3. La souscription à une olice d'assurance
La BSIC dans le cadre de la réduction des
risques liés à l'octroi de crédit impose au
bénéficiaire de se souscrire à une police d'assurance,
ceci lorsque le montant du crédit octroyé est
colossal.
L'assurance-crédit, assez peu connue et
utilisée, est une sureté personnelle d'un genre particulier. On
peut souhaiter que l'usage s'en développe et passe dans les moeurs,
apportant ainsi aux banques une garantie efficace et appréciable. Mais
à l'heure actuelle, les compagnies d'assurance se montrent assez
réservées et prudentes en raison des risques très
variables et difficilement prévisibles qui surgissent dans cette
branche.
La garantie ne s'applique qu'aux crédits
consentis pour des ventes ayant une origine commerciale et, pratiquement, seul
le créancier originaire bénéficie des avantages du
contrat. Il est en effet très rare que la compagnie accepte de garantir
la banque, ce n'est donc que par voie de délégation que le
banquier s'assurera de l'issue du crédit consenti par lui à
l'assuré.
Une formulation tend à se développer,
qu'utilise la BSIC pour garantir l'issue de divers crédits à
caractère personnel, elle consiste à faire souscrire à
l'emprunteur une assurance-vie déléguée au profit de la
banque. Mais l'engagement de la compagnie ne peut être poursuivi qu'en
cas de décès du débiteur ou d'invalidité
permanente, le non-
48
remboursement dû au fait du débiteur
étant exclu. L'Assurance-crédit dans sa forme
générale couvre :
le risque commercial d'insolvabilité
définitive du débiteur ;
le risque politique ;
les risques catastrophiques ;
le risque de non-transfert ;
les risques de change ;
Il existe deux(2) formes de police d'assurance
:
police individuelle : elle couvre un ou
plusieurs débiteurs à l'occasion d'une ou plusieurs
opérations traitées avec ses clients désignés au
contrat ;
police globale : elle est souscrite par
l'assuré à son profit et couvre l'ensemble des crédits
qu'il accorde à ses divers débiteurs, compte tenu des clauses
particulières qui peuvent conduire à l'élimination de
certains clients ou de certaines natures de risques.
4. Les rovisions our risques et charges
Ce sont des provisions constituées à la
clôture d'un exercice pour couvrir des risques ou des charges que des
événements survenus ou en cours rendent probables, ces risques
doivent être identifiés et inhérents à
l'activité économique de l'entreprise même si leurs
réalisations ou leurs montants sont incertains. Justifié par le
principe de prudence, leur enregistrement évite à l'entreprise de
reporter sur les exercices suivants les charges probables issues de
décisions ou de risques nés au cours de l'exercice. Les
provisions pour risques et charges présentent le caractère
:
De réserves, car elles permettent de se
constituer des liquidités pour assurer le paiement des charges futures
probables ;
De dettes probables, dont l'échéance et
le montant sont aléatoires.
SECTION II : les recommandations principales
| 
