B- La coopération judiciaire
Les Chefs d'Etat et de gouvernement réunis en 1999
à Moncton (Canada) lors du VIIIe Sommet de l'OIF, ont renouvelé
leur attachement à l'indépendance de la magistrature et leur
volonté de renforcer les systèmes de justice nationaux et de
promouvoir la diffusion du droit. Ces principes se sont traduits
concrètement, en 2000-2001, dans un certain nombre d'actions
articulées autour de cinq principaux axes qui sont l'appui à la
justice ; la réhabilitation judiciaire dans les pays en situation
d'urgence ; la collecte, la gestion et la diffusion évoquée
ci-dessus ; les actions de concertation et la coopération
interparlementaire.
Le premier axe s'est traduit par l'exécution de quatre
projets qui portent successivement sur la modernisation de la justice, le
renforcement des capacités nationales de formation, l'éducation
des justiciables et un dernier volet intitulé droit, justice et
développement.
S'agissant de la modernisation de la justice, le but est
d'aider huit Etats membres de l'OIF dans leurs efforts pour améliorer le
fonctionnement de leur système judiciaire, son accessibilité et
son efficacité dans le traitement des dossiers.
Il est aussi utile de relever le soutien du Centre de
Recherche Scientifique pour le Développement à la base de la
Démocratie en Afrique (CRESDA), dans l'organisation au Bénin en
janvier 2001 d'un séminaire-atelier sur la mise en oeuvre du Travail
d'Intérêt Général (TIG), le financement de l'achat
de matériel informatique et bureautique pour le ministère de la
justice de la Guinée Bissau et pour la Cour Suprême et le tribunal
de Praia (Cap Vert).
Le deuxième volet porte sur le renforcement des
capacités nationales de formation. Il vise à favoriser les plans
nationaux de formation et d'échanges ainsi que les concertations sur les
politiques menées par les huit Etats membres identifiés dans le
programme d'appui à la
66 Cette conférence s'est tenue au Caire le
1er novembre 1995.
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justice pour le biennum (Bénin, Cameroun, Haïti,
Madagascar, Mali, Roumanie, Tchad et Vietnam)67.
Quant à l'éducation des justiciables sur
l'état des droits applicables devant les juridictions, elle vise
à favoriser la concertation entre les acteurs judiciaires et la
société civile sur les mécanismes à mettre en
oeuvre pour assurer une meilleure prise en compte des problèmes
suscités par l'application du droit positif et du droit coutumier, mais
aussi de dispenser une meilleure information judiciaire aux justiciables. En
effet, dans nombre de pays du Sud, où droit coutumier et droit positif
cohabitent, il est nécessaire de mettre en place des approches et des
politiques spécifiques en matière de diffusion du droit et qui
puissent toucher toute la population.
Sur le projet droit, justice et développement, la
conférence des ministres francophones de la justice du Caire a
souligné la nécessaire adaptation du droit aux exigences de
sécurité que requiert la promotion des investissements et le
développement du commerce international, dans le respect du principe de
la liberté contractuelle.
Enfin, la réhabilitation judiciaire dans les pays en
situation d'urgence est un projet qui s'adresse aux pays francophones en
situation de crise et vise à contribuer à la reconstruction et
à la consolidation de l'Etat de droit dans ces pays, à la
réhabilitation de leurs systèmes judiciaires, notamment en
matière de formation, de documentation juridique et judiciaire,
d'édition et de publication de codes ainsi qu'en matière
d'équipements informatiques et bureautiques des juridictions. Le Rwanda,
le Burundi et le Congo-Brazzaville, inscrits parmi les pays en situation
d'urgence pour le biennum 2000-2001, ont bénéficié de ce
projet.
Un appui a, d'autre part, été apporté par
l'organisation aux les autorités camerounaises, à travers le
séminaire régional d'information et de sensibilisation sur la CPI
en février 2001. L'Agence a également apporté son appui
financier à la Conférence d'experts nationaux sur la ratification
et la mise en oeuvre du statut de Rome instituant la Cour pénale
internationale, tenue à Kinshasa en décembre 2001. Les actions de
l'OIF dans ce domaine se sont renforcées par la signature le 28
septembre 2012 d'un accord entre elle et la CPI.
67 Notons que c'est un volet qui poursuit trois
objectifs plus spécifiques : appuyer la conception et
l'élaboration d'outils pédagogiques appropriés ; favoriser
l'accès à l'information juridique et judiciaire en s'appuyant sur
les nouvelles technologies de l'information ; mettre en réseau les
centres francophones de formation et structurer les centres de documentation.
Mais, l'initiative la plus marquante prise au cours de cette réunion est
le lancement du réseau des responsables nationaux de la formation
judiciaire. Regroupant quatorze membres, celui-ci est opérationnel
depuis décembre 2000. Un projet pilote de formation judiciaire à
distance, s'appuyant sur ce réseau, est à l'étude, en
collaboration avec l'Institut Francophone des Technologies de l'Information et
de la Formation (INTIF).
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A côté des institutions nationales et des
réseaux institutionnels sur lesquels l'OIF s'appuie dans la mise en
oeuvre de ses objectifs, se tiennent de nombreux autres acteurs. Ces derniers
constituent pour la plupart des organisations internationales. Aussi, bien
d'autres acteurs notamment non-étatiques y participent-ils.
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