires se rendent coupables des graves violations des dispositions en
rapport avec la défense nationale.
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