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Nature juridique du mobile banking et la protection de ses consommateurs.

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par Justin KAMBALE VINYENYI
Universite Officielle de Ruwenzori - Diplôme de Licence en Droit Economique et Social 2015
  

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B. De la nécessité du concours du PNTIC et la BCC

Le ministère de Poste et Nouvelles Technologies de l'Information et de communication dans son rôle de veiller en ce que les NTIC ne viennent basculer les congolais, et que le système révolutionnaire du Mobile banking est le fruit de ces NTIC, nous penserions que la règlementation de cette activité doit être assuré conjointement entre ce ministère et la BCC.

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Néanmoins, le monopole accordé à la BCC pour tout mouvement de monnaie et de la distinction entre les EME et les OTM pour les services du mobile banking nous pousse à confirmer que la BCC doit s'occuper seule des premiers (EME) et le Ministère de PNTIC devrait s'occuper de la règlementation des OTM même si les EME sont filiales des OTM.

En dépit de ce premier chapitre, nous constatons que le mobile banking fait déjà partie de notre vie, et que la spécificité de ce service se manifeste par sa règlementation particulière vu qu'il utilise les techniques propres à elles. Nous constatons aussi que l'on ne peut pas assimiler ce service à d'autres services financiers parce que les opérations de banque effectuées aux vertus de la loi bancaire ont une interprétation particulière, appliquée sur le mobile banking.

En plus, le mobile banking illustre l'adaptation des produits financiers au monde des nouvelles technologies. Il englobe une gamme vaste de produits et de services à distance en profitant de l'infrastructure technologique déjà mise en place. Les réseaux de la téléphonie mobile constituent ainsi une démarche inclusive amorcée dans un grand nombre d'économies en développement où les populations affichent de grands niveaux d'exclusion financière et une bonne pénétration de la téléphonie mobile. Le mobile banking offre aux agents économiques exclus une solution alternative à la finance conventionnelle en leur permettant une meilleure accessibilité aux opérations financières à moindre coût et à faible montant.

Cependant, les exploits du mobile banking nous poussent encore à nous interroger sur la protection de ses consommateurs.

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote