Nature juridique du mobile banking et la protection de ses consommateurs.

CHAPITRE I. DU MOBILE BANKING EN RDC

Les services financiers à travers le téléphone mobile sont apparus par le biais de la révolution technologique qui apparait du jour au jour dans le secteur de la télécommunication.

Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) se présentent, en effet, autant comme un secteur économique à part entière que comme le vecteur privilégié de la mondialisation.

Dans le secteur financier, nous ne cessons de voir du jour au jour le progrès remarquable. Ainsi l'ex-gouverneur de la BCC Jean-Claude Masangu a soutenu, lors de la signature solennelle de l'instruction N° 24 relative à l'émission de la monnaie électronique et aux établissements de monnaie électronique que le développement des Technologies de l'information et de Communication offre aujourd'hui beaucoup d'opportunités au secteur financier. Avec la perspective du Mobile banking, la désintermédiation bancaire sera réduite, d'autant plus que plus de six millions de congolais ont un téléphone portable, et chaque Sim peut être assimilée à un compte bancaire. C'est cela le défi. L'on pourra n'importe où recevoir de l'argent, payer des tiers et même des impôts. Ce sera un progrès énorme. Il n'y aura plus de besoins d'ouvrir des agences bancaires. Chaque téléphone est une agence. Il suffit d'encoder une information dans son téléphone, Tous les réseaux téléphoniques couvrent 60 % du territoire. Les maisons de transferts des fonds vont aussi profiter, même l'Etat pour l'encaissement des impôts. C'est une révolution» affirme-t-il.¹²

La véritable question à laquelle ce chapitre va essayer de répondre est celle relative au fonctionnement de ce mobile banking au regard des autres services financiers (Section II), Son contrôle vis-à-vis des attributs de la

¹²J-C MASANGU rapporté par DIDIER MUNSALA BUAKASA, L'Observateur - Démarrage du Mobile Banking en RDC fin décembre 2011, Copyright (c) 2011 L'Observateur - RDC, Consultable sur http:// www.sociétécivile.cd: « conférence sur le l'émergence du mobile banking en RDC », site consulté en date du 04 mars 2015

¹³ IGNACIO MAS et KUMAR, 2008 «les services bancaires par téléphone mobile : pourquoi, comment et pour qui ? », disponible sur : www.uit.org, consulté en date du 10 février 2015

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Banque Centrale du Congo (Section III). Mais avant d'aborder ces points, il est primordial de définir et donner l'état des lieux du Mobile banking. (Section I).

SECTION I. DEFINITION ET ETAT DES LIEUX DU MOBILE

BANKING

Avant d'entrer dans le vif du sujet, il nous appartient de définir les concepts clés qui reviendront dans ce travail, concepts qui pour certains paraissent un peu flous mais qui méritent de plus amples éclaircissements en vue de permettre au lecteur de se retrouver dans ce travail. Par ailleurs, le mobile banking est une réalité sur l'ensemble du continent africain, pourquoi pas en RDC pour qu'on s'imprègne de son état.

S1. Définitions et importance du Mobile banking

Dans ce paragraphe, il sied de définir le Mobile banking et de donner son importance dans l'activité financière d'un pays.

A. Définitions

La notion de Mobile banking est étroitement liée à celle de la banque à distance. Ainsi, nous allons différencier la banque en distance du Mobile banking.

1. La banque à distance

Selon l'article d'Ignacio Mas et Kumar¹³, La « banque à distance » est définie comme l'offre de services financiers en dehors des guichets « bancaires » traditionnelles (agences bancaires, guichets des IMF...). Cette offre est souvent effectuée par l'intermédiaire d'agents (commerçants détaillants par exemple) et, elle a besoin des TIC pour la transmission des détails relatifs aux opérations : en général, les téléphones portables.

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Firmin Evrard DOUANLA TOUOPI¹⁴ définit cette notion en écrivant ce qui suit : « La banque à distance se définit comme étant toute activité bancaire destinée à un client, se déroulant à partir d'un point de service électronique (téléphone, micro-ordinateur, téléviseur, distributeur automatique de billets ou guichet automatique de banque) et utilisant un système de télécommunication tel que le réseau téléphonique, la télévision par satellite, le minitel ou Internet. »

2. Le Mobile banking

Selon le même auteur¹⁵, le Mobile banking est un système basé sur le réseau GSM permettant aux clients d'une banque d'accéder à leurs comptes et à des informations générales (demande de soldes, demande d'historique, demande de chéquier, etc.) sur les produits et services bancaires via un téléphone mobile.

Par contre pour Estelle Brack¹⁶, le Mobile banking peut être défini au sens strict et au sens large.

Au sens strict, le Mobile banking désigne les services financiers par téléphone portable, offerts par les banques. Il s'agit principalement dans ce cas de services de consultation de solde, de paiement de factures et de transfert d'argent.

Au sens large, le concept Mobile banking s'étend à l'ensemble des services financiers pouvant être offerts avec ou sans compte bancaire, via mobile, par tout établissement agréé à cet effet.

Dans l'ouvrage de Pousttchi and Schurig 2004¹⁷, le mobile banking est défini comme une « sorte d'exécution des services financiers au cours de

¹⁴ F.E. DOUANLA TOUOPI, M-banking: Analyse, conception et implémentation d'une solution de SMS-Banking, Institut d'ingénierie informatique de Limoges, Mémoire-Master, 2009, p. 8 disponible sur www.memoireonline.com. Consulté en date du 10 février 2015

¹⁵ Idem

¹⁶ ESTELLE BRACK, Innovation et bancarisation Etude de cas : mobile banking, Africa Banking Forum, Abidjan, 23&24 mai 2013, p. 6 disponible sur http://lafinanceautrement.blog.youphil.com/ consulté en date du 10 février 2015

¹⁷ POUSTTCHI, K. &SCHURIG, M. 2004. Assessment of today's mobile banking applications from the view of customer requirements. p. 1

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laquelle, le client utilise des techniques de communication mobiles en conjonction avec des appareils mobiles ».

Plus généralement, le mobile banking peut s'entendre comme l'offre de services financiers utilisant les TIC et permettant une mobilité de cette offre, c'est-à-dire la mise à disposition de services financiers par l'usage de canaux de distribution en dehors des points de service utilisés traditionnellement par les institutions financières.

Le Mobile banking est donc une composante de la banque à distance.