B- Le statut fragile du Secrétaire
Général
Dans sa stratégie de résolution ou de
prévention des crises et des conflits, l'OIF a fait le choix de la
médiation et de la prévention depuis une période
récente. Ce rôle est confié au Secrétaire
Général qui reçoit ses compétences de la Charte et
de la Déclaration de Bamako notamment au travers des articles 6 et 7 en
ce qui concerne la Charte et conformément au chapitre 5 de la
Déclaration de Bamako. C'est le Sommet de Hanoi qui avait
consacré la Francophonie politique par l'adoption d'une Charte le 15
novembre 1997.
Elle se trouve donc dotée d'un nouvel ordre
institutionnel avec la création d'un poste de Secrétaire
Général. Cette mutation conférait à l'OIF une
présence au monde en même temps qu'elle lui donnait un responsable
politique, un concepteur de sa politique, une personnalité d'envergure
internationale capable de mettre en oeuvre la politique arrêtée
par l'organisation. La fonction d'intermédiation de l'OIF était
désormais assurée.
92Cf Cabanis André (2007), « Regard de
l'historien », Existe-t-il une culture juridique francophone ?, Toulouse,
p. 251). Cf. aussi les actes d'un récent colloque publiés par M.
Guillou et par Trang Ph. Thi Hoai (édit.), La Francophonie sous l'angle
des théories des relations internationales, Lyon,
Iframond/université Jean-Moulin, pp. 241-250.
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Aujourd'hui, la voix du Secrétaire
Général de l'OIF paraît étouffée alors que
l'universalisme marchand impose ses modes d'intervention partout faisant,
triompher l'unilatéralisme et au moment où la
multipolarité humaniste recule. A l'examen, l'on constate que le statut
juridique du Secrétaire Général paraît fragile et ne
lui permet pas de jouer le rôle de premier plan qui est attendu de lui.
La médiation francophone à présent n'est ni efficace ni
attractive. De plus, la promotion de la paix, de la démocratie et des
droits de l'homme, plus récente mission de l'OIF soulève plus
d'interrogations. Elle résulte en effet de la mise en oeuvre de la
Déclaration de Bamako. Dans ce texte, l'OIF rappelle son attachement
à certaines valeurs et se dote d'un dispositif d'observation et de
réaction en matière de prévention des crises et des
conflits dont le rôle échoit au Secrétaire
Général.
Le symposium international de Bamako, chargé de dresser
un bilan sur l'application de la Déclaration de 2000, a confirmé
en novembre 2005 ce mécanisme de prévention et de gestion de
crises. En mai 2006, la Déclaration de Saint-Boniface sur la
prévention des conflits et la sécurité humaine est
allée dans le même sens.
Pour montrer la fragilité du statut du
Secrétaire Général, on peut à titre d'illustration
renvoyer à l'alinéa 2 de l'article 793 de la Charte
qui se contente de limiter le rôle du Secrétaire
Général à une proposition d'une série de mesures en
faveur de la prévention. L'examen de cet article laisse penser que les
Etats ne sont pas obligés de suivre le raisonnement et les propositions
de ce dernier et l'usage du verbe « propose » est plus
qu'édifiant.
On peut aussi souligner le retard accusé dans les
actions posées par celui-ci. Ce retard pourrait être
justifié par la lenteur ou la réticence de certains Etats membres
à donner le quitus nécessaire au premier responsable qu'est le
Secrétaire Général d'où l'échec des
médiations de ce dernier dans certains conflits qui ont perduré
tels que la Côte d'Ivoire, les Comores ou le Liban. C'est donc
l'efficacité d'un dispositif purement diplomatique qui est en cause.
Il faut enfin regretter le retard de l`OIF à
réagir en Côte d'Ivoire et aux Comores alors même que
l'objectif assigné est précisément de prévenir les
conflits. Son absence d'anticipation et d'initiative dans ces deux cas peut lui
être reprochée. C'est pourquoi la posture défensive dans
laquelle se trouve l'OIF devrait pouvoir être revisitée.
Les difficultés intrinsèques à
l'organisation ne peuvent expliquer à elles seules l'échec
relatif de l'OIF dans sa mission de promotion de la démocratie, des
droits de l'homme et de
93 En cas d'urgence, le Secrétaire
Général saisit le Conseil permanent et, compte tenu de la
gravité des événements, le président de la
Conférence ministérielle, des situations de crise ou de conflit
dans lesquelles des membres peuvent être ou sont impliqués. Il
propose les mesures spécifiques pour leur prévention,
éventuellement en collaboration avec d'autres organisations
internationales.
lxiv
prévention des conflits dans l'espace francophone.
Elles ne peuvent cacher qu'il y a aussi à côté des
difficultés qui sont le fait des Etats. Ces difficultés ont pour
origine le regard de l'implication de l'OIF qu'ont ceux-ci et de l'attrait
réduit qu'offre désormais l'organisation.
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