CHAPITRE II : LA CONSOLIDATION DE LA DEMOCRATIE PAR
LA
COOPERATION
L'OIF accompagne la mise en place d'espaces de
coopération professionnalisée, entre institutions de
compétences similaires, privilégiant l'échange
d'expériences et de savoirs, notamment par la concertation, la formation
par les pairs et le développement de capacités et d'outils de
travail comparatifs et mutualisés.
Dans le domaine de la consolidation de l'Etat de droit et de
la promotion des droits de l'Homme, cette démarche s'est traduite par la
création de réseaux institutionnels. Afin de contribuer
efficacement à la consolidation de la démocratie, l'OIF
entretient un partenariat avec ses réseaux institutionnels (Section I).
Dans le même temps, elle coopère avec les acteurs
non-étatiques (Section II) oeuvrant dans ce domaine.
Section I : Le partenariat avec les réseaux
institutionnels
Le partenariat avec les réseaux institutionnels de
l'OIF se traduit par leur participation au renforcement des capacités
nationales des Etats membres (Paragraphe I). Ceux-ci favorisent
également la coopération juridico-judiciaire initiée par
l'organisation (Paragraphe II).
Paragraphe I : Le renforcement des capacités
nationales
L'OIF, en vertu de l'article 1er du titre I de sa
Charte et conformément au chapitre V de la Déclaration de Bamako,
initie des formations à l'attention des acteurs des organes des
institutions en charge de la promotion et de la consolidation de la
démocratie dans les Etats membres (A) et plaide auprès de ces
derniers pour la ratification des instruments pertinents (B).
A- La coopération par la formation
La culture démocratique intériorisée
implique que tous les acteurs intervenant dans le processus de
démocratisation disposent de capacités réelles leur
permettant de mettre en oeuvre les recommandations et autres principes
démocratiques de base. L'immensité de la tâche à
laquelle est appelée l'OIF, l'a conduit à s'associer avec des
partenaires oeuvrant dans le même domaine. C'est la raison pour laquelle,
elle a entrepris depuis plus d'une décennie
xl
une coopération avec ses divers réseaux
institutionnels qui lui offrent un champ d'action
étendu55.
Au regard des objectifs communs poursuivis par l'OIF et les
réseaux institutionnels, le partenariat noué permet d'associer
étroitement ces derniers aux programmes de l'OIF en faveur du
développement institutionnel et de la gouvernance démocratique
par l'amélioration de l'offre et des actions de formation et de
perfectionnement à l'attention des acteurs des institutions de la
promotion des droits de l'homme et de la culture démocratique, ainsi que
de la consolidation de la paix conformément aux dispositions du
Programme d'action de Bamako adopté en octobre 2002.
Ce partenariat, qui repose sur une logique
multilatérale reflétant la diversité de l'espace
francophone, s'adresse aux professionnels du droit, de la médiation, de
la régulation et des droits de l'homme.
Le rôle confié aux secrétariats permanents
des réseaux institutionnels contribue à pérenniser leur
action et facilite la mise en place d'outils documentaires comparatifs
participant à la promotion de la diversité des systèmes
juridiques et au dialogue des cultures juridiques56.
En matière de prévention, les réseaux se
sont distingués par leurs actions notamment par le biais de
l'organisation des séminaires de formation en octobre 2003 à
Hammamet (Tunisie) et en septembre 2004 au Québec autour des
thèmes « l'ombudsman/médiateur : Acteur de la transparence
administrative » et « le triple défi de l'AOMF en rapport avec
la Déclaration de Bamako ».
La Commission Nationale des Droits de l'Homme du Bénin
a pour sa part reçu le soutien de l'Association Francophone des
Commissions Nationales de promotion et de protection des Droits de l'Homme
(AFCNDH)57.
55 L'OIF coopère avec L'Association
Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AAHJF), L'Association des Cours
Constitutionnelles ayant en partage l'usage du Français (ACCPUF),
L'association des Institutions Supérieures de Contrôle ayant en
Commun l'usage du Français (AISCCUF), L'Association des Ombudsmans et
Médiateurs de La Francophonie (AOMF) ...
56 Au titre de la contribution de la Conférence
internationale des Barreaux de tradition juridique (CIB), il est utile de
souligner les sessions de formation d'avocats stagiaires africains au Barreau
de Paris en 2003 et en 2004 pour une durée de deux mois. Le
réseau des structures gouvernementales chargées des droits de
l'homme dans l'espace francophone a de son côté contribué
au renforcement des capacités du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme
et à la Paix du Sénégal en novembre 2004 et de la
direction des droits de l'homme et des affaires sociales du Ministère
Nigérien de la justice en juillet 2005 par une dotation en
matière informatiques et bureautiques.
57 Notons que ce réseau a apporté son
soutien dans le renforcement des capacités humaines par l'octroi de
bourses de formation à des membres ou des agents des
commissions nationales de plus d'une dizaine de pays d'Afrique en 2003. Il est
intervenu également en favorisant la participation du président
de la commission
xli
Les réseaux institutionnels comptent parmi les
partenaires privilégiés de la Francophonie pour le rayonnement et
l'ajustement de ses projets en faveur du développement institutionnel.
Ils accompagnent les Etats membres dans leurs activités de consolidation
de la démocratie et de l'Etat de droit par un plaidoyer pour la
ratification des instruments pertinents.
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