CHAPITRE IV : LES ALTERNATIVES POUR LA REDUCTION
DES RISQUES BANCAIRES
SECTION 1 : les mesures pour l a réduction
des risques bancaires Figure 5 : Dispositif global de
contrôle bancaire
Coopération Surveillance
Instance de
normalisation et
de notation
:
Bale II, IFRS
COBAC
Ministère des
finances et
du
budget
BEAC
Information Coordination
AUDIT EXTERNE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
COMITE D'AUDIT
Information
CONTROLE
INTERNE
Information Coordination
DIRECTION GENERALE
Information Coordination
Collaboration
AUDIT INTERNE INSPECTION
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Source : adapté de Lamarque E. et Lamarque
F. (2007), appliqué à la
BSIC
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I- Les mesures exogènes : les exigences de Bale II
relatives à
l a gestion des risques
La deuxième réunion annuelle de
concertation avec la profession bancaire et financière se focalise sur
la mise en oeuvre de Bale II dans la CEMAC.
Bale II vise à améliorer la
sécurité et la solidité du système financier en
accordant un rôle plus important aux méthodologies internes des
banques, au processus de surveillance prudentielle et à la discipline du
marché. Il représente une méthode plus globale de
traitement des risques et s'adresse prioritairement aux banques actives sur le
plan international, même si ses principes de base doivent pouvoir
s'appliquer aux banques présentant des niveaux variables de
complexité et de technicité. L'architecture du nouvel accord
repose sur trois piliers qui se renforcent mutuellement :
Le pilier 1 : exigences minimales de fonds
propres
Le premier pilier couvre les exigences de fonds
propres réglementaires en regard des risques que les banques encourent
du fait de leur activité. La définition des fonds propres
réglementaires reste inchangée par rapport à l'accord de
1988. Toutefois, les risques encourus par les banques intègrent
désormais les risques opérationnels, en plus des risques de
crédit et des risques des marchés. La norme minimale demeure,
elle, toujours fixée à 8%. Pour calculer les exigences en fonds
propres au titre de chaque type de risque, une série d'options est
proposée aux établissements de crédit.
En ce qui concerne le risque de crédit, le
nouvel accord propose, pour le calcul de la charge en fonds propres au titre du
risque de crédit, trois(3) approches :
L'approche standard : qui est une version
révisée de la méthode instituée par l'Accord de
1988, dans laquelle les actifs sont affectés de coefficients de
pondération en fonction des risques;
Et les approches fondées sur les notations
internes (approche simple et approche avancée) qui sont de
méthodes de mesure interne du risque de crédit. Elles reposent
sur l'appréciation, par les banques elles-mêmes, de leurs risques
de crédit.
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Pour ce qui est du risque opérationnel : le
nouvel accord offre un choix d'options pour la mesure et le calcul des
exigences en fonds propres :
L'approche « indicateur de base » qui
établit une relation entre l'exigence de fonds propres en regard du
risque opérationnel et un indicateur unique représentatif de
l'exposition globale au risque ;
L'approche standard qui s'inspire de l'approche «
indicateur de base » en répartissant les activités d'un
établissement en huit (8) lignes de
métier31.
Et l'approche de « mesures avancées »
qui permet aux banques respectant des normes prudentielles plus contraignantes
de se fonder sur des données internes pour déterminer leurs fonds
propres réglementaires.
Le pilier 2 : Processus de surveillance
prudentielle
Le pilier 2 sur la surveillance prudentielle vise
à assurer une adéquation de la situation des fonds propres et de
la stratégie d'un établissement avec son profil global de risque.
Il pose quatre(4) principes :
L'appréciation par les banques des fonds
propres qui leur sont nécessaires (capital économique)
;
La révision prudentielle (par les
autorités de contrôle) de ces mécanismes internes
d'appréciation du niveau des fonds propres et la comparaison entre
capital réglementaire et capital économique ;
La possibilité, pour les autorités de
contrôle, d'imposer des fonds propres supérieurs au minimum
réglementaire déterminé dans le pilier 1, en fonction du
profil de risque de chaque banque ;
L'intervention préventive des autorités
de contrôle, en cas de besoin (Prompt Corrective Action).
31 Cf. chapitre III du présent mémoire :
les différentes approches de la gestion des risques bancaires : le
risque opérationnel
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Le pilier 3 : discipline de marché
Le troisième grand volet concernant
l'adéquation des fonds propres réside dans la discipline de
marché. Le nouveau dispositif prévoit donc des exigences
relatives à la publication d'informations quantitatives et qualitatives
portant principalement sur :
Le périmètre d'application de l'accord
;
Les fonds propres (niveau, structure et
adéquation) ;
Les risques, mesures (approches internes
utilisées) et expositions.
Les banques doivent mettre à la disposition du
public, régulièrement, des informations claires sur toutes les
caractéristiques essentielles des fonds propres détenus en vue de
se prémunir contre les pertes et les risques susceptibles de provoquer
ces pertes. Il est souhaitable que les informations soient publiées sur
une base semestrielle.
Pour ce qui est du mécanisme de la
communication financière, les rapports et les comptes annuels et
semestriels pourraient être utilisés. Lorsque la fréquence
de publication est élevée, les banques pourraient envisager les
possibilités offertes par les medias électroniques pour diffuser
fréquemment leurs informations.
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