Section II : Les adaptations des actions de l'OIF
La réussite de l'instauration de la démocratie
considérée comme l'une des plus importantes missions de l'OIF,
passe obligatoirement par l'amélioration des actions dans ce domaine
(Paragraphe I). Il faut également que l'assistance dont
bénéficient les Etats membres soit améliorée
(Paragraphe II).
Paragraphe I : L'amélioration des actions instaurant
la démocratie
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A- L'accroissement de la portée juridique des
actes de l'OIF
Le problème de la portée juridique des actions
de l'OIF résulte d'abord de l'inexistence d'un statut juridique qui le
fonde. En effet, l'OIF à la différence des autres organisations
n'est pas née d'un traité. Cette absence de fondements est tout
aussi déplorée dans le document « Francophonie et relations
internationales » précédemment mentionné en ces
termes : la Francophonie est encore « marquée par l'absence de
fondements juridiques et institutionnels à la hauteur d'une si grande
ambition ; que l'on songe à la lenteur du processus de son
institutionnalisation qui ne prendra son essor qu'après 1986, pour
être véritablement notable avec le Sommet de Cotonou en 1995 et
surtout celui de Hanoi en 1997 ».
Le seul texte qui encadre normativement l'OIF, c'est la
Convention de Niamey instituant l'ACCT le 20 mars 1970. L'examen de tous les
autres textes adoptés ensuite par l'OIF montre que ce ne sont que des
actes déclaratoires, c'est-à-dire non contraignants, y compris la
Charte de l'OIF. L'institutionnalisation progressive de l'OIF s'est donc faite
de manière très pragmatique et expérimentale. Le
résultat est assez ambigu puisque l'OIF n'est devenue juridiquement une
organisation intergouvernementale qu'en prenant la place de l'ACCT.
Cela correspond à la limitation des moyens
alloués à l'organisation et à celle de ses instruments.
Pour donner à cette entité largement informelle une existence
internationale pleine et entière, la proposition du groupe de
chercheurs, auteurs de la Francophonie et les relations internationales,
mérite bien d'attention. En effet, il faut un véritable
traité ratifié par les parlements des Etats membres et
définissant les droits et les devoirs de chaque signataire. La
ratification d'un tel traité par ces derniers, leur ferait prendre
conscience des engagements par eux souscrits lors de leur adhésion. Nous
pensons que l'effort d'institutionnalisation se doit de se poursuivre.
L'efficacité des actions de l'OIF ne peut être atteinte que
lorsque le rôle et l'autorité du Secrétaire
Général seront renforcés. Il y a lieu de tenir aussi
compte d'une meilleure définition du statut de l'organisation, de ses
instances et des mécanismes d'évaluation et de contrôle de
ses réalisations. En somme, une nouvelle convention qui fonderait
juridiquement l'OIF institutionnelle et préciserait les droits et
obligations de ses membres pourrait être salutaire.
C'est à ce prix que « la Francophonie pourra
dépasser son statut actuel de simple association pour constituer une
communauté au sens plein du terme : une « communauté de
cultures » qui serait pour chacun de ses membres complémentaire de
la « communauté politique » représentée par
l'ONU et de la « communauté régionale » plus ou moins
intégrée mais où
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l'économie joue toujours un rôle important (Union
européenne, Union africaine, ASEAN, selon les pays)
».109
Une autre perspective à envisager dans le sens de
l'amélioration et la recherche de l'efficacité de l'organisation,
revient à revoir les prises de positions à travers les
décisions qu'elle prend. Il faut revoir sérieusement la position
de l'OIF et tout particulièrement de la France quant à la
sanction des violations des principes démocratiques notamment le
bafouement des droits de l'homme. Il serait aussi très
intéressant de rendre plus efficaces et effectives les sanctions
décidées à l'encontre des Etats qui violeraient les
engagements contenus dans les dispositifs de Bamako et de Saint-Boniface. Ceci
étant, il va falloir s'assurer du retour à l'ordre
constitutionnel ou du rétablissement de la situation antérieure
avant toute levée de sanctions ou de suspension. Souvent ce n'est pas le
cas. L'exemplification en a été donnée par le coup d'Etat
de 2007 en Mauritanie où moins d'un an après la levée des
sanctions imposées, un autre coup d'Etat a été
perpétré en 2008.
Il est tout à fait séduisant d'accroître
la portée juridique des actions de l'OIF en vue de rendre plus
effectives les décisions et sanctions qu'elle prend. Cependant, la prise
en compte des réalités africaines permettra mieux à
l'organisation de remplir convenablement les missions à elle
assignées par la Charte et les diverses Déclarations.
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