Paragraphe II : Un système institutionnel à
revisiter
Dans l'accomplissement de ses missions, l'OIF noue des
partenariats avec diverses institutions dont le rôle très
apprécié reste à être renforcé (A). De plus,
il convient de revoir le statut du Secrétaire Général,
porte-parole de l'institution notamment en révisant ses attributions
(B).
A- Le renforcement du rôle des institutions
partenaires
Pour une organisation comme l'OIF, travailler en
complémentarité avec les autres acteurs est un choix
stratégique. Ainsi, dans l'accomplissement de ses missions, elle
s'appuie sur des partenaires notamment les réseaux institutionnels.
Ceux-ci couvrent divers secteurs. Du secteur de la justice
avec les barreaux et les cours constitutionnelles, de contrôle, de
médiation et de régulation, ils participent à la mise en
oeuvre des engagements souscrits dans les Déclarations de Bamako et de
Saint-Boniface. Cependant, l'établissement et le fonctionnement effectif
et efficient de ces institutions restent des soucis qu'il convient de
régler.
«La Francophonie se doit de continuer à
réfléchir sur le rôle collectif des réseaux, de
même que sur celui de chacun d'entre eux, afin, de ce fait, de mieux
arrimer l'Etat de droit dans l'espace francophone» tel était le
souhait de la DDHDP en 2004. Au regard de cet élément, il est
nécessaire de renforcer le rôle de ces institutions. Il s'agira de
renforcer les capacités de
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celles-ci à travers des formations des personnels et la
dotation des moyens humains, matériels et financiers. A terme, ce
renforcement leur permettra de jouer pleinement le rôle qui est
dévolu à chacun. Une fois bien structurés, ces
réseaux couvriront mieux l'espace francophone de la démocratie et
des droits de l'homme.
En raison des enjeux et de la complexité des questions,
nous pensons qu'au-delà du fait que chaque réseau possède
son champ d'action propre, il faut une synergie entre eux. Cela participe de la
concertation et de la collaboration en vue de rendre plus efficaces les actions
menées par les différents partenaires.
La dotation des ressources doit être équitable.
Ceci dit, il n'est pas question de prioriser un secteur donc un réseau
au détriment d'un autre. Aussi, le recrutement de presque tout le
personnel devrait à tout moment sauf urgence faire l'objet de
publicité et être fait sur la base des critères objectifs
et ne pas s'apparenter à des recommandations.
Pour ce qui est de la promotion de la culture
démocratique, un constat s'impose : les instruments notamment les
engagements souscrits à Bamako et à Saint-Boniface restent en
dehors des instances de l'OIF, très largement inconnus des populations
des Etats membres. Pour cela, la création d'une unité
chargée uniquement de la diffusion de ces instruments et de la
sensibilisation des populations serait véritablement
bénéfique.
Insuffisamment représentatives, les institutions de
l'OIF ne présentent pas la cohérence juridique et formelle pour
réaliser les missions de l'organisation. Mais cette
institutionnalisation, globalement souhaitée par les « petits
» Etats pour équilibrer et encadrer davantage leurs relations avec
les « grands » à savoir la Belgique, le Canada et la France
n'aboutit pas en raison de l'inaction de ces derniers108.
Même si la Charte de 2005 a de façon sensible
simplifié et clarifié le mécanisme institutionnel, on note
toutefois la subsistance des ambiguïtés. Cette situation s'explique
notamment par le choix des Chefs d'Etat et de gouvernement de maintenir une
pluralité d'opérateurs et de séparer l'opérationnel
du politique. Il existe à cet égard une dyarchie entre le
Secrétariat Général et les acteurs de la
coopération que sont les opérateurs. Ces derniers ne
dépendent pas du Secrétaire Général et des
instances de l'OIF mais directement des Etats et des gouvernements.
L'amplification du poids de l'intergouvernemental ces
dernières années, contraste bien avec le souci réel du
renforcement des institutions de l'OIF. La cohérence institutionnelle
108 Cf. Francophonie et relations internationales, op.cit.
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supposerait que l'intergouvernemental cède la place
à l'organisation et que les opérateurs soient placés sous
l'autorité du Secrétaire Général dont la
révision du statut s'impose.
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