à‰tude comparée de la régulation des enjeux environnementaux liés à l'orpaillage dans les pays sahéliens. Cas du Burkina Faso et du Mali.( Télécharger le fichier original )par Zoéwendsaongo Fabrice OUEDRAOGO Université de Limoges - MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET COMPAREE DE L'ENVIRONNEMENT 2014 |
2- LEGISLATION NATIONALE BURKINABEArrêté no 2004 -019/MECV portant détermination de la liste des espèces forestières bénéficiant de mesures de protection particulière. Constitution du 2 juin 1991 du BURKINA FASO Code des investissements Code des impôts ; Code des douanes Décret n° 2001-342/PRES/PM/MEE du 17 juillet 2001 portant champ d'application, contenu et procédures de l'étude d'impact et de la notice d'impact sur l'environnement. Décret n° 2007-409/PRES/PM/MECVMAHRH/MID/MCE/MATD du 03 juillet 2007 portant modalités de réalisation de l'audit environnemental. 68 Décret n°2007-845/PRES/PM/MCE/MEF du 26 décembre 2006 portant gestion du fonds de préservation et de réhabilitation de l'environnement. Décret d'application n° 2005-047/ PRES/ PM / MCE du 1 er février 2005 portant gestion des autorisations et titres miniers. Décret n° 2007-853/PRES/PM/MCE/MECV/MATD du 26 décembre 2007 portant dispositions réglementaires environnementales particulières pour l'exercice de l'activité minière au Burkina Faso. Loi no 031-2003/an du 08 mai 2003 portant code minier au Burkina Faso Loi n°23-07/ii-an de 1996 portant code minier au Burkina Faso Loi n°14/96/ADP du 23 mai 1996 portant réorganisation agraire et foncière (raf) au Burkina Faso relue et remplacée par la loi 2012-0034 du 2 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière (RAF) au Burkina Faso. Loi n°006-2013/an du 02 avril 2013 portant code de l'environnement au Burkina Faso Loi n°003-2011/an du 05 avril 2011 portant code forestier au Burkina Faso Loi n°005/97/ADP du 30 janvier 1997 portant code de l'environnement au Burkina Faso modifiée par la loi n°006-2013/an du 02 avril 2013 Loi 055/2004/an du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales. Loi n°033-2004/an portant code du travail au Burkina Faso. Loi n°005/97/ADP du 19 mai 1994 portant code de santé publique au Burkina Faso VI : SITES INTERNETS CONSULTES. http://www.mali24.info. 7 mai 2013 http://www.mediaterre.org/afrique-ouest/actu,20061121095625.html http://fr.allafrica.com/stories/201311290704.html http://www.ipsinternational.org/fr/index.asp. 31 mai 2014 13:27 Gmt http://www.primature.gov.ml/ http://www.uemoa.int/Pages/Actes/NewPages/reglement 18 2003 CMUEMOA.aspx http://www.comm.ecowas.int/sec/fr/directives/ECOWAS_Mining_Directives.pdf http://www.malijet.com/12 Avril 2014 http://www.malijet.com/ http://www.iisd.ca/vol28/enb2826f.html 69 http://www.mediaterre.org/afrique ouest/actu,20061121095625.html http://lefaso.net/spip.php?article59981&rubrique3 70 |
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