La contribution de l'organisation internationale de la francophonie (OIF) à la consolidation de la démocratie en Afrique de l'ouest.

Paragraphe II : La coopération juridico-judiciaire

Les hautes juridictions des pays francophones ont très tôt réalisé que pour contribuer à la consolidation du processus démocratique en cours dans les Etats membres, il fallait unir leur action. La création de l'Association des Hautes Juridictions répond à ce souci. Cette contribution se traduit par son soutien aux institutions juridictionnelles des Etats membres. Elle a but est de promouvoir et de partager les expériences et les pratiques en cette matière en privilégiant une coopération juridique (A) et judiciaire entre les différentes institutions des Etats membres (B).

A- La coopération juridique

Afin de mettre en oeuvre les recommandations issues du symposium de Bamako à savoir l'instauration de la culture démocratique, l'OIF ne ménage aucun effort pour diffuser le droit par l'intermédiaire des juridictions francophones dont la mission est de favoriser la participation active des Etats francophones aux grands forums et négociations juridiques internationaux, d'aider à la présence effective des juristes et praticiens du droit francophones dans les manifestations, réunions, colloques et séminaires internationaux, d'appuyer le développement des échanges et de l'information entre juristes et praticiens du droit francophones, de soutenir les processus d'intégration régionale...

L'action de l'OIF en matière de justice a été possible grâce au plan d'action défini au Sommet du Caire (Egypte) le 1^er novembre 1995. Il s'agit en réalité de faciliter la diffusion du droit tant au plan interne qu'au plan international⁶². Ce soutien de l'OIF s'est matérialisé par les efforts qu'elle a entrepris ces dernières années à travers son programme de Collecte, de Gestion et de Diffusion du Droit (CEGEDI) depuis 1993. Celui-ci vise à soutenir les Etats qui le désirent dans l'organisation de la collecte et la gestion fiables de leurs droits nationaux afin de faciliter leur diffusion à la fois au plan national et international, grâce aux techniques modernes de la communication et de l'information.

⁶² Cet objectif est contenu dans les recommandations de la deuxième conférence des ministres francophones de la justice, réunie à Paris en janvier 1989. Le soutien à la diffusion du droit et à l'information juridique constitue donc un axe majeur et permanent de la coopération juridique. Voir Justice et État de droit : état des réalisations 2000-2006. Document de travail à la préparation de la 4ème Conférence des ministres francophones de la Justice (13 & 14 février 2008). Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l'Homme. 15 novembre 2007. Paris. P. 7.

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La Déclaration de Bamako a d'ailleurs souligné l'importance de la collecte et de la diffusion du droit. Elle a dans ce sens, recommandé que la collecte, la mise à jour et la diffusion des constitutions et des textes d'organisation des pouvoirs publics des pays francophones, ainsi que les textes encadrant la vie démocratique, soient poursuivies, dans le cadre du Système d'Information Juridique, Institutionnel et Politique (SIJIP). ⁶³

En 2003, dans le cadre du projet « Diffusion du droit », l'OIF a mis en ligne un site portail `'Droit Francophone» pour offrir un cadre unique d'accès rassemblant les hyperliens avec l'ensemble des ressources juridiques pertinentes en ligne, des Etats membres de l'OIF. Ce site Internet, est le moyen le plus adapté pour offrir aux Etats membres l'accès effectif à leur droit et au droit des autres Etats⁶⁴.

L'OIF oeuvre en outre dans cette optique en apportant un soutien en matériels informatiques et accessoires, aux opérateurs nationaux de diffusion du droit comme ce fut le cas au Burkina Faso, en Guinée-Conakry, au Niger, en Côte d'Ivoire, à Madagascar, au Sénégal en vue de favoriser la mise en ligne du droit de ces pays sur Internet ainsi que de créer des liens informatiques entre les banques de données de ces structures nationales et le site portail de droit francophone.

L'OIF a apporté son concours financier au projet Memproge (Mémoire sur le génocide rwandais) de la section belge de l'ONG Avocats Sans Frontières. Le Togo a aussi bénéficié de ce soutien financier en témoigne les chiffres.⁶⁵ De plus, elle a apporté un appui financier à l'organisation d'un colloque sur les droits de l'enfant et l'exclusion sociale tenu à Ouagadougou, au Burkina Faso en mars 2003 puis un soutien financier à l'association rwandaise, Haguruka pour la défense des droits de la femme et de l'enfant, en vue de

⁶³ Idem

⁶⁴ Ce site est accessible à l'adresse : http://portail.droit.francophonie.org. Il a pour objectifs, de réunir d'une part, l'ensemble des données collectées et gérées directement par l'OIF, et d'autre part, d'offrir un accès immédiat à l'ensemble des données juridiques gérées par des opérateurs nationaux, ainsi que par les réseaux appuyés ou créés à l'initiative de la Francophonie pour contribuer au développement de ses programmes de coopération. L'OIF entend ainsi continuer son action et accorder une place prépondérante au portail droit francophone, pour les années à venir. Même si au démarrage beaucoup de problèmes notamment le manque de volonté politique ajouté aux difficultés pour organiser la collecte, la gestion et la diffusion du droit et les réticences des Etats à participer au projet ont été rencontrés, ceux-ci ont manifesté un engouement grâce à l'apparition des nouvelles technologies de l'information.

⁶⁵ Ce concours était de 25.000.000 FCFA en 1993 et de 14.269.252 FCFA en 1995. Voir Etat de la coopération entre l'OIF et le Togo. Montant de la coopération juridique et judiciaire. Document préparé en vue de la participation au XIe sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de la Francophonie, tenu à Bucarest en Roumanie les 28 et 29 septembre 2006, ministère des affaires étrangères et la coopération, direction de la communication, Lomé, 2006.

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l'organisation, en partenariat avec la Banque mondiale, d'un atelier sous-régional sur le thème « Aspects juridiques liés à la problématique hommes/femmes et accès aux services juridiques dans les pays sortants de conflits » à Kigali, au Rwanda en juin 2003.

Près de deux décennies après la troisième conférence des ministres francophones de la justice⁶⁶, les engagements de la Déclaration du Caire et les axes du plan d'action du Caire restent assurément d'actualité. L'espace judiciaire international a connu, et connaît, d'importantes évolutions auxquelles la coopération multilatérale francophone doit s'adapter pour être toujours utile et pertinente.